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Cellule PCF ''Plantive'' de Saint-Saulve

LIVRET A :

14 Janvier 2020, 10:22am

Publié par Cellule PCF de Saint-Saulve

LIVRET A :
LIVRET A :

Le banquier-président de la France, après avoir spolié les femmes mères de familles nombreuses, les smicards, les salariés, les retraités, sur le blocage de leurs revenus inférieurs depuis des années à la réelle inflation. Il va encore aujourd'hui purger le régime d’assurance chômage créée le 31 décembre 1958 sous l'impulsion du Général de Gaulle, pour les salariés de l'industrie et du commerce, par les partenaires sociaux.

Aujourd'hui, il veut prendre l'argent des Français au travail pour les donner au fonds de pension américain BlockRock et vider les caisses des livrets d'épargnes diverses pour continuer à faire du « bien » à ses banquiers.

Il faut rappeler que Christine Lagarde, l'actuelle directrice de la BCE, vient de lui demander récemment d'injecter 10,5 milliards d'euros dans les six grandes banques françaises (afin de les aider pour leurs fins de mois)

Spécialiste de la chose, car, au temps ou elle était ministre de l'Economie et des Finances de Sarkosy de 2007 à 2011, elle avait déjà accordé une aide financière accordée aux banques de 21 milliards d'euros, aide qui concernerait les six groupes banquiers français (Société générale, BNP Paribas, le Crédit agricole, les Banques populaires, les Caisses d'Epargne ainsi que le Crédit mutuel).

LIVRET A :LIVRET A :
LIVRET A :

Menaces en cascade sur les petits épargnants

 

PAR LAURENT MAUDUIT DE MEDIAPART

Selon nos informations, le taux du Livret A devrait baisser à 0,5 % le 1er février, taux sans précédent depuis 1818.

Les banques veulent torpiller les plans d’épargne logement (PEL) et font aussi pression sur le gouvernement pour que la fiscalité soit alourdie.

 

Ce pouvoir a décidément de la suite dans les idées. Et même si la colère sociale n’en finit pas de gronder dans le pays, il n’entend pas dévier de sa route et multiplie les projets qui s’inscrivent tous dans la même logique : tandis que les plus grandes fortunes sont choyées, les plus modestes sont mis à contribution. On l’a vu avec la réforme des retraites : le système voulu par Emmanuel Macron sera universel… sauf pour les plus hauts salaires. 

Et on va le voir maintenant avec l’épargne réglementée : les plus modestes vont trinquer !


Alors qu’Emmanuel Macron a commencé son quinquennat en faisant deux immenses cadeaux aux plus riches, en supprimant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et en instaurant une flat tax à seulement 30 % sur les revenus de l’épargne, les épargnants modestes peuvent s’attendre dans un proche avenir à une cascade de mauvaises nouvelles.D’abord, selon nos informations, le taux du Livret A devrait être abaissé de 0,75 % à 0,5 %

Le 1er février 2020 : dans le même temps, les banques multiplient les pressions sur le gouvernement pour que la fiscalité sur les plans d’épargne logement (PEL) soit alourdie.

Dans le cas du Livret A, les épargnants modestes n’ont cessé d’être maltraités depuis des années. Alors que c’est le produit fétiche des Français – on compte 55 millions de livrets – et que sa fonction historique est précisément de protéger l’épargne populaire, son taux de rémunération n’a cessé de se dégrader ces dernières années. Sous le quinquennat de François Hollande, il est ainsi tombé à 

1 % le 1er août 2014, ce qui était le taux historiquement le plus bas constaté depuis sa création en… 1818 ! Puis, un nouveau record historique à la baisse est intervenu le 1er août 2015, le taux tombant à 0,75 %.

Et depuis, les règles d’indexation du Livret A ont été modifiées sans cesse, le gouvernement et le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, reniant perpétuellement leurs engagements. Tant et si bien qu’à chaque fois que les épargnants ont tenté de profiter d’un taux qui leur était un peu favorable, la règle d’indexation a aussitôt été changée, de sorte que ceux-ci continuent d’y perdre. En somme, toutes ces dernières années, il n’y a eu qu’une seule véritable règle d’indexation : celle de la tricherie et du mensonge.

