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Cellule PCF ''Plantive'' de Saint-Saulve

Les « ordonnances Macron » signées pendant le confinement,

11 Juin 2020, 15:13pm

Publié par Cellule PCF de Saint-Saulve

Les ordonnances préparées et signées pendant le confinement des Français, « en toute tranquillité sociale », nous donnent un résultat déjà en « marche » :

 

Larges prêts aux banques prévus pour l'industrie automobile et autres, qui ferment leurs usines françaises pour mieux délocaliser ; ou qui rapatrient les ouvriers polonais pour combler le manque de main-d’œuvre en lieu et place d'embaucher les ouvriers français à 35 heures pour tous.

 

Le résultat de la politique macroniste sera n'en doutons pas : Licenciements - Chômage - Fermetures d'entreprises et de commerces - Remise en cause de l'ensemble des acquis sociaux en accord avec le Medef, ce dernier ayant déjà été bien rognés depuis son passage à Bercy sous Hollande. etc...

 Après le Covid 19, le « CoroonaVéran ! » Après le Covid 19, le « CoroonaVéran ! »
 Après le Covid 19, le « CoroonaVéran ! »
 Après le Covid 19, le « CoroonaVéran ! » Après le Covid 19, le « CoroonaVéran ! »

Après le Covid 19, le « CoroonaVéran ! »

CONGÉS, 35 HEURES, LICENCIEMENTS ...

La loi d'adaptation au coronavirus va nous faire basculer dans

un nouveau monde social

 

Profitant du confinement national afin que cela passe  inaperçu » par l'ensemble des citoyens, le Sénat a adopté le projet de loi du gouvernement dès le lundi 18 mars 2020, au lendemain du premier tour des municipales, afin qu'il soit voté définitivement dans les plus brefs délais par l'Assemblée nationale.

Surprise, entre l'avant-projet que le journal « Marianne » avait pu consulter en avant première et le texte déposer finalement au Parlement, les mesures devant permettre la « relance des entreprises » comme la limitation des congés payés ou encore les 35 heures hebdomadaires, ont perdu leur caractère « Provisoire »

En séance, la ministre du Travail Muriel Pénicaud, (L'ex DRH de chez Danone et ses 1,13 million d'euros gagné en 24 heures en Bourse grâce à ses stock-options suite à l'annonce du plan social au sein du groupe.) a expliqué que « par nature, ces mesures sont limités à la crise sanitaire » Tout en refusant dans le texte une date de fin de validité.

Ci-dessous, l’article tel qu'il a été publié sur le sujet, avec les modification du Sénat

« Beaucoup de certitudes, de convictions seront balayées », a annoncé Emmanuel Macron, à propos de la crise du coronavirus. Le chef de l'Etat n'a pas tardé à tenir parole puisque dès ce mercredi 18 mars, il apparaît que certains acquis sociaux vont être remis en cause. « Provisoirement. »

Tel est le sens du projet de loi d'urgence lié à la crise du coronavirus, soumis au Parlement à partir de ce jeudi, et que Marianne », a pu consulter.

Ce texte prévoit d'habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances dans des domaines aussi divers et sensibles que le droit aux congés payés, au repos hebdomadaire, les trente-cinq heures, ou encore la publicité de la justice.

Pour soutenir les entreprises, l'exécutif a choisi de se donner la possibilité de détricoter un certain nombre de droits acquis pour les salariés. Sur le confinement, des règles strictes et particulièrement protectrices des droits individuels ont en revanche été retenues. Décryptage.

Le ministre des comptes publics l'a annoncé aux « Echos » : cette année, la croissance française sera probablement négative. De nombreuses entreprises ont été à l'arrêt en raison de l'épidémie, et pourrait devoir fermer leurs portes.

Pour empêcher cette faillite généralisée, le projet de loi concrétise le plan musclé annoncé par le gouvernement ces derniers jours. Report de charges, de versements de loyers professionnels, renoncement à des pénalités...

Tout est fait pour soutenir les sociétés françaises. (Voir aujourd'hui s'il en sera de même pour les artisans, les petits commerces et les PME ou sous-traitants des grandes industries, tous tenus par les banquiers de macron?)

En contrepartie, le texte prévoit que le gouvernement pourra, par ordonnances, « limiter les ruptures de contrats de travail ». Des licenciements pourront être refusés !!! Mais aussi des ruptures de périodes d'essai. Il s'agit là de la principale mesure en faveur des droits des salariés.

Car pour le reste, l'orientation du texte est bien de soutenir l'activité... au détriment de certains acquis sociaux.

CONGÉS REMIS EN CAUSE

La future ordonnance, que le gouvernement aura trois mois pour prendre, soit jusqu'en juin, pourra ainsi « modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail ».

En clair, les 2,5 jours de congés payés acquis par mois appartiendront peut-être bientôt au passé... Quant aux RTT, un régime plus restrictif pourra également être mis en place.

Le droit au repos est aussi touché.

Première conséquence, dans certaines entreprises, les trente-cinq heures pourront être détricotées. Les règles concernant le repos hebdomadaire aussi. L’article 17 du projet de loi autorise en effet le gouvernement à « permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger de droit aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical » 

Reste à préciser quelles seront ces entreprises. Des sociétés comme la SNCF, la RATP, ou du secteur de la santé, voire comme Renault ou Air France, pourraient être concernées.

48 HEURES PAR SEMAINE AU MAXIMUM

Cette réforme ne signifie pas pour autant que le gouvernement pourra faire n'importe quoi. Les mesures décidées devront être « conformes au droit de l’Union européenne », précise le texte. Concernant le temps maximum de travail, l'UE l'a par exemple fixé à 48 heures par semaine. Et concernant les congés payés, une directive les a fixés à quatre semaines par an minimum.

Les ordonnances « Coronavirus »devront par ailleurs respecter la Constitution française. Le Conseil constitutionnel se fait sourcilleux sur le respect de certains principes, comme la liberté d'entreprendre.

Une interdiction générale des licenciements pourrait être censurée, par exemple. Enfin, ces textes devront être validés, après leur entrée en vigueur, par le Parlement. Comme c'est le cas pour toute ordonnance. A défaut, ils seront annulés.

Ces mesures concernant le champ social sont annoncées par le projet de loi comme devant être « provisoires », et ce « afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus Covid-19 ». Le texte ne prévoit pour autant pas de date limite.

Elles resteront donc en vigueur même après la crise sanitaire, jusqu'à une période encore indéterminée.

Les « ordonnances Macron »  signées pendant le confinement,
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