LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE

Et que se passera-t-il alors ???

Une réforme à risques.

Accélération des rentrées fiscales, potentielles suppressions d'emplois publics… le prélèvement à la source fait l'affaire du gouvernement. Mais il pourrait aussi ouvrir la voie à d'autres réformes gravissimes.

Au-delà d'une décision politicienne donnant l’illusion d'une grande réforme fiscale alors qu 'il ne s'agit que d'une réforme du mode de paiement de l’impôt sur le revenu , l'instauration d'un prélèvement à la source présente plusieurs avantages pour lr gouvernement.

Une accélération des rentrées fiscales qui permet à l’État de se faire de la trésorerie sue le dos des contribuables qui paient en avance et souvent trop. Et c'est un nouveau prétexte pour supprimer des millions d'emplois publics, qui permet d'afficher des dépenses publiques en baisses (alors même que ce mode de paiement revient au final plus cher et génère plus de travail pour l'administration)

RECTIFICATIONS INCESSANTES.

En France, le taux d’imposition varie sous de nombreuses conditions. Dès que les revenus d'une personne «évoluent dans un foyer, cela change le taux d'imposition pour tout le foyer.

A chaque changement de situation familiale, le taux est également affecté et même pour une personne seule, comme l'impôt sur le revenu est progressif (plus on gagne et plus le taux augmente) à chaque variation de revenu ou de dépense, le taux d'imposition changera.

Autant dire que le taux d'imposition qui sera appliqué ne sera qu'une vague estimation de la réalité réclamant de nombreuses rectifications incessantes.

La contemporanéité tant vantée par nos gouvernants successifs est donc un leurre, sauf à mettre en place un taux unique (flat tax) à individualiser totalement l'impôt et à ne pas prendre en compte la situation familiale.

Un tel mode d'imposition serait profondément injuste, alourdirait considérablement l’imposition sur les revenus des plus pauvres et allégerait l'imposition des plus riches.

La mise en place du prélèvement à la source pourrait donc pousser certains à réclamer ces changements alors même que la quasi-totalité des travailleurs y perdraient. Cela peut être aussi le premier pas vers la fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu.

Or une telle fusion ferait courir le risque important concernant le financement de la protection sociale. En effet, cette fiscalisation s'accompagnerait alors d'une étatisation du financement de la sécurité Sociale, ne devenant qu'une ligne budgétaire que le gouvernement pourrait faire varier à sa guise !

Un autre risque que cette mise en place de l'impôt à la source, dont personne en « haut lieu » n'a jusqu'ici soulevé le problème, c'est le cas de la liquidation judiciaire d'une entreprise.

En effet, dans ce cas précis, c'est l’État, les caisses diverses de retraites, congés payés, intempéries, Sécurité sociale, URSSAF, Allocations familiales, chômage et autres qui sont prioritaires dans le remboursement des sommes dues. Cela bien avant les les salaires des employés ainsi que des factures non réglées des sous-traitants et fournisseurs.

La vente des matériels et bâtiments, camions, automobiles et autres, appartenant à l'entreprise défaillante sont vendus souvent à moins 10 % de la valeur réelle.

Le liquidateur, recevant quant à lui, ses honoraires à plus de 25 % des sommes récupérées .

Alors, qu'adviendra-t-il lorsque l'entreprise n'aura pas régler les impôts « tirés à la source » pendant 6 mois ou plus. Surtout si de patrons véreux auront fait enlever les machines de fabrication pour délocaliser, avant la mise sous scellés. 

Est-ce que l’État se retournera sur les familles des employés licenciés, pour récupérer les impôts impayés?