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Cellule PCF ''Plantive'' de Saint-Saulve

« Jupiter » décide seul, afin de s'assurer un pognon de dingue à dépenser pendant son mandat !

8 Septembre 2018, 21:11pm

Publié par Cellule PCF de Saint-Saulve

Ceux qui veulent être certains d'avoir leurs frais de "représentations"payés en temps et en heure ...Ceux qui veulent être certains d'avoir leurs frais de "représentations"payés en temps et en heure ...
Ceux qui veulent être certains d'avoir leurs frais de "représentations"payés en temps et en heure ...

Ceux qui veulent être certains d'avoir leurs frais de "représentations"payés en temps et en heure ...

L'impôt à la source doit être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019. Il faut renoncer à cette mesure qui est technocratique, méprise les attentes réelles des Français et provoquera un choc pour les ménages, pensent Vincent You et Roch Brancour.

© DAMIEN MEYER/AFP figarofr

Vincent You est adjoint au maire d'Angoulême et vice-président de « Grand Angoulême ». Roch Brancour est adjoint au maire d'Angers et vice-président de la région Pays de la Loire. Tous deux ont été à l'initiative de la clause Molière.

Pour bien piloter son véhicule et éviter les obstacles, il faut surveiller les angles morts. Pour bien mener une réforme structurante et éviter les bugs, il faut avoir la vigilance de surveiller l'impact réel sur les Français sans rester à une lecture nationale et uniforme. La France ne peut être réduite à un regroupement d'individus isolés et identiques en quête perpétuelle de défiscalisation. Notre pays est d'abord une communauté de citoyens participant, chacun à leur manière à la vie du pays, par exemple à travers l'emploi à domicile ou les dons aux associations. Cela mérite d'être pris au sérieux.

Malheureusement, sur le sujet, le ministre Darmanin et les parlementaires de la majorité ont chaussé des lunettes aveugles: « le Prélèvement à la Source ne change absolument rien aux règles qui profitent aux donateurs (…) il sera bénéfique pour tout le monde, particulièrement les contribuables modestes qui payent l'Impôt sur le revenu, c'est-à-dire les classes moyennes » et vient ce slogan «notre but est d'offrir à tous la simplicité»… La réalité est beaucoup plus complexe et annonce des lendemains douloureux!

Prenons tout d'abord la question des emplois familiaux. Quid pour ceux qui emploient une personne à domicile (3,4 millions de Français) pour du ménage, de la garde d'enfant ou de l'aide aux devoirs? À partir de janvier 2019, le système du crédit d'impôt, égal à 50% des dépenses supportées, va voir son application et son calendrier modifiés de manière substantielle.

Les Français qui payent une personne à domicile 2000 euros par an bénéficiaient d'une réduction de leurs impôts annuels de 1000 euros. En étant mensualisé (60% des cas), le crédit d'impôt provoque une réduction de 100 euros chaque mois, sur 10 mois. Avec la réforme, le principe de la ristourne est maintenu, ce qui est résumé un peu partout par «rien ne change, les déductions ne sont pas modifiées» Pourtant les modalités du mécanisme, elles, seront bouleversées. Finie, la réduction au moment du paiement de vos impôts, que celui-ci soit par tiers ou mensuel. À partir du 1er janvier, l'impôt sur le revenu sera prélevé directement sur les salaires, chaque mois, sans que l'employeur puisse en déduire les crédits d'impôts. Un premier acompte sera versé, en janvier, d'un montant de 30%. Le solde de 70% sera versé à la fin du mois d'août.

Plutôt que d'avoir une déduction stable sur l'ensemble des mois concernés, l'effet de comparaison va fluctuer chaque mois. Le contraire de la stabilité fiscale qui est pourtant

le cœur du consentement à l'impôt. Les particuliers employeurs vont en effet se retrouver: d'abord avec une bonne surprise en janvier 2019 grâce à l'acompte de 30%, puis en février et mars avec un impôt sans déduction ni acompte, et, à compter d'avril 2019, sans aucune déduction alors que le coût de l'emploi familial continue à peser. Tout cela pour attendre le mois d'août 2019 et le versement du second acompte de 70%…

Autant dire que parler de simplification est une véritable honte et un mensonge qui laissera des traces tant il sera visible. C'est le premier bug fiscal qui s'annonce. Face à ces variations de trésorerie, il faudra des reins solides pour maintenir les emplois sans casse sociale!

