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Cellule PCF ''Plantive'' de Saint-Saulve

Les combines d'un Etat qui travaille pour les ultra-riches et contre la vie des communes !

6 Novembre 2019, 11:58am

Publié par Cellule PCF de Saint-Saulve

Un choix: « Manger ou payer »
Un choix: « Manger ou payer »

Un choix: « Manger ou payer »

POUR UN POUVOIR FISCAL LOCAL.

 

Le gouvernement a inscrit la réforme de la taxe d'habitation (TH) dans son projet de la loi de réforme de finances. En « compensation » de la suppression de cet impôt sur les résidences principales, il est prévu de transférer aux communes la part de la taxe sur le foncier bâti (TFFB) que reçoivent actuellement les départements.

Ces derniers, quant à eux, recevront en échange une fraction de la TVA...


La suppression de la TH, (1) devenue la première ressource fiscale des collectivités territoriales, constitue une rupture . Une majorité de Français ne paient plus d'impôts locaux. Fini le lien fiscal entre le citoyen et la commune, les habitants se transforment en simples « bénéficiaires d'aides » et/ou en consommateurs du service public .

Cette réforme s’ajoute à la quasi disparition d'une fiscalité d'entreprise (2) décentralisée et à l'amputation progressive des transferts venant de l’État (dotations de l’État aux communes). (3)

 

La capacité des élus territoriaux de décider de choix politiques autonomes est sérieusement écorné. Pensons au vieil adage : « Celui qui tient les cordons de la bourse décide ». La part des impôts dans les recettes totales des collectivités est certes plus forte en France que dans les autres pays, mais ceci ne signifie nullement une plus grande autonomie, le pouvoir réel des administrations territoriales sur le niveau de ce recettes se révélant limité.


De toute façon, côté dépenses, le compte n'y est pas. Les collectivités territoriales ne maîtrisent que 20 % des dépenses publiques, contre 31 % en moyenne dans l’Union européenne. Les sommes qu'elles consacrent à l'investissement public, tels les écoles , les équipements de santé, les routes, les équipements culturels, ont reculé de 8 % en cinq ans.

Reste la question de l'inégalité qui s’accroît entre collectivités et que les politiques publiques n'ont pas résolue. La désindustrialisation a accru les dépenses de milliers de collectivités et réduit leurs recettes. Beaucoup de villes moyennes et de territoires ruraux ont perdus tout ressort de croissance . En se qui concerne l'accès aux services de base indispensables, les écarts entre communes grandissent dangereusement .

Enfin, la stratégie priorisant le développement des métropoles régionales accentue des disparités devenues structurelles.

 

Le système des finance locales, moins protégé aujourd'hui par les institutions publiques comme la Caisse des dépôts ou le Crédit local, s'est ouvert aux marchés financiers avec des conséquences douloureuses, comme l'a montré l'épisode des « Emprunts toxiques ». Le système des finances locales se retrouve sous la menace des chocs plus déstabilisateurs encore , des chocs qui, pour être contrés, justifieraient une réforme d'ensemble de la fiscalité locale, un accès amélioré des collectivités au crédit et une incitation à des à des coopérations entre collectivités afin de donner une véritable priorité à l'emploi et de freiner la croissance des inégalités entre territoire.

Un bon sujet pour les municipales de 2020.

******************

(1) La TH disparaîtra c'est un fait, mais la loi Elan en cours et qui concerne la « désintégration programmée » par l’État Macron, qui impose aujourd'hui aux société HLM de vendre leurs logements aux locataires (prioritaires » à la seule condition qu'ils soient « éligibles » auprès des banques pour se permettre de bénéficier d'un prêt pour l'achat et les travaux d’améliorations, deviendront donc propriétaires et seront soumis à la Taxe foncière, qui n'en doutons pas augmentera rapidement pour compenser les frais et les frasques du gouvernement en place.

(2) La suppression de la Taxe professionnelle (TP) a été remplacée par la Taxe foncière des entreprises (CFE), taxe qui a bondi de 100 à 300 % dès 2010, cette CFE est majorée d’une taxe additionnelle 'pour permettre le financement des Chambres de commerce et d'industrie »

(3) Il y a lieu d'ajouter à cela la disparition programmée depuis de décennies de Routes Nationales qui ont été mise à la charge des Départements alors que l’État privatise et aide les concessionnaires d'autoroutes en France, dont les tarifs d'utilisation ne cessent d'augmenter.

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