 

Soit dit en passant, la capacité que l’État a eue de toujours renier sa parole vis-à-vis des épargnants modestes et de modifier en cours de route les règles d’indexation devrait faire réfléchir dans le cas de la réforme des retraites.

Car Édouard Philippe promet désormais que la valeur du point sera garantie et qu’elle ne servira pas de variable d’ajustement pour équilibrer les comptes. Le précédent du Livret A invite à la prudence : les promesses engagent d’abord ceux qui y croient.

Quoi qu’il en soit, c’est un mauvais coup qui se prépare pour les petits épargnants puisque, selon nos informations, il est maintenant acquis que le taux de rémunération va de nouveau baisser à 0,5 %.Au sein de La République en marche (LREM), cette nouvelle baisse fait des vagues car beaucoup de parlementaires en redoutent les effets politiques à la veille des élections municipales, cumulés avec ceux, dévastateurs, de la réforme des retraites.

Certains trouvent que cela commence à faire beaucoup. Les comptes sont en effet vite faits. Avec une inflation qui en glissement annuel ressort à 1 %, selon le dernier indice connu, celui de novembre 2019, les petits épargnants vont continuer d’être fortement spoliés, avec un taux de rémunération de seulement 0,5 %.

 

À cette disposition qui se profile, il faut donc ajouter une autre menace. Le très influent lobby bancaire – dont la figure de proue, Marie-Anne Barbat-Layani  vient de retourner à Bercy pour devenir secrétaire générale des ministères économiques – multiplie les pressions sur le gouvernement pour arracher une taxation accrue des plans d’épargne logement (PEL). Et la presse qui est proche d’elle fait caisse de résonance.

 Si les banques s’agitent dans les coulisses du pouvoir, c’est que le PEL leur coûte de plus en plus cher. Actuellement, il est rémunéré à 1%, mieux donc que le Livret A. Mais, dans le passé, ces mêmes PEL ont pu être ouverts à des taux supérieurs, notamment de 2,5 %. Il y a même des PEL actuellement en cours qui ont été ouverts à un taux de 6,30 %.

Pour beaucoup de Français, notamment les épargnants modestes, cela a souvent été un produit attrayant, offrant une rémunération souvent supérieure à celle du Livret A, et parce qu’il pouvait ensuite ouvrir droit à un emprunt immobilier à un taux intéressant. 

Les Échos expliquent donc en ces termes les doléances des banques : « Avec un encours de 276,4 milliards d’euros (à fin 2018) pour 14,3 millions de contrats et un taux moyen de 2,68 %, les rémunérations versées par les banques aux clients dépassent les 7 milliards d’euros par an.

Les banques plus exposées sont Crédit agricole et sa filiale LCL (110 milliards d’euros d’encours), BPCE (maison mère des Banques populaires et des Caisses d’épargne, 73 milliards) et La Banque postale (27 milliards). » Les banques veulent donc se délester des PEL. 

Le site Planet.fr exprime les choses de manière plus abrupte : « Attention ! Votre banque veut fermer votre PEL ! »

Mais, pour des raisons constitutionnelles, il est impossible d’abaisser les taux de rémunération du PEL, qui ont fait l’objet d’un accord contractuel entre la banque et son client. En 2018, le gouvernement a donc fait un immense cadeau aux banques, en changeant la fiscalité des PEL nouvellement souscrits.

Avant 2018, les intérêts des PEL (dont le plafond des dépôts autorisé est de 61 200 euros) étaient exonérés d’impôt sur le revenu les 12 premières années de détention ; et au-delà de la treizième année, les intérêts étaient assujettis à l’impôt sur le revenu. IIls étaient par ailleurs assujettis aux prélèvements sociaux (17,2 %). Ces PEL étaient donc très attractifs, d’autant qu’ils ouvraient droit à une prime de l’État en cas de déblocage des fonds pour un projet immobilier. 

 

Au 1 er janvier 2018, la règle a changé, à la grande satisfaction des banquiers : la taxation des intérêts intervient désormais dès la première année de détention, au taux de 30 %. D’un coup, le PEL est devenu beaucoup moins attractif, puisque son taux de rémunération de 1 % a été amputé de 30 % et est donc tombé à 0,70 %, soit moins que le Livret A, avec son taux de 0,75 % alors. Le seul intérêt du PEL résidait dans le fait que les taux d’intérêt sont historiquement au plus bas ; le PEL offrait donc la possibilité d’accéder à des emprunts immobiliers dans des conditions particulièrement intéressantes.

