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Cellule PCF ''Plantive'' de Saint-Saulve

Validé par le Conseil Constitutionnel, le premier referendum d'initiative partagée de la cinquième République sur la privatisation d' ADP est désormais sur les rails

4 Juin 2019, 17:59pm

Publié par Cellule PCF de Saint-Saulve

L'oubli volontaire ou non de l’État Macron est de dire que la vente de ses 50,6 % de ses parts qui lui rapporte annuellement 175 millions d'euros de dividendes, mais qu'il devra racheter les parts de 49,4 % et leur payer à quelques chiffres prêts les 170 millions d'euros représentant les dividendes perdues, dont l'entreprise Vinci au premières loges auprès du pouvoir, pour profiter de la privatisation est actuellement actionnaire à hauteur de 8 % dans ADP État État
L'oubli volontaire ou non de l’État Macron est de dire que la vente de ses 50,6 % de ses parts qui lui rapporte annuellement 175 millions d'euros de dividendes, mais qu'il devra racheter les parts de 49,4 % et leur payer à quelques chiffres prêts les 170 millions d'euros représentant les dividendes perdues, dont l'entreprise Vinci au premières loges auprès du pouvoir, pour profiter de la privatisation est actuellement actionnaire à hauteur de 8 % dans ADP État État L'oubli volontaire ou non de l’État Macron est de dire que la vente de ses 50,6 % de ses parts qui lui rapporte annuellement 175 millions d'euros de dividendes, mais qu'il devra racheter les parts de 49,4 % et leur payer à quelques chiffres prêts les 170 millions d'euros représentant les dividendes perdues, dont l'entreprise Vinci au premières loges auprès du pouvoir, pour profiter de la privatisation est actuellement actionnaire à hauteur de 8 % dans ADP État État
L'oubli volontaire ou non de l’État Macron est de dire que la vente de ses 50,6 % de ses parts qui lui rapporte annuellement 175 millions d'euros de dividendes, mais qu'il devra racheter les parts de 49,4 % et leur payer à quelques chiffres prêts les 170 millions d'euros représentant les dividendes perdues, dont l'entreprise Vinci au premières loges auprès du pouvoir, pour profiter de la privatisation est actuellement actionnaire à hauteur de 8 % dans ADP État État

L'oubli volontaire ou non de l’État Macron est de dire que la vente de ses 50,6 % de ses parts qui lui rapporte annuellement 175 millions d'euros de dividendes, mais qu'il devra racheter les parts de 49,4 % et leur payer à quelques chiffres prêts les 170 millions d'euros représentant les dividendes perdues, dont l'entreprise Vinci au premières loges auprès du pouvoir, pour profiter de la privatisation est actuellement actionnaire à hauteur de 8 % dans ADP État État

Le 9 mai 2019, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation d’Aéroports de Paris comprenant Roissy (Charles de Gaule) Orly et Le Bourget. Ce texte a été signé par 248 députés et sénateurs, dont les sénateurs du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologistes au Sénat et les députés du groupe GDR.

Cette décision du Conseil constitutionnel ouvre la voie à la tenue d'un Referendum d'initiative partagée, une grande première depuis 2008, ou cette possibilité a été inscrite dans la Constitution française. Le ministère de l'Intérieur, sous contrôle du Conseil Constitutionnel, doit maintenant organiser le vote.

Celui-ci débute le 15 juin.

Un site internet va être créé, pour recueillir les 4 717 396 signatures, dernière étape avant l'organisation du referendum. Nous aurons alors 9 mois pour atteindre ce nombre, représentant 10 % du corps électoral.

La dernière étape est que le Parlement a ensuite 6 mois pour inscrire la proposition de loi à l'ordre du jour. Passé ce délai, le Président de la République doit déclencher le referendum. C'est donc une grande campagne populaire et citoyenne de plus d'une année qui s'ouvre devant nous. Cette initiative fait suite aux discussions autour du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) au Sénat.

Ce mastodonte de près de 200 articles permettait en effet au gouvernement de céder ADP, dont l’État est aujourd'hui encore actionnaire majoritaire à 50,6% pour une concession d'une durée de soixante-dix ans ?


