L'Ecole Laïque mise en danger continuel depuis plus d'un demi siècle par la droite et son intégrisme.

L'Ecole de la République doit être défendue.

Concernant le conseil municipal du 19 décembre dernier, je

reviens sur l’article 4 de l’ordre du jour.

Cet article 4 – « Demande d’autorisation pour la passation de conventions entre la ville de Saint-Saulve et certaines associations subventionnées », comprenait cinq § dont deux concernant les conventions de financement des écoles privées Notre-Dame et de Saint-Joseph.

Un article de neuf pages qui fut l’objet d’un seul vote global.

Comme je le rappelle dans le bulletin municipal, la discussion fut écourtée par un manque d’éducation de certains membres de la majorité qui n’ont eu de cesse de couper la parole à chaque sans avoir la possibilité de terminer un chapitre.

Je ne demanderais jamais les noms et prénoms des familles ou des enfants inscrits dans les écoles confessionnelles. Chose qui est faite systématiquement par la municipalité dans l’« Ordre du jour » pour les admissions en « Non Valeur » ceci concernant les noms des familles ne réglant pas certaines factures d’activités de garderie, activités périscolaires ou cantine.

Ces admissions de « Non Valeur » j’en conviens, constituent des pertes de créances irrécouvrables pour les contribuables que nous sommes, mais je ne comprends pas la « logique » d’une ville , qui met en « pâture » sur un papier officiel, des noms et prénoms de familles qui sont pour la plupart dans des difficultés financières.

J’en viens donc à cette convention de financement 2017/ 2021 des écoles privées Saint-Joseph et Notre-Dame de la rue du Marquis à St-Saulve. Cette dernière se trouve autant sur les territoires de Saint-Saulve ainsi que de Valenciennes.

Aussi, je demande, tant pour la rue du Marquis à Valenciennes, comprenant une partie maternelle, garderie et cantine scolaire et l’autre sur Saint-Saulve pour les primaires ; ainsi que pour l’Ecole Saint-Joseph, de faire un rapport sur l’ensemble des élèves habitant Saint-Saulve. Cet ensemble, additionné aux nombres d’élèves inscrits dans nos écoles publiques de Saint-Saulve. (maternelles et primaires)

Le total devrait être égal au nombre d’enfants de 2 à 6 ans pour les maternelles et de 6 à 11 ans pour les primaires. Ce total devant être compatible avec le nombre d’enfants de 2 à 11 ans inscrits sur les listes d’Etat Civil de la commune.

Le forfait communal doit être appliqué aux seuls enfants de la commune. La loi n’oblige pas de financer les enfants des autres communes. (souvent majoritaires en nombre dans le secteur rural)

Tout le monde a le droit d’en obtenir consultation dès lors qu’il s’agit de l’utilisation de l’argent public.

* L’exemple d’une famille divorcée dont le père habite Saint-Saulve, la mère Bruay, (ou Marly) et qui, pour cette dernière a la garde de ses enfants et le père un droit de visite tous les 15 jours : l’enfant doit être inscrit sur Bruay (ou Marly) et non sur Saint-Saulve !

* L’autre exemple est celui d’enfants de moins de 3 ans dans deux familles différentes de la commune : L’Ecole Publique ne peut les accepter, suivant clauses et directives de l’Inspection Académique ou encore le manque de place dans les classes.)

a) L’un d’eux mettra son bambin de 2 ans à l’école privée.

b) Quant à l’autre qui préférera le public, devra mettre le siens soit la crèche payante ou chez la nounou.

Ce dernier payera proportionnellement de ce fait, par le biais de l’impôt local le financement de la garde du bambin de 2 ans de son voisin, qui lui, l’a mis dans le privé.

Il est intéressant pour le contribuable d’examiner ces comptes et de voir les ressources (souvent la contribution financière de la commune, plus les cotisations annuelles des parents : 300 euros environ)

* Je tiens à rappeler que si la loi Debré du décembre 1959, abrogé en partie celle de 1905 sur la séparation de l’église et de  l’Etat, en imposant à l’Education Nationale de régler le salaire des professeurs exerçant dans les écoles conventionnées, ainsi qu’aux collectivités locales, départementales et régionales d’en faire autant dans leurs secteurs respectifs, pour ce que j’appelle « la maintenance ».

Depuis toujours, l’école privée, tente d’imposer la prise en charge des Agents territoriaux de Service des Ecoles Maternelles (ATSEM) que la circulaire 2007 exclut pourtant du calcul de référence du coût de l’enfant de l’Ecole publique.

Donc surcoût pour le contribuable ; de nombreux maires laissant faire, soit faute de l’avoir lue, soit parce qu’on leur fait croire qu’elle ne s’appliquerait pas lorsque la commune opte pour le financement des enfants d’âge pré-scolaire.

Cette circulaire 2007-142 du 27/08/2007 est abrogée par la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009. http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59362

L’enseignement hebdomadaire est de 28h30, hors l’extrascolaire, qui représente en gros 18 heures hebdomadaire, ( pour les garderies du matin et du soir ainsi que la pose méridienne ) et qui ne correspondent en rien à l’enseignement. Il est certain que les parents paient ces heures à la direction de l’école, mais à savoir si certaines heures ne sont pas réglées par la commune ?

Mais où il est consommé de l’eau, de l’électricité, du combustible, ou l’on salit et casse un peu, avec des consommations de produits d’entretiens et des coûts salariaux de nettoyage.

Cours Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi = 25h20+Mercredi = 3h10 = 28h5 Garderie–L/M/J/V= matin 4x1h= 4h–midi 4x2h= 8h–soir 4x1h30= 6h =18h

C’est à dire que l’enseignement hebdomadaire en fait est de 28,5/46,5 des dépenses du bâtiment.

Ce n’est pas une question d’opération de plus et de moins, mais cela devient un calcul de proportions.

C’est seulement cette dépense qui est obligatoirement et devra être financée par le contribuable.

Le calcul de la contribution communale obligatoire est fait à partir des dépenses de fonctionnement pour les heures d’enseignement de l’Ecole Publique. (Une liste indicative est d’ailleurs annexée à la circulaire)

Ce calcul est fait à partir de la comptabilité de la commune et des fiches de paye des personnels communaux à prendre en compte. Les éducatrices communales titulaires d’un CAP Petite enfance + concours (ATSEM) ne sont pas des personnels du service nettoyage et d’entretien.

En utilisant la Déclaration Automatique Des Données Sociales (DDAS) dans les mairies, c’est encore plus facile à compter.

Cette pondération horaire peut aussi être complétée par une pondération des effectifs. En effet, une école privée qui reçoit 100 élèves, dont la moitié viennent des communes extérieures, salissent, consomment et cassent deux fois plus.

Tous les comptes effectués à partir du coût imputable de l’élève de l’Ecole Publique ; c’est à dire ceux qui comptent les ATSEM et l’extrascolaire, peuvent faire largement doubler le forfait aux frais du contribuable, si toutefois les communes n’appliquent pas la circulaire de 2007.

Il arrive quelquefois, que le forfait communal dépasse le coût réel de l’élève de l’Ecole Publique, ce qui est formellement interdit par la loi, mais les contrôles de légalité ne se font que si un contribuable en fait la demande.

C’est la question posée à la municipalité ; un éclairage de ce financement qui est demandé à la commune et non la réponse:   « Nous avons vérifié et tout est normal ! »

C’est donc aux parents d’élèves de l’Ecole publique, de la FCPE, des différentes associations des groupes scolaires des écoles laïques, d’en faire la demande auprès des communes.