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Cellule PCF ''Plantive'' de Saint-Saulve

Réflexion de EELC sur la loi organique : "L’austérité imposée par le traité européen est-elle une solution ?" (L'Humanité du 16 octobre 2012)

20 Octobre 2012, 07:00am

Publié par Cellule PCF de Saint-Saulve

EELV.jpg

(Photo : Sud Ouest)

 

L’austérité imposée par le traité européen est-elle une solution ?

SOYONS COHERENTS !

 

Par Karima Delli, députée européenne (EELV), Jacques Boutault, maire du 2e arrondissement de Paris (EELV), Alain Coulombel, conseiller régional Rhône-Alpes (EELV) et Jérôme Gleizes (EELV).

 

C’est entendu : le conseil fédéral d’EELV s’est prononcé à une très large majorité contre la ratification du traité budgétaire européen. Nos arguments sont connus et recoupent, pour une bonne part, les analyses des associations, organisations syndicales, collectifs d’économistes qui aujourd’hui se mobilisent contre ce traité : les politiques « austéritaires » ne sont pas la solution à la crise européenne et, en imposant l’équilibre des comptes publics (la fameuse « règle d’or »), le TSCG est porteur d’une logique récessive qui, au regard de l’interdépendance des économies européennes, ne fera qu’aggraver à l’échelle du continent européen les déséquilibres, le chômage et la précarité.

De plus, alors que la conférence environnementale vient de se clore, on sait qu’une voie de sortie de crise consiste à entamer la transition écologique de notre société. Or, celle-ci nécessite d’importants investissements en matière d’énergie renouvelable, d’isolation thermique des bâtiments, de conversion de notre industrie, d’infrastructures nouvelles de transports en commun…

Dans ce contexte, nous ne pouvons pas dissocier le contenu du TSCG de sa traduction dans la loi française. Or, que nous dit le projet de loi organique débattu à l’Assemblée nationale, sinon que les lois de programmation de nos finances publiques devront se conformer à l’objectif principal du traité budgétaire européen, soit la règle d’un déficit structurel inférieur à 0,5 % du PIB ?

Par ailleurs, un rapport annexé à la loi de programmation devra indiquer les réformes et mesures de nature à garantir le respect des objectifs, la description des politiques envisagées, les hypothèses de croissance potentielle…, le tout chapeauté par un Haut Conseil des finances publiques, indépendant et placé auprès de la Cour des comptes, dont nous connaissons les orientations marquées du sceau de l’orthodoxie budgétaire.

Dans ces conditions, voter « contre » la règle de l’équilibre budgétaire du TSCG mais « pour » une loi organique, placée entre la Constitution et les lois ordinaires, élaborée en fonction de cette même règle, n’aurait pas grand sens.

Le 2 octobre, le premier ministre rappelait devant les députés que « près du quart de la population européenne était confronté à une situation d’exclusion sociale, de pauvreté monétaire ou de privation matérielle grave, soit 115 millions de personnes. Pour la zone euro, c’est 21,5 % de la population ».

Ce constat, nous le partageons. Comme nous partageons l’incrédulité d’un Joseph Stiglitz déclarant, il y a peu, « aucune grande économie ne s’est jamais sortie de la récession grâce à l’austérité ».

C’est pourtant ce que nous nous apprêtons à généraliser en acceptant de ratifier la loi organique qui organise, au niveau national, la mise en œuvre du TSCG. Que nos parlementaires votent le budget 2013 s’entend, puisque nous faisons partie de la majorité gouvernementale, mais être cohérent aujourd’hui, c’est voter contre la ratification du TSCG et voter contre la loi organique !

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