Contre la baisse des emplois aidés Les sénateurs communistes opposés à la baisse...

Contre la baisse des emplois aidés

Les sénateurs communistes opposés à la baisse des emplois aidés

le 7 Décembre 2017

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Les sénateurs ont examiné le 4 décembre la mission Travail et emploi du projet de loi de finances pour 2018.

Pour le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste c’est un budget qui s’inscrit dans la logique de la réforme du Code du travail.

Dominique Watrin, Sénateur du Pas-de-Calais explique pourquoi le groupe a voté contre les crédits insuffisants de cette mission.

"Le Projet de Loi de Finances 2018 prévoit une baisse drastique des crédits de la mission « Travail et emploi » puisque, à périmètre constant, les Crédits de Paiement diminueront de 1,5 milliards d’euros. Même contraction sur les Autorisations d’Engagement.

Vous avez indiqué, Madame la Ministre, que ce budget marquait votre « volonté de rénover profondément le modèle social ». Il s’inscrit assurément dans une logique globale de transformer le modèle social suite aux contre-réformes du Code du travail et celles annoncées sur l’Assurance chômage, les retraites, l’apprentissage…

La baisse des crédits de la mission Emploi-Formation est essentiellement due à la réduction de moitié du nombre de contrats aidés pour une économie de 1,4 milliard d’euros. Je m’attarderais donc sur ce point.

La décision brutale durant l’été de ne pas renouveler nombre de contrats aidés est une mesure grave qui s’est traduite par d’importantes difficultés pour les collectivités territoriales et les associations à quelques semaines de la rentrée scolaire, sans compter la détresse dans laquelle les bénéficiaires non reconduits ont été jetés.

Certes, la baisse du nombre de Contrats Aidés avait été engagée dans la Loi de Finances précédente. Mais vous la poursuivez alors que les effets négatifs commencent à se faire sentir sur le terrain avec des associations fortement impactées et une incompréhension grandissante.

C’est le cas de nombreux parents d’élèves qui se mobilisent, comme à Lens, contre la suppression des adjoints administratifs des directeurs d’école, pointant des questions d’organisation, y compris de sécurité.

Bien sûr, il faut parler aussi de la colère légitime des maires placés brutalement devant le fait accompli.

Le Président de la République a reconnu lui-même devant le Congrès des maires que « les collectivités n’avaient pas été dûment concertées », et ajouté « Je veux que maintenant elles le soient pleinement ». Je vous pose la question Madame la ministre où en est la concertation ? Quelles solutions alternatives proposez-vous ?

Entendons-nous bien : je ne défends pas ici le statu quo ni la généralisation de l’emploi précaire. Des abus ont pu être commis, les résultats en termes d’insertion durable dans l’emploi étaient peut-être insuffisants mais ils existent.

Je vous renvoie ici à l’étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques selon laquelle, en 2015, 67% des contrats aidés du secteur marchand débouchent sur un emploi au bout de six mois, mais seulement 41% pour les secteurs non marchand.

Le système devrait donc être amélioré mais vous le supprimez sans proposer d’alternatives aux centaines de milliers de bénéficiaires exclus sans ménagement de ce dispositif d’insertion après avoir pour beaucoup donné le meilleur d’eux-mêmes.

Vous nous direz peut-être que cela coûtait cher : mais combien coûte le CICE et pour quels résultats en termes d’emplois ?

Vous nous parlerez « Plan d’Investissement », mais alors que vous supprimez des moyens d’insertion existants, la concrétisation de ce Plan pourtant largement médiatisé se traduit à peine dans ce PLF pour 2018 !

La réalité c’est que dans un contexte de chômage de masse, au milieu de réformes plus globales visant encore à flexibiliser le marché du travail, le gouvernement a décidé de s’attaquer aux publics les plus fragiles.

Ainsi alors que vous aviez annoncé la création de 1 000 emplois supplémentaires pour les entreprises adaptées, le PLF pour 2018 acte la baisse de 6 % en moyenne des aides attribuées à ces entreprises.

Cette réduction de l’enveloppe dédiée aux entreprises adaptées est un très mauvais signal, à l’heure où le taux de chômage de ces personnes s’élève à 22 %.

Vous avez également choisi de ne pas reconduire l’aide financière en faveur des jeunes apprentis, qui constituait pourtant un complément de revenu utile pour des jeunes dont le pouvoir d’achat se situe en dessous de 869 euros par mois. A l’approche de la future réforme de l’apprentissage permettez-nous d’exprimer nos inquiétudes.

Lorsque vous décidez de réduire la subvention aux Maisons De l’Emploi de 21 millions d’euros à 14,5 millions d’euros, c’est la politique de l’emploi dans les territoires qui est mise à mal.

De même, vous stabilisez les crédits de fonctionnement des Missions locales au niveau de 2017 alors que celles-ci devront absorber près de 15 000 jeunes supplémentaires, bénéficiaires de la Garantie jeunes.

L’austérité dans les ministères touche désormais les opérateurs de l’Etat avec la diminution de la subvention pour charges de service public versée à Pôle emploi de 50 millions d’euros et le redéploiement des agents vers le service aux employeurs, ce qui, sans moyens supplémentaires, va encore compliquer l’accueil et l’accompagnement des privés d’emploi et notamment les plus en difficulté !

Notons aussi que les moyens consacrés aux conditions de travail et à la santé au travail baisseront via une diminution du montant de la subvention versée à l’Anact.

Enfin, les services de l’Inspection du Travail sont encore une fois ciblés. Dans un cadre budgétaire aussi contraint, comment les inspecteurs pourront-ils réaliser leur mission de contrôle de l’application du droit du travail, alors que vos ordonnances sur le Code du travail entraineront des règles spécifiques dans chaque entreprise ?

Pour l’ensemble de ces raisons, le Groupe Communiste républicain citoyen et écologiste votera contre les crédits insuffisants de cette mission.

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