Le prix du gaz; les nouveaux "cadeaux de Macron"
Voilà les plus que Macron et son gouvernement de la "haute" imposent aux Français en attendant le reste !
Les tarifs du gaz naturel, appliqués par Engie à plusieurs millions de clients en France augmenteront en moyenne de 6,9% en janvier, du fait notamment de la hausse d’une taxe, selon une délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)
Hors taxes, les tarifs augmenteront en moyennes de 2,3%, reflétant la hausse des prix du gaz sur les marchés de gros.
Cette hausse sera de 2,4% pour les consommateurs utilisant le gaz pour se chauffer, de 0,7%
pour ceux qui l’utilisent pour la cuisson et 1,4% pour ceux qui ont un double usages cuisson et eau chaude.
A cela, s’ajoutera l’augmentation de la taxe intérieure sur le consommation du gaz naturel (TICGN) qui passe de 5,88 € par mégawatheure (mWh) consommé à 8,45 mWh du fait de la hausse au 1er janvier de la contribution climat énergie (une sorte de taxe carbone)
Cette taxe sur la quantité de gaz facturé est fixé par l’Etat et entre dans le calcul de la TVA à 20%.
Affectée au Budget de l’Etat, la TICGN devrait fortement augmenter selon de projet de la loi de finance 2018 devant passer 44% l’an prochain et jusqu’à 172% d’ici 2022.
Cette hausse concerne plus de 5,2 millions de clients ayant souscrit à une offre réglementée pour le gaz chez Engie.
C'est pour cela que, toutes taxes comprises, les tarifs réglementés augmentent de 6,9%. Les clients d'offres de gaz à prix fixe ne subiront quant à eux que l'augmentation de la taxe.
Économiser sur sa facture de gaz autrement
Il reste cependant tout à fait possible de faire des économies sur sa facture de gaz, en dépit de ce contexte de hausse des prix. D'autres fournisseurs proposent des offres indexées aux tarifs réglementés qui garantissent un prix toujours plus bas. Certains fournisseurs proposent des offres vertes, qui permettent de contribuer à la transition énergétique autrement qu'en payant la contribution climat énergie incluse dans la TICGN.
Enfin, il est possible de s'unir avec d'autres consommateurs et de jouer sur la force du nombre pour faire baisser les factures d'énergie en participant à un achat groupé. Selectra vient par exemple de lancer un achat groupé d'énergie. Les réductions peuvent atteindre plusieurs centaines d'euros par an sur les factures.
Cuisiner au gaz va devenir plus cher en février
Les consommateurs ont déjà dû faire face à une hausse des tarifs en janvier et vont subir une nouvelle augmentation de 1 ,3% en février.
Les tarifs réglementés du gaz naturel, appliqués par Engie à plusieurs millions de clients en France, augmenteront en moyenne de 1,3 % en février. La raison ? Il faut compenser une hausse des coûts, selon une délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
« Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er janvier 2018, cette proposition répercute l’évolution du coût d’approvisionnement d’Engie depuis cette date, estimée par le fournisseur à + 0,7 euro/MWh », indique le Journal officiel, selon lequel « cette évolution se traduit par une hausse de + 1,3 % du tarif moyen ».
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Cette hausse sera, hors taxe, de 1,4 % pour les consommateurs utilisant le gaz pour se chauffer, de 0,4 % pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson, et de 0,8 % pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude.
Au 1er janvier, la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) avait augmenté, passant de 5,88 euros par mégawattheure (mWh) consommé à 8,45 euros/MWh, du fait de la hausse au 1er janvier de la contribution climat énergie (sorte de taxe carbone), une de ses composantes.
Les tarifs réglementés hors taxes du gaz sont révisés mensuellement, selon une formule qui prend en compte notamment les prix du gaz sur le marché de gros et le cours du baril de pétrole.
Les tarifs réglementés en sursis
Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, les 10,6 millions de consommateurs français abonnés au gaz ont le choix entre les tarifs réglementés de l’ancien monopole, et les prix de marché, proposés tant par Engie que par ses concurrents (EDF, Direct Energie, Eni, Lampiris, etc.).
Les tarifs réglementés sont en sursis depuis que le Conseil d'Etat, saisi par des fournisseurs concurrents d’Engie, a jugé en juillet que leur maintien était contraire au droit européen.
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Hausse des tarifs réglementés de l'électricité recommandée par la CRE
Cette décision intervient plus de 10 jours après que le gendarme de l'énergie a recommandé d'augmenter en moyenne de 0,8% les tarifs réglementés de vente d'électricité appliqués à environ 27 millions de consommateurs, du fait d'évolutions récentes d'éléments entrant dans la composition de ces tarifs. Les tarifs réglementés de l'électricité, appliqués par EDF ont déjà augmenté de 1,7% le 1er août 2017, dans le cadre de la révision annuelle de ces tarifs. Le gouvernement a trois mois pour s'y opposer...
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :
Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
Le montant de la CTA est égal à 27,04% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité. Il dépend du tarif d’acheminement choisi par le fournisseur pour mon contrat.
La Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE) :
Il s'agit d'une taxe* perçue pour le compte des Douanes et intégrée, en tant que recette, au budget de l’État. Elle permet d'alimenter un compte d'affection spéciale intitulé "Transition énergétique" qui sert notamment à financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables.
Son montant est calculé en fonction de ma consommation. Il est fixé à 0,0225 €/kWh depuis le 1er janvier 2016 (pas d'évolution au 1er janvier 2017 et ni au 1erjanvier 2018).
Depuis le 1er janvier 2016, l'ancienne contribution CSPE est remplacée par une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, renforcée et élargie, mais conserve le même nom, CSPE.
Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) :
Les TCFE sont définies par chaque commune et chaque département. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté par les Conseils municipaux et départementaux. Le montant de ces taxes est fixé au profit des communes (ou selon le cas, des établissements publics de coopération intercommunale) et des départements.
Depuis 2015, le montant des TCFE est plafonné à 0,0096 €/kWh pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)* :
Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).
Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE). (encore taxes sur des taxes)
* Il s’agit de la TVA appliquée en France métropolitaine. Des taux différents sont appliqués en Corse et en France d’Outre-mer.