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Cellule PCF ''Plantive'' de Saint-Saulve

LREM : ou:les lèches bottes du "maître du Palais"

10 Novembre 2017, 10:49am

Publié par Cellule PCF de Saint-Saulve

Quand les députés LREM sont au "garde à vous" devant l'équipe Macron/Philippe, nos députés GDR mettent les pieds dans le plat à l'Assemblée nationale!
Quand les députés LREM sont au "garde à vous" devant l'équipe Macron/Philippe, nos députés GDR mettent les pieds dans le plat à l'Assemblée nationale!

Quand les députés LREM sont au "garde à vous" devant l'équipe Macron/Philippe, nos députés GDR mettent les pieds dans le plat à l'Assemblée nationale!

Loi de Finances.

 

 

Citoyen, t’aurais pas 10 milliards ?

 

Les contribuables devront mettre la main à la poche pour rembourser de riches entreprises.

En cause : l’annulation par l’Europe et le Conseil constitutionnel de la taxe sur les dividendes de 2012.

 

Faut-il accorder des aides fiscales à des entrepreneurs qui, délibérément, cherche à éviter l’impôt en profitant des failles de la loi ?

Alors que les députés examinent le projet du budget 2018, le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR) a mis les pieds dans le plat.

 

« Il n’y a vraiment aucune urgence à rembourser 10 milliards d’euros, dont un milliard d’intérêts, à des entreprises qui seront peut-être citées demain dans ces « paradise papers »  a déclaré le nordiste Fabien Roussel (PCF) qui s’exprimait au nom du groupe, le 6 novembre dans l’hémicycle.

 

Comment ne pas songer à cette éventualité ?

 

Ce sont peut-être les mêmes avocats impliqués dans ce scandale, qui ont mis la France au tribunal ! »

 

De quoi s’agit-il ?

 

La Cour de justice européenne et le Conseil constitutionnel ont invalidé la taxe sur les dividendes décidée en 2012, à une époque où un certain Emmanuel Macron officiait auprès du président François Hollande.

 

L’Etat (donc le contribuable)doit rembourser les entreprises taxées. Montant de l’ardoise dix milliards d’euros. Taux des intérêts moratoires ; 4,8% « Un taux proche de l’usure » relève Eric Woerth, président LR de la commission des Finances.

 

C’est donc pour voter une « contribution exceptionnelle pour les entreprise dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros »  que le gouvernement présentait aux députés un projet de loi de finances rectificatives le 6 novembre, un lundi « qui ne restera pas dans ma mémoire comme le meilleur que j’aurai eu à passer en tant que responsable politique » a déclaré le ministre des Finances Bruno Le Maire.

 

Celui-ci se verra remettre ce vendredi 10 novembre un rapport d’audit sur ce fiasco, aui aura sans doute des conséquences sur les relations avec l’Elysée.

Ces atermoiements ne sont pas ceux des communistes, qui ont demandé le rejet de ce projet de loi, avec l’appui de la gauche et, pour la circonstance, d’une partie de la droite .

 

La motion n’a cependant pas été votée du fait de la majorité En Marche/Modem.

« Dans l’urgence, pour ne pas dire dans la précipitation, l’Assemblée nationale se réunit pour trouver la parade  face à un trou de dix milliards d’euros dans le budget. Une somme énorme qu’il faut donc trouver séance tenante «  a lancé Fabien Roussel.

 

« Trop de zones d’ombre »

 

Or, pour le député du Nord, « il y a beaucoup trop de zones d’ombre, de précipitation et de parfum de scandale dans cette affaire de dix milliards à rembourser. 

Nous apprendrons peut-être dans quelques jours qu’il y a parmi elles des entreprises qui pratiquent l’optimisation fiscale et évitent de payer leurs impôts en France»

 

« En voulant aller vite, vous privez les Français de connaître tous les éléments de ce qui sera peut-être demain un nouveau scandale intitulé :

‘Comment ils ont braqué l’tat de dix milliards’ » a-t-il dit au ministre.

 

« A votre avis, que peuvent penser les Français devant cette mobilisation générale pour rembourser dix milliards d’euros à de grands groupes financiers ? A des sociétés du CAC 40 loin d’être dans le besoin ! Quel symbole et quel signal envoyé !»

 

Le choix du gouvernement, soulignent encore les communistes, « renforce le sentiment d’un ‘deux poids, deux mesures’ absolument injuste »

« Comment demanderez-vous aux Français de rogner sur des dépenses essentielles quand dans le même temps, vous multipliez à l’infini les cadeaux aux plus fortunés et aux grands groupes ? Pire, vous demandez aux Français de financer les dividendes de ces grands groupes. Où partiront ces dix milliards d’euros ?  Personne n’est dupe ! »

 

A l’attention de l’ancien candidat à la présidentielle dénonçant « l’assistanat » le député de Saint-Amand, rétorque :

«  Le cancer de notre société, ce n’est sûrement  pas l’assistanat, c’est la voracité à capturer des dividendes au détriment de l’investissement et donc de la santé de notre économie nationale »           

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