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Cellule PCF ''Plantive'' de Saint-Saulve

Encore un coup bas pour les assurés sociaux et leurs assurances complémentaires

15 Mars 2019, 13:05pm

Publié par Cellule PCF de Saint-Saulve

SALE COUP DE MACRON ET DE SES MOUTONS DE LREM
SALE COUP DE MACRON ET DE SES MOUTONS DE LREM

SALE COUP DE MACRON ET DE SES MOUTONS DE LREM

CONTRATS SANTE :

 


 

La résiliation à tout moment  bientôt devant le parlement.


La proposition de loi visant à permettre la résiliation à tout moment des contrats de complémentaire sera discutée dès le 27 mars à l'Assemblée nationale.

Le groupe LREM à l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi (PPL) au début du mois de février. Ce texte prévoit d'ouvrir le droit à la résiliation à tout moment après une année , des contrats santé individuels comme collectifs; à partir du 1er décembre 2020?

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée et le texte sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale.

La navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat est réduite à une seule lecture dans chaque chambre.

Si cette mesure est votée, en recherchant une meilleure concurrence et un baisse aléatoire des frais de gestion, elle remettra en cause  le Thiers Payants  pour les frais de santé, car il sera alors impossible pour les mutuelles de garantir le paiement des frais de santé aux professionnels de la santé.


 



 

 

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