Les Français détiennent 300 milliards d'euros dans les paradis fiscaux.

Seul Bercy garde le droit de poursuivre les délinquants fiscaux milliardaires? Les associés de la finance LREM . !

Avec un stock de richesse offshore évaluée à 15% du PIB, la France se situe au-dessus de la moyenne mondiale, selon une récente étude. Un manque à gagner considérable pour les finances publiques.

Voilà des chiffres qui pourraient relancer le débat sur l'évasion fiscale des contribuables français. Selon une récente étude, les ménages français détiendraient environ 300 milliards d'euros dans des paradis fiscaux, soit 15% du PIB (produit intérieur brut) de la France. Quant au 0,01% des ménages les plus fortunés, soit environ 3520 ménages, il détiendrait à lui seul près de 50% de ces richesses: soit 150 milliards d'euros.

Voici les principaux enseignements, pour la France, de l'étude

 «Qui détient la richesse dans les paradis fiscaux. Les preuves macroéconomiques et ses effets sur les inégalités globales», publiée par trois chercheurs dont le Français Gabriel Zucman. Ce dernier confirme les chiffres évoqués ci-dessus au Figaro. Professeur à Berkeley, en Californie, Gabriel Zucman a eu comme directeur de thèse Thomas Piketty, auteur du livre à succès Le Capital au XXIè siècle.

Exil fiscal: la France au-dessus de la moyenne

Avec un stock de richesse offshore à 15% du PIB, la France se situe au-dessus de la moyenne mondiale, estimée par l'étude à 9,8%. La France fait par exemple largement moins bien que des pays comme le Danemark, la Finlande ou la Norvège. Dans ces pays, où la pression fiscale est pourtant forte, la richesse placée dans les paradis fiscaux s'élève à environ 3% du PIB. De quoi nuancer l'argument selon lequel la pression fiscale fait fuir les capitaux. C'est en tout cas la thèse des auteurs. «Le niveau des avoirs dans les paradis fiscaux ne peut pas être simplement expliqué par les différences entre les taux d'imposition ou d'autres paramètres financiers et institutionnels», expliquent-ils.

En termes d'évasion fiscale, la France se situe en revanche à un niveau comparable à celui de l'Allemagne et du Royaume-Uni. Et fait largement mieux que certains pays comme le Venezuela, dont le stock de richesse offshore est estimé à plus de 60% de son PIB.

Que représentent ces 300 milliards?

Les 300 milliards d'euros placés par les Français dans les paradis fiscaux représentent un manque à gagner fiscal considérable pour l'État français, surtout en période de crise des finances publiques. En 2016, le déficit public de la France s'établissait à 3,4% du PIB, soit 75,9 milliards d'euros. Autres éléments de comparaison pour appréhender ce chiffre: en 2016, les PIB respectifs de la Norvège et de l'Autriche s'élevaient à 310 milliards et 320 milliards d'euros.

Enfin, cette étude, publiée ce mois-ci, émerge dans un contexte bien particulier. Le ministre de l'Action et des comptes publics - Gérald Darmanin - a en effet récemment annoncé que la cellule de régularisation fiscale fermerait le 31 décembre. Pour rappel, la question de l'exil fiscal était aussi revenue sur le devant de la scène après le scandale mondial des Panama Papers, en avril 2016. Bercy avait alors lancé 560 contrôles fiscaux contre des ménages soupçonnés d'avoir dissimulé de l'argent dans des paradis fiscaux, comme les Bahamas et les Îles Vierges britanniques, par l'intermédiaire de sociétés-écrans.

Que disent les autres études?

Les études sur l'évasion fiscale sont relativement rares en raison de l'opacité qui règne sur les paradis fiscaux. Dans un livre publié en 2012, le grand reporter à La Croix Antoine Peillon chiffrait lui à 600 milliards le montant des avoirs français dissimulés à l'étranger, dont environ 250 milliards détenus par des particuliers et le reste par des entreprises. Ce chiffre de 250 milliards d'euros se rapproche donc des 300 milliards évoqués par l'étude de Gabriel Zucman. Contactée par Le Figaro, Manon Aubry - porte-parole de l'ONG Oxfam France - estime que «l'étude de Gabriel Zucman est la plus précise et la plus fiable concernant les avoirs détenus par des Français». Même son de cloche chez Vincent Drezet du syndicat Solidaires finances publiques: «Il est difficile d'avoir des chiffres précis sur les avoirs non déclarés. L'étude de Gabriel Zucman est probablement l'étude la plus fouillée sur le sujet à ce jour», explique-t-il

La commission des Lois de l’Assemblée se penche ce mardi sur les deux projets de loi « améliorés » par le Sénat.

Le chantier de la moralisation de la vie politique aborde sa phase préparatoire à l'Assemblée. Sa commission des Lois auditionne ce mardi après-midi Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, sur les deux projets de loi qui structurent la réforme emblématique du quinquennat Macron.

Ces textes, dont la discussion en première lecture doit débuter le 24 juillet en séance publique, ont été adoptés par le Sénat. L'empreinte que celui-ci laisse sur certaines dispositions, « améliorées », selon la formule de Philippe Bas, le président de la commission des Lois de la Chambre Haute, est forte.

Voir le refus de Bercy de lever son verrou sur les placements dans les paradis fiscaux demandé majoritairement par le Sénat

«  Verrou de Bercy »               

Cette disposition, qui donne à l'administration fiscale le monopole du déclenchement de poursuites pénales en matière fiscale, a été supprimée.

En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/030450328493-moralisation-les-deputes-defies-par-le-senat-2102585.php#95IG7roFE1YOCLIt.99

Des députés de tous les bancs ont pourtant tenté de supprimer ce monopole de l'administration fiscale sur les poursuites en matière de fraude. Sans convaincre le groupe LREM, toujours sous les ordres !