Mais pour le lobby bancaire, ce n’est toujours pas assez. Car pour lui, le boulet, c’est moins le problème des nouveaux PEL souscrits depuis le 1 er janvier 2018 que l’immense stock des PEL souscrits avant cette date. Le lobby bancaire aimerait donc convaincre le gouvernement qu’il faut trouver un moyen pour filouter ces récents épargnants.

Or, comme en droit il est impossible d’envisager de modifier les taux de rémunération, une idée chemine : pourquoi ne pas taxer davantage les intérêts de ces PEL ?

« Après l’imposition d’une flat tax sur les nouveaux PEL introduite en 2018, poursuivent Les Échos, certains aimeraient une mesure sur les contrats existants. “Si le stock était fiscalisé, l’arbitrage de certains clients pourrait changer”souligne un autre banquier, conscient que la nature rétroactive d’une telle mesure serait juridiquement compliquée.

À moins de montrer que l’avantage fiscal accordé dans le passé était lié à une acquisition immobilière. »

Ces pressions sur le pouvoir sont choquantes pour deux raisons. D’abord, on observera que les banques ne se soucient pas de ce que coûtent les obligations parfois émises à plus de 50 ans par le passé à des taux plus élevés qu’aujourd’hui, d’autant qu’ils sont devenus négatifs, et qu’elles rapportent toujours à leurs titulaires et pour longtemps.

Est-ce parce que les banques en ont en portefeuille et en bénéficient ? Pas de scrupule donc pour essayer de s’en prendre à l’épargnant de base mais totale bienveillance pour les porteurs d’obligations à bon rendement, intouchables, en raison de la nécessaire préservation de la crédibilité des signatures sur le marché. Donc deux poids deux mesures : on s’attaque aux plus vulnérables sachant que l’on ne peut viser les plus protégés.

 

On observera ensuite que les banques ne se préoccupaient pas des épargnants lorsque l’épargne-logement était rémunérée à un taux nettement plus faible que l’inflation, en particulier lorsque celui-ci atteignait les 14-15 % dans les années 1970 et le début des années 1980. Là encore, deux poids deux mesures !

L’article des Échos fait apparaître des nuances entre les banques. On lit que La Banque postale est très prudente sur le sujet et, semble-t-il, les Caisses d’épargne aussi. La banque la plus en pointe contre ces anciens plans d’épargne-logement est le Crédit agricole qui, avec l’efficacité de son réseau, en a fait ouvrir à ses clients à l’époque, quand cela l’intéressait de bénéficier de cette ressource et que ceux-ci apportaient une ressource stable et durable comme l’apprécient les agences de notation.

 

Cette différence d’approche des réseaux tient au fait que certains pensent quand même encore qu’ils doivent un minimum d’égards à l’intérêt de leurs clients. C’est bien le moins, mais cela ne semble pas être la position du Crédit agricole !Par ailleurs, Le Canard enchaîné du 8 janvier 2020 s’est fait l’écho du fait que des réseaux cherchent à ruser pour inciter leurs clients à renoncer à leurs vieux plans d’épargne-logement en les poussant, par exemple, vers d’autres placements comme l’assurance-vie, pourtant bien moins rémunérée et dont le taux des fonds en euros baisse régulièrement chaque année.

D’où la question : ces réseaux ont-ils oublié leur devoir de conseil, qui découle d’une obligation réglementaire ? En résumé une banque respectueuse de la loi est dans l’obligation de respecter l’intérêt de ses clients et de leur prodiguer des conseils qui sont compatibles avec cette exigence. Certaines banques et, plus généralement le lobby bancaire, pourraient s’en soucier davantage.

 Pour l’heure, le gouvernement n’a pas encore dit s’il répondrait favorablement ou non à la demande des banques. Mais compte tenu de la très grande proximité entre ce pouvoir et les cercles de la finance, on a de bonnes raisons de penser qu’ils partagent une même conviction : sus aux épargnants modestes !

 

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