Il profite de la crise « pandémie », pour continuer de passer en douce ses ordonnances et ses « Rodvailers » continuent la démolition du Droit du Travail.
Le rêve macronien...
Ne croyez en aucun cas que Macron puisse s'amender.
Il continue à fermer des lits d'hôpitaux et à donner des milliards au patronat, pas aux salariés. Par exemple, la note du 21 avril sur la « reprise de l'activité des prud'hommes » (DACS, Direction des affaires civiles et du sceau) se propose, en juin, de choisir « les outils issus des ordonnances dites temporaires et prétendument limitées à la crise sanitaire !
Dans cette perspective , ils se proposent de renvoyer du juge pénal au juge civil la liquidation des préjudices corporels et de prolonger l'application des articles 4 à 9 et 11 de l'ordonnance N° 2020-304 qu'il permettait de ; (et ce n'est qu'un petit florilège)
- Statuer à juge unique (art. 5)
- Statuer en publicité restreinte ou en chambre de conseil (art. 6)
- Utiliser la visioconférence ou tout moyen de communication électronique
art. 7)
-Remplacer les lettres recommandées par des lettres simples
- L'article R.1452-3 du Code dt Travail prévoit que le demandeur est avisé de l’audience par le greffe de la convocation par voie électronique du demandeur en lieu et place de la lettre simple. »
- La phase initiale de conciliation serait supprimée ;
- Les plaidoiries limitées »à l'essentiel » (sic) :
- Est aussi prévue la réduction du temps de contestation des avis d'inaptitude/aptitude rendus par le médecin inspecteur, en permettant au tribunal de désigner lui-même un médecin du travail.
Tout cela participe de al volonté de réduire les effectifs des greffiers, des juges et , de faire des prud'hommes une justice expéditive une plateforme fonctionnant par mail et vidéo, le rêve macronien libertarien étant qu'il n'y a pas besoin d'une justice du travail, car ça paralyse les entreprises.,