Le pantouflage de l'ex-chef de cabinet d'Agnès Pannier-Runacher recalé par le Conseil d'État

En macronie, quand les bidouillages entre copains ne passent pas !

Nicolas Bays, le compagnon et ex-conseiller de la ministre de l’Industrie, n'ira pas chez Soitec, une entreprise grenobloise qui produit des matériaux semi-conducteurs. Le conseil d'État, qu'il avait saisi, a validé les griefs de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique opposée à ce pantouflage

C'est une demande de pantouflage qu'avait révélé « Challenges » : l'ancien député socialiste, ex-conseiller et compagnon d'Agnès Pannier-Runacher, Nicolas Bays, voulait rejoindre le privé, en l'occurrence l'entreprise grenobloise Soitec qui produit des matériaux semi-conducteurs.

Recalée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sa demande avait terminé, à son initiative, devant le Conseil d'État. Mal lui en a pris.

Les juges administratifs ont douché les espoirs de l'ancien député socialiste de voir retoquer l'avis négatif de la HATVP. Selon nos informations, la procédure de référé confirme en effet l'analyse des services de Didier Migaud. L'avis pointait ainsi « qu'un tel projet comportait des risques de mise en cause du fonctionnement normal, de l’indépendance et de la neutralité des anciens services de l’intéressé, dès lors que l’activité envisagée pourrait amener celui-ci à entreprendre des démarches auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et des membres de son cabinet ».

CONFLIT D'INTÉRÊTS

De fait, le pantouflage envisagé est en plein dans le domaine de compétence de sa compagne comme ministre déléguée chargée de l'Industrie. D'autant que l'entreprise est « un acteur phare du plan Nano 2022, lancé en 2019 et qui doit bénéficier de près de 900 M€ d’aides publiques de l'État », note un tweet de l'ONG Transparency France. 

Dans sa décision, le Conseil d'Etat a estimé qu'auparavant, en tant que conseiller politique puis chef de cabinet et conseiller politique d'Agnès Pannier-Runacher, Nicolas Bays « avait été en position de connaître l'ensemble des sujets évoqués et d'influer sur les décisions prises » dans le domaine des composants électroniques ciblé par le plan Nano 2022.

Sa reconversion professionnelle, pour lui qui est par ailleurs le concubin d'Agnès Pannier-Runacher, présente donc « un risque déontologique important, eu égard aux doutes légitimes qu'elle pourrait faire naître sur les conditions d'exercice » par Nicolas Bays de ses fonctions.

Si ce dernier conteste son implication dans certains dossiers, il ressort des pièces du dossier, note encore le Conseil d'Etat que « le déplacement de la ministre déléguée dans les locaux de la société Soitec l'a été sous la responsabilité de la chefferie de cabinet » et que Nicolas Bays, le chef de cabinet donc, y a pris part.

Cette urgence à trouver un nouveau boulot qui tourne mal, fait elle-même suite à une autre carambouille façon pieds nickelés.

Parachutée dans les Hauts-de-France pour les régionales de 2021, Agnès Pannier-Runacher avait donné comme domiciliation l'adresse de son compagnon à Lens. Problème : l'ancien député socialiste bossait comme chef de cab de la ministre en contravention avec la loi qui interdit aux membres du gouvernement d'employer son concubin.

                                                                                                                    Par Emmanuel Lévy