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Cellule PCF ''Plantive'' de Saint-Saulve

Ce qu’il est nécessaire de savoir sur leurs combines

13 Septembre 2018, 21:08pm

Publié par Cellule PCF de Saint-Saulve

Il trône, et toutes ses décisions ont la bénédiction de ses troupes: Jusqu'à ?
Il trône, et toutes ses décisions ont la bénédiction de ses troupes: Jusqu'à ?

Il trône, et toutes ses décisions ont la bénédiction de ses troupes: Jusqu'à ?

Assurance-chômage: ce que contient l'accord scellé par les syndicats et le patronat

 

Rendre « applicable» la notion d'« offre raisonnable »

Le gouvernement veut aussi rendre «pleinement applicable» la notion d'« offre raisonnable » d'emploi, déjà définie très précisément dans le Code du Travail depuis 2008. Dans les faits, cette sanction n'est quasiment pas appliquée.

En 2013:  77 chômeurs ont été radiés pour ce motif, ce qui représente 0,01% des 544.000 radiations totales.Concrètement, lors de son premier entretien à Pôle emploi, le chômeur est censé déterminer ce qu'il est prêt à accepter comme emploi selon le type d'activité, la nature de l'offre (temps plein ou à temps partiel), la zone géographique.

Actuellement, en cas de recherche d'emploi insuffisante ou de refus de formation, un chômeur peut voir son allocation réduite de 20% pendant deux à six mois.En cas de manquement répété, l'allocation baisse de moitié pendant deux à six mois, et peut être supprimée définitivement. En cas de refus à deux reprises d'une offre raisonnable d'emploi, l'allocation est suspendue pendant deux mois. Si le refus se répète, elle peut être supprimée pendant deux à six mois, voire définitivement.

Le gouvernement, envisagerait de réduire l'allocation de 50% pendant deux mois (contre 20% aujourd'hui) les allocations-chômage d'un chômeur (indemnisé) qui refuserait une formation ou deux offres d'emploi raisonnables, puis de les supprimer pour la même période en cas de récidive. 

Arbitrages sur la gouvernance de l'assurance-chômageLes arbitrages sur la gouvernance de l'assurance chômage devraient aussi être dévoilés aux partenaires sociaux, qui gèrent aujourd'hui le régime au sein de l'Unedic. L'une des pistes à l'étude consisterait à instaurer un système assez proche de celui qui prévaut pour le régime des intermittents du spectacle. Il fixerait un cadrage financier en amont: si les partenaires sociaux s'en écartaient, l’État reprendrait la main, rapportait vendredi dernier « Le Monde »

L'Élysée indiquait, en octobre, vouloir « renforcer » le rôle de l'État, sans toutefois évincer totalement les syndicats et le patronat. M. Pénicaud jugeait « essentiel » que « patronat et syndicats puissent discuter » comme ils le font aujourd'hui, des « règles » d'indemnisation, à savoir le taux, la « durée » et les « modalités ».

Les partenaires sociaux, qui ont fini par trouver un terrain d'entente, espèrent que ces discussions ne s'inscriront pas, à l'avenir, dans un cadre trop contraint.

Le 22 février, syndicats et patronat ont scellé un projet d'accord qui prévoit notamment une indemnisation pour les salariés qui démissionnent en vue d'une reconversion professionnelle. Ils ont aussi trouvé un compromis sur la création d'un dispositif visant à lutter contre le recours excessif aux contrats courts. 

Au 1er octobre 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage est supprimée

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 avait prévu de supprimer les cotisations salariales d’assurance en deux temps. La deuxième et dernière étape est pour le 1er octobre 2018.

Dans une information du 6 septembre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF rappelle que, pour le cas général, la cotisation salariale d’assurance chômage, passée de 2,40% à 0,95% au 1er janvier 2018, est supprimée au titre des périodes courant à compter du 1er octobre 2018 ( loi 2017-1836 du 30 décembre 2017, art. 8-VI, JO du 31).

Au 1er octobre 2018, seules seront dues la contribution patronale d’assurance chômage au taux de 4,05% ( CTP 772 ) et la cotisation patronale AGS à 0,15% ( CTP 937 ).

Outre le paramétrage du logiciel de paye sur ce point, il conviendra d’ajuster également la rubrique de bas de bulletin, intitulée « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie ».

Pour mémoire, celle doit faire apparaître le gain que représentent pour le salarié, sur le bulletin de paye, les mesures de baisse des cotisations salariales mises en place dans le cadre de la LFSS pour 2018 (arrêté du 9 mai 2018, JO du 12, texte 34).

Dans le cas général, le montant à reporter dans cette rubrique sera égal, au 1er octobre 2018, au différentiel entre :

-le total des cotisations supprimées en application de la LFSS (0,75 % de cotisation maladie et 2,40 % de cotisations chômage) : -le montant égal à l’application d’un taux de 1,7 % à l’assiette de la CSG ( hausse mise en œuvre par la LFSS ).

Rappelons que pour les intermittents du spectacle, la sur-contribution salariale destinée à financer leur régime d’assurance chômage spécifique restera due (2,40 %).

 

www.urssaf.fr (information du 6 septembre 2018)

 

Rappelons quand même que toutes ces "largesses" y compris les heures supplémentaires sans charges, risquent d'être rattrapées par la feuille d'impôts lors du dépassement de classification qui pour elles personnes ne parlent de rectifier !  


   

 

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