Or, ADP représente de forts enjeux stratégiques, notamment en termes de souveraineté nationale et de sécurité, puisqu'il représente une porte d'entrée majeure sur le territoire, avec 102 millions de passagers en 2017. Par ailleurs, le groupe ADP possède 8600 hectares de terrain en Île-de-France, soit l’équivalent des deux tiers de Paris, dans une région où la pression immobilière est conséquente.

Mais surtout, ADP constitue un bien commun est est un monopole naturel : il devrait dons rester public.

En effet, qui peut donner une valeur numéraire à un aéroport, un barrage hydroélectrique ou encore un monument ?

Les privatisations entraînent toujours des effets négatifs pour les usagers.                               On pense évidemment à l'exemple des autoroutes, dont les concessions furent privatisées en 2006 et donc l'investissement fut remboursé en moins de dix ans, mais dont les tarifs continuent à augmenter, pénalisant les usagers.

On pense également au bradage en 2015 de l'aéroport de Toulouse-Blagnac par Emmanuel macron alors ministre de l’économie et dont les actionnaires chinois de débarrassent aujourd'hui en réalisant une belle plus-value ; sans avoir jamais investi dans l'aéroport. Une vente réalisée par l’État et dont la cour des comptes pointait en novembre dernier des graves insuffisances.

Le gouvernement, notamment le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire ; développe les arguments qui ne résistent pas à l'analyse pour justifier cette privatisation. Ainsi, par exemple , M. Le Maire argue que le rôle de l’État est d'être gestionnaire des boutiques de luxe de l'aéroport. Il s'agit là d'un enjeu de rentabilité : ce sont en effet les magasins et les parkings qui sont rentables et non les pistes de décollage elles-mêmes. Pour autant, sans les pistes, il n'y aurait ni taxe versée par les compagnies, ni magasin de luxe, ni parking.

Les deux versants sont donc liés, de la même manière que le sont une autoroute te les péages qui le jalonnent. Le ministre met également en avant la concurrence européenne et mondiale entre les aéroports. Mais imaginons-nous un instant qu’un touriste souhaitant visiter Paris, puise décider d’atterrir à Londres au motif que l'aéroport serait plus attractif ?                     Cet argument n'a aucun sens.

Enfin, le profit de la vente d'ADP devrait alimenter un Fonds de rupture pour l'innovation sur l'intelligence artificielle, le véhicule autonome, le numérique... mais seulement une fois déduite l'indemnisation des actionnaires minoritaires.

Pourquoi ne pas plutôt y verser chaque année les dividendes d'ADP, an hausse depuis plusieurs années ?

Ses revenus connaissent une hausse moyenne de 3,8 % et ADP versait l'an dernier environ 175 millions d'euros de dividendes à l’État. Se priver d'une telle rente annuelle relève d'une vision court-termiste de l’État.

Le groupe CRCE est le seul au Sénat, à être constant sur les questions de privatisation, considérant que les transports, tout comme l'énergie ou les aéroports, sont des secteurs non seulement stratégiques, mais surtout des enjeux de services publics et d'égalité républicaine.

Le groupe s'était opposé à la privatisations des autoroutes et a tenté, par le biais d'une proposition de loi, de les renationaliser, tout comme il s'est opposé à la réforme de la SNCF, qui ouvre la voie à une future privatisation et il continuera à s'opposer à ces vagues de libéralisation aveugle et à défendre nos services publics.

Car malgré le mouvement d'opposition des parlementaires, des élus locaux et une large part de la population, issu de cette tentatives de privatisation, nous ne sommes pas à l'abri de nouvelles vagues. N'oublions pas que, si une majorité a été réunie au Sénat contre la privatisation d'ADP et si cette oppositions a débouché sur la demande d'un RIP, pour autant, on peut déplorer que cette prise de conscience n’excède guère les limites d'ADP ?

En effet, lors de la discussion du projet de loi PACTE, étaient également concernés ENGIE et la FRANÇAISE DES JEUX. Rares étaient alors les voix à s'élever contre celles-ci. Quoi qu'il en soit, cette possibilité d'organiser un referendum d’initiative partagée constitue une formidable opportunité d’expression, de reprise en main de la vie politique et des grands enjeux nationaux par les citoyens.

Emparons-nous et organisons partout des débuts de thème :

 

« Stop au bradage du patrimoine . Non, la France n'est pas à vendre. »

 

 

 

 

 

 

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