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Cellule PCF ''Plantive'' de Saint-Saulve

Réforme territoriale : Éliane Assassi demande des "états généraux" (L'Humanité)

31 Mai 2014, 22:00pm

Publié par Cellule PCF de Saint-Saulve

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Éliane Assassi, présidente du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), a demandé au Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, d'organiser les "états généraux de la démocratie territoriale" afin que le Sénat puisse examiner la réforme territoriale, entreprise par le gouvernement.

 

Sénatrice de Seine-Saint-Denis et présidente du groupe CRC, Éliane Assassi a pris la plume, pour avertir dans une lettre publique,  Jean-Pierre Bel, Président du sénat (PS), qu’il était nécessaire que le Sénat examine le projet de la réforme territoriale, entrepris par le gouvernement Valls. De fait, elle demande le rassemblement des sénateurs autour des « états généraux de la démocratie territoriale » pour participer au débat citoyen « qui seul apportera la garantie démocratique à un projet qui touche à l’essence de notre République ».

 

Cette requête intervient à un moment où François Hollande souhaite accélérer  son « big bang » territorial. Si bien que le ministre de l’intérieur, Bernard Cazaneuve, devrait présenter, dès la semaine prochaine, un premier projet de loi sur le redécoupage des régions. Quant à Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, elle devrait présenter mi-juin un projet de loi sur la nouvelle répartition des compétences entre collectivités locales.


 Souhaitant que le Sénat prenne position sur les enjeux et conséquences de cette réforme territoriale, Eliane Assassi, rappelle dans sa lettre publique, que le 5 octobre 2012, Jean-Pierre Bel avait ouvert des travaux d’états généraux de la démocratie territoriale, face aux réformes de Nicolas Sarkozy, « en affirmant avec raison que le dialogue et l’écoute sont les clés de la réussite ». Reste à savoir si Jean-Pierre Bel est prêt à renouveler l’expérience ?

 

> Retrouvez l'article et la lettre ouverte d'Éliane Assassi au Président sur le site de L'Huma : cliquez ici !

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