OFFRE RAISONNABLE D'EMPLOI. (ORE)
GROS COUP DE PRESSION SUR L'USAGER
Fini la référence au salaire antérieur, dans l'offre raisonnable d'emploi (ORE) les chômeurs peuvent se voir sanctionner pour voir refusé un emploi dont la rémunération est bien inférieure à celle qu'ils touchaient. Tout juste est-il précisé que le salaire ne doit pas être en dessous du Smic...
Dix ans après sa création dans la loi du 1er août 2008, l'ORE fait peau neuve et cela évidemment dans le sens des chômeurs.
Le décret du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi accentue encore les pressions sur eux, puisqu'ils peuvent maintenir se voir non seulement radiés, mais aussi voir supprimée leur allocation pour avoir refusé deux fois une ORE .
Dans la notion de ce texte entré en vigueur le 1er janvier, il est aussi écrit qu'il « abroge la définition de salaire antérieur perçu, qui était pris en compte pour déterminer l'offre raisonnable d'emploi »
UNE SPIRALE A LA BAISSE.
En 2008, la loi du 1er août sur les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi avait institué le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) Ses critères évoluaient dans le temps. Le temps de trajet variait : l'ORE devait après 6 mois de chômage se situer au maximum à 30 km du lieu de résidence ou à 1 heure au plus de transport en commun (trajet aller, soit 2 h de transport en commun dans la journée)
La rémunération aussi : après trois mois de chômage, le salaire de l'emploi proposé devant être au moins équivalent à 95%du salaire antérieur, après six mois à 85 % et après un an au moins égal à l'allocation perçue.
La référence au salaire antérieur disparaît maintenant, il est juste précisé que l'ORE doit être conforme aux salaires pratiqués dans le profession et la région. Pour Pierre-Edouard Magnan , porte parole du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP) il s'agit pour les chômeurs d'une double peine. « En devant accepter un emploi à un salaire inférieur à ce qu'ils touchaient auparavant, non seulement ils subissent une baisse de leur niveau de vie, mais leurs droits sont ensuite calculés en baisse » souligne-t-il « comme il est fort possible qu'ils connaissent ultérieurement une autre période de chômage, c'est une spirale à la baisse qui se met en place »
( C'est à dire; un ouvrier hautement qualifié, ayant un salaire de 2500€ brut par mois, se trouvera dans l'obligation d'accepter au bout de deux propositions , d’accepter un poste identique payer 1500€/mois et à plus de 100 km de sa résidence. )
Depuis sa création en 2008, l'ORE n'avait eu que très peu de réalité. « Lors de la formation des conseillers, elle était à peine évoquée » observe Antoine (prénom modifié) conseiller Pôle emploi en région parisienne. Elle était néanmoins revenue récemment via l'outil informatique « Au deuxième semestre 2018, un nouveau logiciel a été installé, l'ORE y figurait dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi » raconte Francine Royon, secrétaire régionale adjointe à la CGT Pôle emploi. Jusqu'à cette modification, son existence était théorique. « Dans les textes, au boit de trois mois, les conseillers devaient baisser le salaire recherché. Compte tenu de la hausse incessante du nombre de demandeurs d'emploi à suivre, ils n'avaient pas le temps d'actualiser l'ORE. Le logiciel risque de le faire automatiquement » ajoute-t-elle.
Outil essentiellement idéologique, l'ORE n'a jamais eu un réel pouvoir de nuisance. « En dix ans, dans aucune de nos associations, je n'ai entendu parler de la moindre sanction pour refus d'ORE » souligne Pierre-Edouard Magnan. Et effectivement les chiffres sont très bas. En 2017, ce motif représentait 1,03 % des radiations à Pôle emploi (149 radiations sur toute la France) Il est très compliqué de sanctionner pour avoir refusé une ORE . EN effet, si un emploi ne l'intéresse pas, il lui suffit d'envoyer une candidature. S'il n'est pas retenu, comment pouvoir lui imputer le refus de cette candidature ?
POLE EMPLOI DÉCISIONNAIRE
Autre évolution inquiétante, depuis l'adaptation de la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnelle . L'article L . 5411-6-1 stipule que le « projet personnalisé d'accès à l'emploi est élaboré et actualisé conjointement par le demandeur d'emploi et Pôle emploi ou,lorsqu'une convention passée avec pôle emploi le prévoit ? Un organisme participant au service public de l'emploi ».
Le chômeur n'est donc plus le seul décisionnaire. Pour Tennessee Garcia , secrétaire national du Comité des travailleurs privés d'emploi et des précaires (CTPEP) CGT,cette mention est source d'inquiétude : « Comment ne pas penser qu'elle accroît la pression sur les demandeurs d'emploi ? »
interroge-t-il. Au fur et à mesure que le pouvoir de sanction du conseiller Pôle emploi augmente, l'idée d'une discussion d'égal à égal avec le chômeur relève davantage de la fiction ?
Déjà une «baisse» du chômage en décembre 2018: Pour Macron et ses acolytes, il est certain que le chômage sera largement en baisse d'ici la fin de du quinquennat, compte tenu des deux refus successifs, le demandeur d'emploi sera rayé des liste de Pôle emploi. Jupiter et les siens pourront mettre la fin de l'augmentation du chômage à leur bilan social !