Conseil Municipal : séance du lundi 14 avril 2014

Tant qu’il n’y aura pas d’études et de projets pour une réduction stricte des dépenses travaux et autres afin de baisser les taux d’impôts locaux ; tant que l’on ne s’occupera pas plus des stationnements auprès des Ecoles Publiques et que l’on pratiquera la verbalisation des parents d’élèves en stationnement « minute illicite », pour exemple le Groupe Scolaire des Beaux-Monts, aucun bus ne peut stationner comparativement aux Ecoles Saint-Joseph et Notre-Dame qui sont aménagés par la place du 8 mai 1945 et le stationnement bus rue Henri-Durre. Je voterai contre les budgets « primitif ou définitif ».

Remarques suivant l’Ordre du jour du Conseil

2 – Élection de délégués au syndicat des eaux de Valenciennes

Depuis le  2 avril 2012, les européens peuvent lancer une « initiative citoyenne européenne » (ICE) pour obliger les institutions de l’UE à discuter d’une proposition de loi. L’article 11 du traité de Lisbonne permet, depuis cette date, à 1 million de citoyens provenant d'au moins 7 pays différents de l’Union européenne d’adresser une pétition.

4 - Le S.I.A.V.

Un décret de l’U.E. avait fixé au 31 décembre 2013 l’obligation d’une mise aux normes des branchements d’eau potable dans les logements individuels et collectifs. Il est à remarquer qu’à ce jour, encore beaucoup de logements, tant sur Saint-Saulve que Valenciennes et certainement des communes de Valenciennes Métropole, sont encore branchées au réseau par des tuyaux en plomb. A quand cette mise aux normes ?

7 - Commission d’Appel d’offres permanente

Il serait utile pour le bon fonctionnement des finances municipales et pour un financement de travaux régulés par rapport aux recettes, que les conseillers de tous bords, faisant partie des Commissions, soient mis au courant en aval des décisions et des signatures de bons de commande.

8 - Marchés de la Ville

En 2008, le marché existant Avenue Charles De Gaulle devait être mis aux normes pour un « accueil convenable » des commerçants ambulants. Ne serait-ce que par l’installation de toilettes H/F, de prises de courants et autres qui sont toujours en attente !

Une surface autre que l’axe emprunté de l’avenue pourrait être trouvée rapidement. Car depuis 6 ans, la Ville a eu la chance avec elle, qu’il n’y ait pas d’accident dans les rues qui servent de déviations au travers du Village et de la Marlière aux heures d’entrée et de sortie d’écoles.

Voir aussi en prévision l’installation d’un marché dans le quartier du Marais de Saint-Saulve, quartier qui devient à lui seul un village sans aucun commerce de proximité.

11 - Délégations au Maire

Cette délégation conforme à l’article L.2122-2 du CGCT n’est aucunement obligatoire, le Conseil Municipal restant libre ou non d’appliquer tout ou partie de ses compétences ; en effet, beaucoup de communes ne l’applique pas !

Il serait bon que les commissions de travaux et d’Appel d’offres aient plus de possibilités de donner leur avis avant toute signature pour des travaux qui pourraient s’avérer onéreux ! Réduire certains frais d’aménagements qui peuvent attendre, afin de stopper l’escalade des pourcentages d’augmentations des impôts locaux et fonciers des Saint-Saulviens.

15 - Vote des taux des 3 taxes locales

Refus total de l’augmentation des taux imposables, ceux-ci pouvant être stabilisés, jusqu’à réduction si l’on arrive à restreindre certains travaux et autres frais.

18 - Subventions

Pourquoi ne pas toucher à la « quasi totalité » des subventions accordées aux différents clubs et associations et avoir baissé de 25% les sommes accordées à SOS bébés et aux restos du cœur ? Y aurait-il à Saint-Saulve moins de pauvres et moins de parents dans le besoin, n’ayant pas d’assurance complémentaire pour suivre la santé de leurs bambins ?

Avec l’argent engagé par la Ville pour la réfection des courts de tennis et du futur « Club House », pourquoi subventionner un club dont les frais d’inscription sont bien supérieurs que pour d’autres disciplines sportives ?