La question des dons aux associations risque d'être plus douloureuse encore. Rappelons tout d'abord qu'il s'agit d'un phénomène de masse, même si les dernières tendances sont préoccupantes. Depuis 2005, les dons déductibles ont augmenté de plus de 70% avec une première stagnation lors du dernier pointage en 2016. Il reste que 58% des Français étaient donateurs en 2017 dont 43% régulièrement d'année en année. Il ne s'agit pas d'une petite générosité ici ou là puisque le don moyen est de 472€ par foyer donateur.

Là aussi, la disparition des déductions mensuelles, et ici sans acompte, va se traduire par une pénalisation pendant 8 mois qui risque d'avoir un effet de baisse ou de report des dons.

On peut nier la question, comme la députée LREM Cendra Motin qui estime que « cette réforme n'aura pas d'impact sur les dons, car ces derniers ne sont pas réalisés dans un but fiscal » Pourtant, après la récente réforme de l'ISF qui a provoqué une forte diminution des dons défiscalisés, on ne devrait pas écarter le risque d'un revers de main. L'alerte n'a servi à rien. Les 5.2 millions de Français qui défiscalisent leurs dons vont découvrir, dès janvier, un écart de trésorerie qui ne disparaîtra qu'en août. Penser que cela sera sans incidence sur le montant de la collecte, c'est ne rien vouloir entendre de la crise des classes moyennes.

80% des donateurs déclarent un revenu inférieur à 60 000€ par an ; 65% des donateurs déclarent un revenu inférieur à 45 000€ et occasionnent 45% des dons ; ils sont les classes moyennes qui subissent le matraquage fiscal. Ne pas le voir, c'est jouer avec les milliers d'associations pour lesquelles les 2.6 milliards de dons sont une recette majeure et nécessaire. C'est le second bug fiscal qui est devant nous.

Pendant ce temps-là, pour Bercy, tout est bon: sa réforme est passée. L'impôt n'en sera pas modifié, le principe des déductions est conservé. Leurs relais parlementaires peuvent louer une prétendue simplification. Les spots publicitaires peuvent proclamer que « l'impôt s'adapte à votre vie » Ils oublient que la vie de bon nombre de Français est justement d'adapter chaque mois leurs dépenses en fonction du solde affiché sur leur compte en banque.

Cela n'est qu'avec cette lecture qu'ils choisissent, ou non, de faire varier le nombre d'heures payées pour un emploi à domicile ou de soutenir une association. Les angles morts de cette réforme gouvernementale sont la vie quotidienne des Français et en particulier la gestion de leur budget mensuel.

La réforme du prélèvement à la source n'est concentrée que sur les revenus. Gerald Darmanin le dit lui-même « la réforme vise à adapter l'impôt aux variations de revenus, elle n'a pas pour objet de rendre le crédit d'impôt contemporain des dépenses »

Ce n'est pas tout à fait exact: le crédit d'impôt était lissé et s'adaptait aux dépenses du foyer fiscal, il ne le sera plus. Mais il est vrai que sa réforme, et c'est là son danger, tourne le dos à cette lecture par les dépenses et le reste à charge qui est celle des classes moyennes. Là où des élus locaux gardent un peu de vigilance et de bon sens en voyant la vie des gens, leurs tensions et leurs façons de faire des choix, gouvernement et députés sont désormais enfermés dans la lecture technocratique de Bercy. Bercy ne connaît rien aux choix familiaux, à l'anthropologie du don, aux souffrances des classes moyennes.

Lui laisser la main est une démission politique qui provoquera un choc du réel. Tout est en place pour que le premier semestre 2019 crée un double bug fiscal qui fragilisera un tissu économique et social qui n'en a pas besoin! Il est encore temps de renoncer à cette réforme qui ne simplifie 1er janvier 2019, a pas la vie des Français mais fragilisera notre nation.

Mais le « Chef a décidé ! » et la ponction fiscale sera appliquée, au risque d'une baisse importante des dons à la recherche et autres, alors que l’État à déjà réduit de son côté des dotations qui lui revenaient d’assurer !

Les caisses sont tellement vides… ont-il peur de ne pas pouvoir régler leurs « frasques » ministérielles, leurs piscines ou leurs vaisselles élyséennes ?

Paieront-ils les 10% supplémentaires en cas de retard dans le remboursement du trop perçu ???

 

 

Les Français doivent et devront toujours à l'avenir se serrer la ceinture  pour assurer les dépenses "de Dingues" de ses représentant nationaux  Les Français doivent et devront toujours à l'avenir se serrer la ceinture  pour assurer les dépenses "de Dingues" de ses représentant nationaux
Les Français doivent et devront toujours à l'avenir se serrer la ceinture  pour assurer les dépenses "de Dingues" de ses représentant nationaux

Les Français doivent et devront toujours à l'avenir se serrer la ceinture pour assurer les dépenses "de Dingues" de ses représentant nationaux

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