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Cellule PCF ''Plantive'' de Saint-Saulve

" Une réforme et trois duperies "

27 Février 2018, 18:47pm

Publié par Cellule PCF de Saint-Saulve

Stop aux habitations de 100 m² (en province) divisées en 4 ou 5 chambres de 14/15 m² pour le prix de 500 euros/mois hors charges!Stop aux habitations de 100 m² (en province) divisées en 4 ou 5 chambres de 14/15 m² pour le prix de 500 euros/mois hors charges!

Stop aux habitations de 100 m² (en province) divisées en 4 ou 5 chambres de 14/15 m² pour le prix de 500 euros/mois hors charges!

Lorsque le gouvernement « déclarait la guerre aux marchands de sommeil le 14 décembre 2017…


Le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, annonce que pour lutter contre le fléau des marchands de sommeil ces derniers seront désormais considérés comme « des criminels, des trafiquants » dans un entretien au Parisien publié vendredi.

« Aujourd'hui on est face à un fléau : de plus en plus de personnes se spécialisent dans le business de la misère dans notre pays en louant des logements insalubres » s'alarme le secrétaire d'Etat.

« Chaque année, 3 000 arrêtés d'insalubrité sont prononcés mais seulement 80 à 90 marchands de sommeil sont finalement condamnés ! Pour briser cette impunité intolérable, nous allons inclure un plan inédit contre ces propriétaires voyous dans le projet de loi Logement en discussion » annonce-t-il.

Et d'expliquer : « Nous allons considérer ces marchands de sommeil pour ce qu'ils sont, des criminels au même titre que les trafiquants de drogue, d'armes, de fausse monnaie, de tabac, d'alcool ou de contrefaçon. Pour qu'on puisse lutter plus efficacement contre ces commerçants de la misère, ils doivent être reconnus comme des trafiquants par nos textes de loi »

Et « concrètement, nous allons modifier le Code général des impôts, élargir le champ d'application de son article 1649 en créant une présomption de revenus imputable aux marchands de sommeil. Cela va permettre à la justice de présumer qu'ils ont perçu de l'argent de la location illégale de leur logement insalubre »

« Cela change tout, poursuit M. Denormandie, car, en renversant la charge de la preuve, il revient au marchand de sommeil de prouver qu'il n'a pas perçu de telles ressources »

Si le secrétaire d’État reconnaît l'existence « de sanctions pénales et administratives » dans les faits déplore-t-il "beaucoup ne sont pas condamnés car ils créent une insolvabilité apparente pour ne pas payer d'amende".

« Cela ne sera plus possible. Notre but est de taper là où ça fait le plus mal : au portefeuille. Ce juteux business doit cesser » conclut Julien Denormandie qui précise « qu'il existe en France quelque 200.000 logements insalubres »

 

 

 

ET AUJOURD'HUI, OU EN SOMMES NOUS, FIN FÉVRIER 2018 ?

 

Pour justifier la baisse des APL de 1,5 milliard d’euros pour les seuls locataires Alors que les prix flambent dans le privé, le gouvernement a choisi de s’attaquer en priorité… aux HLM. Au risque de contre-vérités pour justifier la réforme.HLM, le gouvernement a multiplié les intox.

Les loyers trop chers ?

A louer « rue de Vaug irard  [Paris XVe, ndlr] studio ». Surface : 14,5 m² ; prix « 803 euros charges comprises». Ou encore appartement familial de 80 m², double séjour, deux chambres, Paris XIe. Tarif : 2 050 euros charges comprises. Ces deux annonces piochées parmi tant d’autres sur deux sites immobiliers témoignent du niveau irréaliste des loyers dans le parc privé à Paris.

Et cette flambée touche toute l’Île-de-France ainsi que les grandes métropoles régionales. « Jamais les gens n’ont autant payé pour se loger »  pointent les associations de locataires. Et jamais l’argument de la cherté des loyers n’a été à ce point utilisé à contre-emploi. Les loyers sont trop élevés dans le privé ? Le gouvernement baisse ceux des bailleurs sociaux, qui sont déjà modérés.

 

 

Pour les locataires HLM, la baisse annoncée par le gouvernement est carrément un artifice.(tiré du journal Libération)

Les locataires payerons toujours la même somme pour se loger. En l'état actuel de l'article 52 de la loi de finances, qui sucre 1,5 milliards d'euros aux locataires HLM, ces derniers verront leur APL baisser en moyenne de 50 à 60 euros l'an.

Et pour ne pas fâcher ces 2,1 millions de ménages, les HLM devront baisser d'autant leurs loyers.

Aucune mesure équivalente n'est prévue pour le parc privé. loi de finances, qui sucre 1,5 milliard aux locataires HLM, ces derniers verront leur APL baisser en moyenne de 50 à 60 euros. Et pour ne pas fâcher ces 2,1 millions de ménages, les HLM devront baisser d’autant leurs loyers.                                                    Aucune mesure équivalente n’est prévue pour le parc privé qui a avalé (...)