Un "prix éthique" pour les frères Alain et Eric Bocquet

Sans Domicile Fisc !

L'action des deux élus communistes contre la fraude et l'évasion fiscales leur vaut un « prix éthique »décerné par l'association Anticor .

Auteurs de trois rapports parlementaires sur l'évasion et la fraude fiscales et le rôle des banques dans ce domaine, co-auteurs d'un livre remarqué sur le sujet, Sans Domicile Fisc, à l'origine d'une proposition d'une « COP fiscale »sur le modèle de la conférence internationale sur le climat…

Tels sont quelques -uns des travaux d'Alain et Eric Bocquet en faveur de l'égalité des citoyens devant l'impôt.

C'est ce « combat » qui leur vaut de recevoir ce 26 janvier à Paris, un des huit « Prix éthiques » de l'association Anticor, engagée « contre la corruption et pour l'éthique en politique »

L'association met également en avant le travail du sénateur contre le « verrou de Bercy »

Ce dispositif réglementaire laisse à l'appréciation du ministre des finances la possibilité ou non de poursuivre les délinquants fiscaux.

C'est ce qui fait que légalement, le ministre jérôme Cahuzac était le seul à pouvoir décider des poursuites contre le citoyen Jérôme Cahuzac…

Le frères Bocquet militent pour que lors de la parution des marchés publics, dans les appels d'offres, soient incluses des clauses restrictives comme pour l'insertion professionnelle, l'insertion environnementale, on ajouterait une exigence sur la provenance des capitaux et les conditions de la fiscalité.

Un exemple flagrant sur la justice fiscale en France

Verrou de Bercy et justice pour milliardaires. Ou: est-ce le début d'une République bananière à la Française ?

Ici l'exemple d'une fraude fiscale avec une relaxe scandaleuse !

En matière de fraude fiscale, on peut donc être coupable… mais relaxé

C'est une décision incompréhensible qu'à rendue le président de la 32éme chambre du tribunal correctionnel de Paris, Olivier Géron.

Ou plutôt, si le message est « fraudeurs fiscaux, vous ne risquez rien » Car cette affaire est, selon le procureur, lui qui avait requis quatre ans de prison et 250 millions d'euros d'amende contre le marchand d'art Guy Wildenstein le principal accusé – « la fraude fiscale la plus sophistiquée et la plus longue de la Ve République »

En cause un « manque de preuves » selon le président et un point de droit, puisque la loi sur l(obligation de déclarer ses avoirs dans les trusts (un compte offshore) date seulement de 2011 et n'est pas rétroactive.

Reste à Guy Wildenstein à s'expliquer devant le fisc, qui lui a intenté un procès au civil et lui réclame 500 millions d'euros,

30 000 enfants sans domicile fixe en France - Deux SDF sur cinq sont des femmes.

Une autre justice pour les gens qui ne sont Rien.

Une Honte !

   Une justice qui condamne un SDF pour "avoir volé" dans une poubelle de supermarché !

Il voulait seulement manger. Un homme de 24 ans s'est servi dans une poubelle de supermarché en Saône -et-Loire.

"J'ai volé des sandwichs et des mini-pizzas dans la poubelle, des canettes de soda et une nappe pour me couvrir quand il fait froid " a-t-il expliqué.

Pour le tribunal de Chalon, ça vaut trois mois de prison avec sursis et 210 heures de travaux d'intérêt général. 

Il est certain que pour ce genre de procès, Bercy n'a pas la parole !   

Comments

[77justice993]

Il y a quelque chose d'étrange dans cette affaire.Tandis que M.Cahuzac est condamné en appel (puisqu'il avait fait appel de la décision des juges) pour avoir placé d'importantes sommes d'argent dans des "paradis fiscaux" (c'est ainsi qu'on les nomme)afin d’échapper à la fiscalité ordinaire M.Macron explique benoîtement à des millions de télespectateurs (peut-être confits en dévotion ?)que l'évasion fiscale n'existe pas en France.M.Cahuzac n'était pas vraiment n'importe qui puisqu'il avait précisément en charge les finances publiques,les finances de l'Etat.En réalité ces deux points de vue (ceux de MM Cahuzac & Macron)se rejoignent bien sur un point.Selon ces « responsables » publics l’évasion fiscale est une fiction,une vue de l’esprit,une sorte de mythe.Ils ne sont pas vraiment en désaccord avec M.Sarkozy selon qui « les paradis fiscaux c’est fini ».L’évasion fiscale selon toutes les estimations sérieuses s’élève à la somme dérisoire de 80 milliards d’euros par an.Il s’agit d’une estimation car s’il s’agissait d’une certitude ce colossal manque à gagner serait bel et bien dans les caisses de l’Etat.Les responsables actuels de l’Etat français sont très discrets sur le jugement historique qui vient d’être rendu par la cour d’appel.On peut le comprendre.En effet les juges viennent d’infliger un cinglant démenti aux appréciations pour le moins erronées des plus hauts responsables de l’Etat.Les paradis fiscaux existent et l’Etat français ne fait strictement RIEN pour que les 80 milliards d’euros de manque à gagner viennent abonder chaque année les caisses de l’Etat.La conséquence d’une telle dépense fiscale ?C’est l’austérité à perpétuité,ce sont des services publics à l’abandon,c’est le malthusianisme de l’investissement public,c’est une activité économique atone,c’est une transition écologique au point mort.Cette question est hautement politique.Pour le petit patron de P.M.E. (et nombre de Français qui travaillent dur)c’est 30 % d’impôts,pour M.Cahuzac comme pour M.Bernard Arnault ou M.Bolloré c’est plutôt 5%.Où se trouve l’égalité face à l’impôt ?Mais l’évasion fiscale qui semble bien être pratiquée à une échelle industrielle n’existe pas j’oubliais…..Soit ces responsables politiques sont de tristes clowns soit ce sont de fieffés menteurs soit de dangereux délinquants.Dans tous les cas de figure ils finissent tous par DEGAGER (un peu comme au Portugal ou en Italie…)!