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Cellule PCF ''Plantive'' de Saint-Saulve

L'évasion fiscale en France , un mal que Macron et son équipe ne veulent pas laisser à la justice en gardant fermement " le VERROU DE BERCY"

7 Mars 2018, 22:34pm

Publié par Cellule PCF de Saint-Saulve

Quand la France ne peu toucher aux amis européens qui pratiquent eux-mêmes l'évasion fiscale Quand la France ne peu toucher aux amis européens qui pratiquent eux-mêmes l'évasion fiscale
Quand la France ne peu toucher aux amis européens qui pratiquent eux-mêmes l'évasion fiscale Quand la France ne peu toucher aux amis européens qui pratiquent eux-mêmes l'évasion fiscale

Quand la France ne peu toucher aux amis européens qui pratiquent eux-mêmes l'évasion fiscale

SEUL le PCF ne prend pas la fuite devant l'évasion fiscale !

Alors que le procès en appel de Jérôme Cahuzac vient de prendre fin (verdict le 15 mai) l'évasion fiscale est plus que jamais sous le feu des projecteurs. Les parlementaires communistes, qui portent le fer depuis longtemps sur ces questions, présentent deux propositions de loi conjointes. Qui ont hélas peu de chance d'être votées par la majorité.

En matière de fraude et d'évasion fiscales, il y a des paroles et il y a des actes. C'est peu dire que les premières sont beaucoup plus nombreuses que les seconds : depuis les rodomontades de Sarkozy en 2009 « Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est terminé »

jusqu'aux déclarations de campagne de Macron qui assurait vouloir « aller plus loin » en matière de lutte contre l'évasion fiscale, tout le monde est unanime : l'évasion fiscale, c'est mal. « Nous sommes pleinement d'accord avec l'objectif visé » lançait encore le député LREM Romain Grau lors de l'examen en commission de la proposition de loi déposée par les députés communistes. Avant d'expliquer que son groupe voterait contre.

 

Les sanctions existantes rarement appliquées.

« Nous avons déposé cette proposition de loi car il y a une forte demande d'aller plus loin » témoigne Fabien Roussel , député PCF du Nord, qui défendait cette loi en commission le 21 février, avant son passage dans l’Hémicycle le 8 mars, à l'occasion de la niche parlementaire communiste. Une loi, qui porte sur un point précis : la liste française des paradis fiscaux.

C'est le cœur du problème : si les sanctions prévues peuvent être très dissuasives – et elles le sont en France – elles ne sont que rarement appliquées. Deux causes à cela : des montages financiers complexes qui entravent l'action de la justice et surtout un manque de réelle volonté politique, symbolisé par le fameux « verrou de Bercy » seuil le ministère peut engager des actions en justice contre les fraudeurs fiscaux)

Depuis plusieurs années , il y a des progrès dans la lutte contre l'évasion fiscale, juge toutefois Fabien Roussel. Mais on n'est pas allé au bout. « La liste française fait la part belle aux petits arrangements, à tel point qu'elle ne comporte que… huit pays, pour la plupart des micro-Etats. La proposition de loi établit donc une liste selon les critères alignés sur ceux de l'Union européenne et qui serait réévaluée annuellement par le Parlement.

En commission des Finances de l'Assemblée, qui examinait le texte le 21 février, le groupe LREM a finalement voté contre, arguant de la « liberté d'entreprendre » des banques françaises et surtout , du fait que la prise en compte de ces critères européens aboutirait à l'inscription sur la liste de pays… européens.

Pas question de froisser nos parlementaires.    Luxembourg , Malte ou Irlande en tête.

L'autre proposition de loi, soutenue par le sénateur PCF Eric Bocquet, porte, elle, sur la mise en place d'une « COP fiscale » sur le modèle de la COP consacrée à l’environnement, qui permettrait de réunir des États afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale . Auteur avec son frère Alain « Sans domicile fisc » le sénateur estime également que la liste française « sans le Panama, sans les Bermudes, n'est pas très crédible »

Mais la raison principale du refus de voter la loi présentée par les communistes tient surtout à ce que le gouvernement et la majorité préparent leur propre texte. Une loi qui sera présentée en juin prochain par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin qui assure vouloir sanctionner durement ceux qui décideront de frauder en connaissance de cause »

Principales mesures, la publication des sanctions contre les plus gros fraudeurs, s'attaquer aux cabinets d'avocats spécialisés qui encouragent et montent les dossiers d'évasion ou d'optimisation fiscale et la mise en place d'un guichet de régularisation »à Bercy pour les entreprises. Un arsenal bien timoré et qui fait la part belle aux arrangements négociés.

« La question est d'abord celle des critères » juge Fabien Roussel, quine désespère pas de convaincre la majorité de voter la loi dans l’Hémicycle ce 8 mars. La veille, il tiendra une conférence de presse commune avec Eric Bocquet. Histoire de rappeler au gouvernement et à sa majorité » en matière de lutte contre l'évasion fiscale, rien ne remplace les actes !

Le PCF et les forces de la vrai gauche, seuls à se combattre l'évasion fiscale, celle que Macron et ses apparatchiks ne veulent frapper par le blocage du ministère de Bercy.

Le PCF et les forces de la vrai gauche, seuls à se combattre l'évasion fiscale, celle que Macron et ses apparatchiks ne veulent frapper par le blocage du ministère de Bercy.

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