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Cellule PCF ''Plantive'' de Saint-Saulve

Initiative Citoyenne Européenne pour "l'eau bien public" : plus qu'un mois pour que les Français se réveillent !!!

18 Août 2013, 10:00am

Publié par Cellule PCF de Saint-Saulve

L-eau-est-un-droit-humain.jpg

 

Depuis le  2 avril 2012, les européens peuvent lancer une «initiative citoyenne européenne» (ICE) pour obliger les institutions de l’UE à discuter d’une proposition de loi. L’article 11 du traité de Lisbonne permet, depuis cette date, à 1 million de citoyens provenant d'au moins 7 pays différents de l’Union européenne d’adresser une pétition.

Les contraintes et obstacles  imposés à cette procédure restent très lourds. Les difficultés rencontrées pour la certification du site de collecte des signatures de notre campagne l'ont montré. Reste que «l’initiative citoyenne européenne» est l’un des seuls outils de démocratie participative arraché à l'Union Européenne. Parmi les premières ICE, "L'eau un droit humain" a été  lancée sur le modèle de ce qui s’est passé en 2011 en Italie, où un référendum d’initiative populaire a permis de faire rentrer l’eau dans le giron du secteur public. Plus d'informations sur le site  de cette campagne coordonnée par la Fédération syndicale européenne des services publics: http://www.right2water.eu/fr ou en consultant le dépliant de présentation de cette campagne : Initiative citoyenne européenne sur l'eau- Dépliant

 

L’initiative «demande que l’eau et l’assainissement soient portés dans la législation européenne comme des services publics essentiels pour tous». Il s'agit de faire obstacle à la libéralisation du secteur.

Cette initiative a été validée par la  Commission européenne  le 10 mai 2012.
Il a lui fallu ensuite 4 mois de vérifications tatillonnes et de tergiversations pour certifier le site internet d'enregistrement en ligne des signatures de cette initiative
. Du fait de ce retard, la date limite de collecte des signatures a été repoussé au 10 septembre2013.


Où en sommes-nous à 1 mois de cette échéance ?

 

Parmi les 14 premières ICE enregistrées, notre initiative est la seule à ce jour à avoir atteint la dimension d'une véritable campagne citoyenne collective internationale.

Au cours de l'année 2013, la  campagne a vu le nombre des signatures grimper en flèche, passant de 300 000 à plus d' 1 700 000 ! Le minimum requis d'un million de signatures est donc largement dépassé, de même que le nombre de pays ayant atteint leur quota : c'est le cas de 12 pays, au-delà des 7 prévus au minimum.

Déception, ce succès  incontestable est le fruit de mobilisations très inégales selon les pays.

L'Allemagne, bien sûr, qui à elle seule a collecté plus de 75 % de l'ensemble des signatures, l'Autriche qui atteint le quadruple de son objectif, la Slovénie, le triple, accompagnées de la Belgique, la Finlande, la Grèce, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovaquie et l'Espagne

Notre pays, par contre, reste très à la traîne : nous ne réunissons à ce jour que 17 000 des 55 000 signatures requises pour notre pays, soit à peine 30 % de notre objectif minimum, 80 fois moins que nos voisins allemands, une misère, quoi !

Ce  piètre résultat, est d'autant moins compréhensible qu'il contredit le large mouvement d'opinion et la forte dynamique des collectivités locales, communes et agglomération qui ont fait le choix depuis 10 ans de la gestion publique de l'eau. A croire qu'il est plus facile chez nous de dénoncer l'Europe des marchands et des bureaucrates de Bruxelles que d'agir pour construire les mobilisations citoyennes et sociales  nécessaires pour  imposer d'autres priorités.

Un premier recul significatif de la Commission Européenne

 

Le commissaire européen Michel Barnier a annoncé en juin que le domaine de l’eau serait retiré de la directive "concession" en cours de préparation. Il a explicitement justifié ce recul par le refus de la privatisation exprimé par les citoyens et aux 1,5 millions de signatures déjà recueillies pour  l’ICE « l’eau est un droit humain ». La commission européenne a confirmé le 26 juin la reculade de Barnier : le secteur Eau et Assainissement est retiré de la proposition de directive sur les contrats de concession. C’est donc une nouvelle version de la proposition de directive qui sera soumise au parlement européen

Il faut mesurer l'importance de ce recul, dans le contexte de course forcenée à la privatisation et la concurrence "libre et non faussée" imposée par la commission européenne. Ce succès invite à faire signer de plus belle l’initiative citoyenne européenne pour peser sur le renouvellement de la directive cadre sur l’eau et notamment sur le document d’orientation (water blueprint) de la commission européenne publié à la rentrée en septembre. Pour empêcher aussi que la privatisation de l’eau soit une condition des prêts européens à la Grèce et au Portugal.


La France doit rattraper son retard !

A  un mois de l'échéance,  Il reste urgent de renforcer sérieusement  nos efforts d'organisation et d'information. Sur le papier, les moyens existent : 4 des confédérations syndicales françaises font partie de la Fédération européenne EPSU qui est à l'initiative de l'ICE:  la CGT, la CFDT, FO (dont c'est une représentante Anne-Marie Perret, qui est aujourd'hui présidente de l'EPSU): ces confédérations réunissent ensemble 2 millions d'adhérents: il parait vraisemblable qu'au moins quelques dizaines de milliers  (2% de leurs adhérents!!!) souscrivent à cette campagne lancée par  leurs organisations. On est aussi en droit d’espérer que toutes les ONG et associations parties-prenantes du Forum Alternatif Mondial de l'Eau de Marseille en 2012 y prennent une part plus active. Même chose pour les élus, et agents publics  et collectivités qui  construisent  le réseau France Eau publique.  
C'est dans ce contexte que nous VOUS invitons à mettre l'ICE au sein de vos associations et organisations, à en parler, à vos amis, vos collègues, dans tous les  lieux de réunion et dans les médias sociaux, sur les plages comme au fil des sentiers de randonnées. En Allemagne, la campagne est présente partout et en permanence sur Facebook et Twitter et cela y a sans doute bien aidé.
Certains signalent parfois des problèmes lorsqu'ils veulent signer. Cette  ICE est la première à connaître un tel succès et le logiciel de la Commission européenne a eu du mal à supporter la charge. On peut espérer que ces bugs sont maintenant derrière nous. Il faut inviter chacun à être patients quand il signe  en ligne et de rappeler que signer une Initiative citoyenne européenne n'est pas aussi simple que signer une pétition ordinaire.
Pour un point récent sur cette campagne : http://right2water.eu/fr/node/197; et
pour visionner désormais en français, anglais ou espagnol, une petite vidéo de popularisation de cette campagne :http://www.right2water.eu/video-gallery

Et, surtout , pour rejoindre les 1 709 289  premiers signataires, en signant en ligne cette ICE :

CLIQUEZ ICI !!!

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