Corruption au sommet de l’Etat :

L’EUROPE DE MACRON, C’est ça !!! Macron dévoile enfin son champion pour l’Europe, C’ est VERHOFSTADT, il ne pouvait choisir pire… Les entreprises lui ont versé 1,5 millions d’Euros  en 5 ans

Le Conseil de l’Europe dénonce l’influence des lobbys sur  Macron

Un rapport du Greco (Groupe d’Etat Contre la Corruption), organe dépendant du Conseil de l’Europe, dénonce vigoureusement l’influence des lobbys sur la politique d’Emmanuel Macron et le manque de transparence dans les relations entre l’Exécutif et les représentants d’intérêts

Les relations entre Macron et les lobbyistes posent problème au niveau européen. C’est ainsi que le Greco (Groupe d’Etat Contre la Corruption) a publié un rapport d’évaluation ce 9 janvier appelant à plus de transparence dans les relations entre gouvernement et groupes de pressions. Dans son rapport, l’institution déplore le manque de transparence dans les relations entre Exécutif et lobbys.

Ainsi, le Greco cite la loi « Sapin 2 » qui a soumis les représentants d’intérêts (lobbys) à un ensemble de règles déontologiques que sont : déclarer l’organisme pour lequel ils travaillent et les intérêts ou entités qu’ils représentent, s’abstenir de proposer ou de remettre des dons, des présents ou avantages quelconques d’une valeur significative entre autres sous peine d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.

Cependant, le Greco, dans son rapport, note des faiblesses au regard de l’objectif affiché. L’institution déplore le fait que « l’obligation déclarative repose exclusivement sur les lobbyistes » lors des contacts entre de hauts représentants de l’Etat et les lobbys. Le Greco dénonce aussi le fait que les autorités de l’Etat qui ont rencontré les lobbys ne soient pas tenues de fournir des informations sur les représentants d’intérêts qu’ils ont rencontrés dans l’exercice de leurs fonctions.

« Les lobbys sont directement contactés par les autorités publiques »

L’autre fait marquant qui pose problème est le fait que des lobbys ne se soient pas enregistrés, comme ils devraient le faire, en prenant l’initiative de solliciter un entretien avec des autorités de l’Etat. Dans plusieurs cas, note le rapport, les lobbyistes sont « directement contactés dans le cadre de consultations visant la prise de décision dans un domaine les concernant ».

Dans le rapport de 68 pages, la position du Greco est sans ambages : « le Greco recommande que les personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif soient tenues de faire rapport publiquement et à intervalles réguliers des représentants d’intérêts rencontrés et des thématiques discutés, que tous les représentants d’intérêts qui s’entretiennent avec un responsable public (plus particulièrement les personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif) qu’ils aient eux-mêmes sollicité l’entretien ou non, aient l’obligation de s’inscrire sur le registre des représentants d’intérêts ».

Il convient de rappeler que l’influence des lobbys sur le gouvernement actuel avait été très vigoureusement dénoncé par Nicolas Hulot après sa démission de son poste du ministre de l’Ecologie. “C’est une entrave à la Démocratie”, disait-il dans une interview accordée à Libération en avril 2019.

Pour lire le rapport du Conseil de l’Europe, voir ci-apès : Rapport Greco

T +33(0)388412560             www.coe.int                 pressunit@coe.int

Réf. DC 001(2020)

Lutte contre la corruption : la France doit faire mieux au niveau de l’Exécutif et des services répressifs

https://go.coe.int/u8i3M

Strasbourg –

Dans un rapport publié aujourd’hui, le GRECO, organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, appelle la France à renforcer l'efficacité et l’application dans la pratique du cadre en place pour prévenir la corruption au sein de l'Exécutif (Président de la République, ministres, membres de cabinets et hauts-fonctionnaires), ainsi que dans la police nationale et la gendarmerie nationale.

Tout en prenant note des évolutions législatives positives visant à renforcer la transparence de la vie publique et la probité au sein de l’Exécutif, et notamment la mise en place de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, l’Agence française anticorruption et du Parquet national financier, le rapport souligne des zones grises où des efforts supplémentaires sont nécessaires. Le GRECO est aussi conscient de l’attente croissante des citoyens quant à l’exemplarité des membres de l’Exécutif qui est palpable en France.

S’il est positif qu’un plan pluriannuel de lutte contre la corruption ait été récemment adopté afin de systématiser la détection des risques de corruption et leur prévention au sein des ministères, le rapport appelle les autorités à étendre son champ d’application au cabinet du Président de la République. Par ailleurs, les codes de conduite que les ministères sont appelés à édicter, de même que la Charte d’éthique de la Présidence, devraient reprendre les mêmes exigences d’intégrité et des sanctions devraient être prévues en cas de manquements pour en garantir l’effectivité.

Selon le rapport, les déclarations de patrimoine et d’intérêts du Président de la République devraient être examinées à son entrée en fonction afin de désamorcer tout éventuel conflit d’intérêts, comme c’est le cas pour les membres du gouvernement. Tout en saluant la création d’un registre public des déports qui précise les domaines dans lesquels les ministres sont écartés du processus décisionnel afin d’éviter tout conflit d’intérêts, le GRECO estime que ledit registre public devrait inclure les membres des cabinets au vu de leur influence sur la prise de décision.

Le rapport met aussi l’accent sur le fait qu’une plus grande transparence s’impose quant aux contacts entre l’Exécutif et les groupes d’intérêts afin que leur influence sur la prise de décision soit plus claire. Les membres de l’Exécutif, y compris le Président de la République, devraient donc faire état publiquement et à intervalles réguliers des lobbyistes rencontrés et des questions abordées.

S’agissant de la Cour de Justice de la République, appelée à juger les ministres pour des infractions pénales commises dans le cadre de leurs fonctions et composée pour moitié de parlementaires, le rapport appelle à ce que les cas de corruption soient traités par une autre juridiction non seulement indépendante et impartiale mais aussi perçue comme telle. Par ailleurs, des garanties supplémentaires devraient encadrer la remontée d’informations du Parquet national financier vers l’Exécutif afin de préserver l’intégrité des poursuites engagées contre des membres de l’Exécutif.

Quant à la police nationale et la gendarmerie nationale, le rapport appelle à l’élaboration d’une stratégie globale de prévention de la corruption. Par ailleurs, des contrôles de sécurité devraient être assurés non seulement à l’entrée en fonctions des nouveaux agents mais aussi tout au long de leur carrière, prenant ainsi en compte l’évolution de leur situation personnelle qui peut les rendre plus vulnérables aux risques de corruption. Dans les secteurs exposés aux risques de corruption, un système de rotation des personnels devrait être mis en place.

Enfin, si l’introduction d’une législation sur les lanceurs d’alerte est à saluer, la pratique a démontré que sa mise en œuvre était complexe et pas entièrement efficace. Le rapport considère que ladite loi devrait donc être révisée et, dans le cadre des services répressifs, que la formation à la protection des lanceurs d’alerte devrait être renforcée.

Contact : Estelle Steiner, Porte-parole/Attachée de presse, tél. +33 3 88 41 33 35