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Cellule PCF ''Plantive'' de Saint-Saulve

Toulouse. Anticor a saisi la Haute Autorité pour la Transparence concernant Jean-Luc Moudenc

18 Août 2020, 15:31pm

Publié par Cellule PCF de Saint-Saulve

Dans cette caste ; toujours « rien à déclarer » et ils passent trop souvent au travers des filets de la justice       ; « Les amis de mes amis  son mes amis ! »Dans cette caste ; toujours « rien à déclarer » et ils passent trop souvent au travers des filets de la justice       ; « Les amis de mes amis  son mes amis ! »

Dans cette caste ; toujours « rien à déclarer » et ils passent trop souvent au travers des filets de la justice ; « Les amis de mes amis son mes amis ! »

Lundi 17 août 2020, Anticor a annoncé avoir saisi la Haute Autorité

pour la Transparence de la Vie Publique au sujet d’omissions dans la

déclaration d’intérêts du maire de Toulouse

 

Anticor a saisi la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique au sujet de potentielles omissions dans la déclaration d’intérêts du Maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc. (©GL/Actu Toulouse)

Lundi 17 août 2020, Anticor, l’association anti-corruption agréée par le ministère de la justice,  a annoncé avoir saisi la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) au sujet de potentielles « omissions dans la déclaration d’intérêts du maire de Toulouse » concernant Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse. 

La saisine a eu lieu le 31 juillet dernier.

Pour son emploi de contrôleur des finances

Dans un communiqué, elle explique sur quoi elle a fondé sa saisine :

« Le 16 mars 2018, lors d’une interview pour France Info, M. Jean-Luc Moudenc a affirmé avoir repris son activité de contrôleur financier au sein du Ministère des Finances en parallèle de son mandat de Maire de Toulouse.  M. Jean-Luc Moudenc est maire de Toulouse, une commune de 471.941 habitants (INSEE 2015). Il bénéficiait donc d’un délai d’un mois, à compter de la reprise de son activité au poste de contrôleur des finances pour rectifier sa déclaration d’intérêts. Or, aucune rectification de sa situation ne semble avoir été effectuée pour indiquer la reprise de ses fonctions à Bercy depuis la fin de son mandat de député en 2014.

 

La déclaration d’intérêts est une obligation légale dont l’objectif est d’éviter les conflits d’intérêts. Du fait d’incohérences manifestes, #Anticor a demandé à la @HATVP de vérifier la déclaration du maire de #Toulouse, Jean-Luc Moudenc.                              https://t.co/t9rIWSLx4K pic.twitter.com/4VY10DWKbL

Anticor (@anticor_org) August 17, 2020

 

Des mandats non déclarés ?

L’association ajoute que « par ailleurs, M. Moudenc a été élu président de l’Association des maires des grandes villes de France le 20 mai 2014, puis président de France Urbaine le 6 novembre 2015 et président de la commission de commune « Politique de la ville et cohésion sociale » de France Urbaine, de l’Association des maires de France et de l’Association des maires de France Ville et Banlieue. Or, la déclaration d’intérêts de Jean-Luc Moudenc, à la date de notre saisine, ne comportait aucune indication relative à ces nombreux mandats de président d’associations ».

Anticor a saisi la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) pour que celle-ci étudie ces faits.

Des faits « susceptibles de révéler un manquement du Maire de Toulouse à son obligation déclarative et de procéder à une vérification de ses fonctions déclarées dans la presse et pourtant absentes de sa déclaration d’intérêts », dixit l’association Anticor.

 

« Pas de conflit d’intérêts » pour le Capitole 

De son côté, le Capitole indique à Actu Toulouse que « Jean-Luc Moudenc n’a jamais été informé par l’association Anticor de cette démarche et de cet article ».

Et ajoute :

La déclaration d’intérêts a pour but d’éviter l’existence d’un conflit d’intérêt entre fonctions électives et autres activités. Il n’y en a pas en ce qui le concerne.

Jean-Luc Moudenc précise à Actu Toulouse :

« J’ai, postérieurement à ma déclaration initiale d’intérêts, faite après mon élection de maire, en avril 2014 auprès de la HATVP, effectué une seconde démarche auprès de la HATVP, par écrit, après ma réintégration en service actif au sein du Contrôle général économique et financier (Cgefi) pour l’en informer. J’avais alors reçu un courrier du président de la HATVP m’en accusant réception. Peut-être les services de la HATVP n’ont-ils pas publié cette déclaration complémentaire sur leur site, mais j’ignore si la loi le prévoit. En outre, comme haut fonctionnaire, en vertu de la loi 2016-483, j’ai effectué, en juin 2017, une déclaration d’intérêts : toutes mes fonctions y sont déclarées, élu, fonctionnaire et responsable associatif bénévole, y compris donc à France Urbaine ».

Et le maire d’ajouter :

La querelle recherchée par Anticor, manifestement proche de mes opposants politiques, est donc sans fondement : sur le fond, car je ne suis pas en position de risque de conflits d’intérêts et sur la forme puisque j’ai effectué toutes les déclarations que je devais faire. Si Anticor était de bonne foi et neutre politiquement, il m’aurait interrogé avant de faire cette démarche médiatique.

À quoi sert déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts?
En application de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les maires d’une commune de plus de 20.000 habitants adressent à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts ainsi que toute modification substantielle intervenue au cours de leurs mandats, ceci dans un délai d’un mois. « La déclaration d’intérêts permet d’identifier les liens d’intérêts et les activités d’un responsable public. C’est un moyen d’instaurer de l’éthique dans la vie publique. Accessible à tous les citoyens, elle est une garantie de transparence et d’exemplarité pour les élus. Le fait d’omettre de déclarer une partie substantielle de ses intérêts est puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. « , rappelle Anticor.

 

 

A août 1789: l'histoire se répète avec les nouveaux « barons du XXI ème siècle ».

A août 1789: l'histoire se répète avec les nouveaux « barons du XXI ème siècle ».

LA NUIT DU 4 AOÛT 1789, NUIT DE L'ABOLITION DES PRIVILÈGES?


 

 La nuit du 4 août 1789, nuit de l'abolition des privilèges? En réalité, l'Assemblée nationale (peuplée d'une bonne part d'aristocrates) proclame que les privilèges sont abolis... à condition que les paysans rachètent aux nobles l'équivalent de trente ans de droits féodaux.

Pour l'immense majorité, cela signifie que rien ne change.

Il faut attendre juin 1793 pour que les privilèges soient réellement abolis, à l'issue de quatre années de guerre civile; puis l'entrée de Robespierre et de Saint-Just au Comité de Salut Public pour que les terres des aristocrates émigrés soient progressivement redistribuées aux paysans.

Morale de l'histoire: le gouvernement ne lâche que quand le peuple arrache.

 

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