Saint-Saulve, la Ville ou il y fait bon vivre et ou les élus majoritaires ne rechignent pas sur les taxes supplémentaires !

Les coulonneux échappent à une nouvelle taxe.

Les conseils municipaux peuvent désormais exonérer de taxe d'aménagement les pigeonniers, colombiers, abris de jardins

AMENDEMENT N°374,  SOUTENU PAR ANDRÉ CHASSAIGNE.

Président du groupe Front de Gauche - PCF à l’Assemblée nationale  : 
 

Les communes pourront à l’avenir exonérer de la taxe d’aménagement les pigeonniers, comme c’était déjà le cas des abris de jardin.

« C’est une victoire des « pigeons » contre les technocrates de Bercy », s’est félicité le député nordiste Jean-Jacques Candelier (PCF), auteur de l’amendement défendu à l’Assemblée le 3 décembre dernier.

« Il existe nombre d’associations colombophilies, notamment dans le Nord. Cette pratique est héritée de la Révolution française. Il faut la préserver en stoppant le matraquage fiscal qui touche les plus humbles et les passionnés ! », a-t-il déclaré au lendemain de l’adoption de l’amendement.

L’article 90 de la loi de finances pour 2014 permet aux collectivités territoriales d’exonérer les abris de jardin de tout ou partie de la taxe d’aménagement. Il n’avait pas été envisagé de permettre l’exonération des pigeonniers, qui ne devaient pourtant être taxés comme une surface habitable. Depuis le 3 décembre dernier, les conseils municipaux peuvent désormais exonérer de taxe d'aménagement les pigeonniers, abris de jardin etc.

C'est un choix politique

Ce choix n’a pas été fait par la Ville de Saint-Saulve qui, elle, s’est empressée avant toute parution de ce texte, d’augmenter cette taxe de 3% à 5 % pour raisons « économiques ».

Il faut dire que, compte tenu du nombre de constructions envisagées sur le Bas marais et le Rôleur, l’appât du gain est facile à comprendre. Les promoteurs n’incluant pas dans leurs prix de construction ces dits abris, ce sera donc aux futurs propriétaires de faire ces travaux et de régler la taxe. (A moins d’être susceptibles pour eux de rentrer leurs matériels de jardinage, tondeuses gazons dans leur salon !)

Il est certain que la Ville n’est pas riche, ces propos sont tenus depuis 2008 et répétés lors de chacune des propositions de subventions aux associations, aux financements des sorties pédagogiques, ainsi que pour la Culture où la municipalité a déjà supprimé la Maîtrise de Saint-Saulve, Chorale de renommée régionale qui coûtait « trop cher » à la MJC.

Alors que la « manne financière » encaissée suite au règlement de taxes de l’usine Vallourec ainsi que pour le changement de propriétaires de la Clinique du Parc, aurait pu combler les dépenses engagées ou au mieux rembourser quelques prêts bancaires en cours, c’est le contraire aujourd’hui qui se passe, la Ville se trouve à recourir à la demande d’un crédit de un million, malgré l’augmentation de 2% des impôts locaux comme depuis 2008. 

Il faut savoir que le million crédit souscrit auprès des banques en cette première année de manda, n’est qu’un début de demande de crédits qui arriveront en cascade pour les Saint-Saulviens lors des 6 années prochaines.

En effet, les projets de travaux d’aménagements « somptuaires et présomptueux » diligentés par nos élus majoritaires pour l’aménagement du Centre Ville continuent de fleurir.

Les études réalisées par des bureaux d’études étrangers, afin de continuer la casse de la rue Jean Jaurès, (qui a échappé au tram) le parking de la place du 8 mai 1945. (réduit peut-être pour des raisons des fêtes foraines trop « gênantes » pour les sorties d’écoles)

Il faudra y ajouter la percée du Rôleur vers le Bas Marais, le passage des bus gasoil en « site propre » au milieu de la rue Jean Jaurès avec sa réduction d’arrêts pour gagner 5 minutes entre la place Poterne et Quiévrechain.

Il serait peut-être préférable pour nos élus majoritaires de s’occuper du service des transports publics dans le Bas-Marais où certains collégiens dont les parents travaillent doivent marcher plus demi-heure le matin, afin d’arriver à 8 heures au Collège, et la même chose après les cours.

Ou encore le manque de commerce dans ce secteur oublié de tout et qui n’est aujourd’hui qu’une résidence « dortoir »;  ce qui était à prévoir !

Il est certain aussi, qu’à Saint-Saulve il ne doit pas exister de cabinet d’architecture, de bureau d’études ou même d’entreprise, ces derniers étant souvent « évités » des consultations dont les conseillers municipaux sont tenus à l’écart de toute information et décision.

A l’exception d’une réunion annuelle durant laquelle il est exposé sur grand écran les aménagements projetés, cela sans chiffrage, nous en sommes mis au courant quelques temps plus tard lors de Conseils municipaux par les bons de commandes signées en application des délégations accordées à l’édile municipale.

Les procédures adaptées des articles 28 et 30.

Les montants hors taxes des seuils de procédures et de publicités correspondants sont:

Les procédures pour les marchés de services et fournitures :

0 < 15 000 € pas de procédure particulière ;

15 000 € < 200 000 € (ou 130 000 € pour l'État) marchés à procédure adaptée ;

> 200 000 € (ou 130 000 € pour l'État) marchés d'appel d'offre ouverts ou restreints, ou marchés négociés ou marchés avec dialogues compétitifs ou marchés à concours ou marchés avec système d'acquisition dynamique

Les procédures pour les travaux :

0 < 15 000 € pas de procédure particulière ;

15 000 € < 5 000 000 € marchés à procédure adaptée ;

> 5 000 000 € marchés d'appel d'offre ouverts ou restreints, ou marchés négociés ou marchés avec dialogues compétitifs ou marchés à concours ou marchés avec système d'acquisition dynamique

Les publicités pour les marchés de services et fournitures :

15 000 € pas de publicité particulière ;

15 000 € < 90 000 € publicité adaptée ;

90 000 € < 200 000 € (ou 130 000 € pour l'État) bulletin officiel d'annonce des marchés publics ou journal d'annonces légales ;

> 200 000 € (ou 130 000 € pour l'État) journal officiel de l'union européenne, bulletin officiel d'annonce des marchés publics.

Les publicités pour les marchés de travaux :

0 < 15 000 € pas de publicité particulière ;

15 000 € < 90 000 € publicité adaptée ;

90 000 € < 5 000 000 € avis d'appel public à la concurrence ou journal d'annonces légales;

5 000 000 € journal officiel de l'union européenne, bulletin officiel d'annonce des marchés publics.

A cela, les conseillers (surtout d’opposition) sont tenus à l’écart de toutes prises de position y compris sur la façon d’attribution et de l’ouverture des plis de remise de prix des entreprises !

Les commissions municipales concernant les différentes prévisions d'achats, de travaux ou autres, tout comme d'ailleurs les Conseils municipaux, se limitent à Saint-Saulve que par des réunions d’informations et d’enregistrements des décisions prises.

Alors que d’autres Communes ont limité ce montant à quelques 20 ou 30 000 euros afin de passer les appels d’offres en commission  devant des conseillers responsables, Saint-Saulve a choisi la « simplification ».

Il serait temps que nos gouvernants prennent des décisions autres que ce que Bruxelles et la Commission européenne nous imposent.