Exemple : le vélo club, qui perçoit 2 673 € de subventions et qui, bientôt, n’aura même plus une piste cyclable en centre-ville !

19 - Conventions entre Saint-Saulve et les associations subventionnées

La MJC a écarté de son service culturel de la Ville la Maîtrise de Saint-Saulve pour des raisons « économiques ». Cette phalange avait une renommée hors du Valenciennois. Ce fut une façon comme une autre d’équilibrer les comptes, mais n’est-il pas possible de réintégrer cet ensemble musical, au même titre que l’Ecole de Musique ou de l’Harmonie Municipale ?

20 - Restauration scolaire

1) Une trop grande disproportion existe entre les Quotients Familiaux et les tarifs de la cantine. En effet, un QF de 475 € est facturé à 0,57 €/repas; Le QF de 475 à 599 €, soit 124 € de plus au maximum, réglera ce même repas 2,04 € soit 279% en plus, ce qui donne sur une année scolaire de 39 semaines à 4 repas par semaine 229 € par enfant ! S’il faut, afin d’équilibrer les comptes de la restauration scolaire, faire payer les visiteurs et invités au tarif réel, alors, pourquoi ne pas le faire ?

2) Pour ce qui est des subventions aux classes vertes, pédagogiques ou linguistiques, il est possible de réduire considérablement l’apport des parents d’élèves en ne « rognant » plus sur les montants demandés par les Directeurs d’Ecoles. Ce qui permettrait de ne pas priver certains enfants d’une sortie avec leurs camarades quand la famille n’en a pas les moyens financiers.

* Ne serait-ce pas là une forme de solidarité, si le conseil se mettait d’accord pour

se « passer » du verre de l’amitié et des agapes après le Conseil ?

28 – Avenants et réaménagement de la Mairie

Il est inadmissible de devoir se résigner à régler des avenants pour l’ensemble des lots, d’un montant de 74 400 € TTC. En effet, ces études et travaux ont été attribués les 2 et 27 juin 2008. Il est incompréhensible qu’un bureau d’études qui a pris son temps pour peaufiner un dossier prévu en « étude HQE » ait laissé passer autant de lacunes durant ses prises de mesures et l’établissement du cahier des charges et du descriptif. Autant pour les entreprises, qui se sont déplacer sur le chantier avant remise de prix. Un champignon comme le mérule, lorsqu’il n’est pas visible (en sommeil par manque d’eau), se sent à l’odeur !

Questions diverses

1) A ce jour, nous avons demandé un recensement dans les nouveaux quartiers du Bas Marais, afin de connaître rapidement le nombre d’enfants à scolariser dans nos classes maternelles et élémentaires, ainsi que les enfants qui doivent naître dans les prochains mois. Cette demande n’est pas anodine tant pour l’Ecole Publique que pour le Privé. En effet, vu le nombre de logements déjà construits dans ce quartier et ceux en attente, il ne faudrait pas se retrouver dans le même cas d’une Commune du Valenciennois, qui après avoir fait construire 44 logements neufs, s’est retrouvée à devoir refuser les enfants dans l’Ecole du village. Ce qui a imposé aux parents l’obligation de transporter ces derniers, de la maternelle à l'élémentaire dans des Communes éloignées de plusieurs kilomètres. Ce recensement, pour des questions de sécurité auprès de la population, pourrait être exécuté par le service de la Police Municipale.

2) Afin de ne pas avoir l’impression que les services municipaux travaillent en « cercle fermé », il serait peut-être bon que les conseillers faisant partie de la « Commission Travaux » soient de temps à autres conviés aux réunions de chantier organisés pour le suivi des travaux engagés.

3) Revoir à une répartition du personnel municipal concerné par l’entretien des abords, des routes... dans les différentes quartiers et rues de la Commune, ceci afin d’éviter des dépôts sauvages d’ordures de tout genre, d’en faire le nettoyage et d’améliorer les abords des rues et trottoirs de certaines rues dans l’ensemble de la Ville et non dans certains quartiers.