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Cellule PCF ''Plantive'' de Saint-Saulve

Il profite de la crise « pandémie », pour continuer de passer en douce ses ordonnances et ses « Rodvailers » continuent la démolition du Droit du Travail.

18 Mai 2020, 13:07pm

Publié par Cellule PCF de Saint-Saulve

Il lui reste encore deux ans pour démolir le reste de démocratie en France !
Il lui reste encore deux ans pour démolir le reste de démocratie en France !Il lui reste encore deux ans pour démolir le reste de démocratie en France !
Il lui reste encore deux ans pour démolir le reste de démocratie en France !

Il lui reste encore deux ans pour démolir le reste de démocratie en France !

Le rêve macronien...

 

Ne croyez en aucun cas que Macron puisse s'amender.

 

Il continue à fermer des lits d'hôpitaux et à donner des milliards au patronat, pas aux salariés. Par exemple, la note du 21 avril sur la « reprise de l'activité  des prud'hommes » (DACS, Direction des affaires civiles et du sceau) se propose, en juin, de choisir « les outils issus des ordonnances dites temporaires et prétendument limitées à la crise sanitaire !

 

Dans cette perspective , ils se proposent de renvoyer du juge pénal au juge civil la liquidation des préjudices corporels et de prolonger l'application des articles 4 à 9 et 11 de l'ordonnance N° 2020-304 qu'il permettait de ; (et ce n'est qu'un petit florilège)

- Statuer à juge unique (art. 5)

- Statuer en publicité restreinte ou en chambre de conseil (art. 6)

- Utiliser la visioconférence ou tout moyen de communication électronique

art. 7)

-Remplacer les lettres recommandées par des lettres simples

- L'article R.1452-3 du Code dt Travail prévoit que le demandeur est avisé de l’audience par le greffe de la convocation par voie électronique du demandeur en lieu et place de la lettre simple. »

- La phase initiale de conciliation serait supprimée ;

- Les plaidoiries limitées »à l'essentiel » (sic) :

- Est aussi prévue la réduction du temps de contestation des avis d'inaptitude/aptitude rendus par le médecin inspecteur, en permettant au tribunal de désigner lui-même un médecin du travail.

 

Tout cela participe de al volonté de réduire les effectifs des greffiers, des juges et , de faire des prud'hommes une justice expéditive une plateforme fonctionnant par mail et vidéo, le rêve macronien libertarien étant qu'il n'y a pas besoin d'une justice du travail, car ça paralyse les entreprises.,

 

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