Direct Sénat: PATRIMOINE NATIONAL: LA SNCF N'EST PAS A VENDRE !

Un gouvernement de profiteurs,de menteurs et de liquidateurs du Patrimoine Nationale. Stéphane Bern pourra faire tourner la planche de cartons à gratter pour alimenter les dépenses de l'État.

LE MARATHON LÉGISLATIF DE LA RÉFORME DE LA SNCF N'EST PAS TERMINÉ.

Après l'adoption du nouveau pacte ferroviaire, le Parlement doit valider les nombreuses ordonnances prévues par le texte. Il ne le fera que lors de la prochaine session.

L'adoption par la majorité sénatoriale, le 14 juin dernier, des conclusions de la commission mixte paritaire relative au nouveau pacte ferroviaire a clos la première phase législative de la réforme SNCF ; Adoptée par le Parlement, la loi a du être promulguée quelques jours plus tard, le 27, par un Emmanuel Macron recourant une nouvelle fois à la mise en scène américaine, entouré de deux ministre devant caméras et micros.

Pour autant, le gouvernement n'en a pas fini avec la réforme. Au Parlement doit maintenant ratifier les nombreuses ordonnances auxquelles renvoie le texte, ce qui laisse présager de nouveaux et âpres débats à partir de la prochaine session parlementaire. « A cette occasion, je vous le dis, a prévenu Éliane Assassi à l'adresse du gouvernement, vous trouverez encore dans les membres de notre groupe des opposants déterminés à tout recul du service public et des garanties collectives . Notre cap - l'intérêt général et la défense des droits de nos concitoyens – ne varie pas ? »

Ce 14 juin, la présidente du groupe CRCE a dénoncé une nouvelle fois « ce pacte ferroviaire agité comme un trophée pour tous le tenants de l'ultralibéralisme qui veulent danser sur la dépouille de la SNCF »

« Si le processus parlementaire s'achève, c'est que la commission mixte paritaire s'est entendue sur un texte de compromis, a-t-elle souligné. Ce n'est pas une surprise; tout au long des débats, nous avons constaté une volonté commune à la majorité présidentielle et à la majorité sénatoriale d'en finir avec la culture publique du rail dans notre pays en changeant le statut de l’opérateur national , la SNCF et en libéralisant la quasi-totalité des transports de voyageurs. Nous le regrettons, pour les territoires comme pour les usagers du rail, car, au-delà des discours, la libéralisation s'accompagne toujours d'une dégradation du service, de l'abandon des activités non rentables, d'un changement logique.

Les amendements « très sociaux » comme les qualifiait le rapporteur, n'auront pas pu cacher le sombre dessein qui sous-entend ce projet de loi : la fin du statut et le renvoi à une nouvelle convention collective, dont il n'est absolument pas évident qu’elle soit aussi favorable aux salariés. Il s'agit là d'un mépris inacceptable quant aux conditions sociales faites aux acteurs du quotidien du service public ferroviaire ; un mépris que nous avons senti s'exprimer tout au long des débats, comme si l'enjeu de ce texte &tait d'en finir avec le statut des cheminots, afin d'ouvrir la voie à des régressions toujours plus fortes pour les salariés »

En toute logique, le groupe CRCE demande le retrait de ce projet de loi et propose de faire de la SNCF un entreprise unifiée, détentrice d'un monopole public, seule à même de répondre aux défis modernes de la mobilité, du développement économique et territorial.

Ces défis demandent, par exemple, la relance du fret ferroviaire comme outil de transition écologique, un rééquilibrage modal grâce à des leviers fiscaux et sociaux, permettant de mettre un terme à l'avantage concurrentiel de la route.

Ils demandent aussi des trains de voyageurs plus nombreux, notamment des trains d'équilibre du territoire, pour lutter contre l'enclavement et la désertification rurale.

Ils demandent enfin des investissements publics massifs afin de moderniser le réseau et les installations, aujourd'hui vétustes et obsolètes. Autant de questions laissés à quai par le gouvernement. Il ne faut donc pas imaginer une seule seconde que sa réforme va changer quoi que se soit à la galère quotidienne des usagers.

Tout au contraire, le grand bradage des actifs de l'opérateur public a d'ailleurs commencé avec la privatisation annoncée de la gare du Nord, le 9 juillet lors du conseil d'administration extraordinaire de SNCF Mobilités. Une opération qui risque de préfigurer le sort réservé à d'autres bâtiments emblématiques.

Dans la perspective des Jeux olympiques, la gare du nord doit tripler de volume d'ici 2024.

« La plus grande gare d'Europe va devenir le fleuron de la politique macronienne en étant la première gare détenue par une entreprise privée, dénoncent les élus du groupe CRCE. Associée au groupe Auchan via sa filière immobilière « Cetrus » la SNCF ne sera, au terme des rénovations, qu'un actionnaire minoritaire à hauteur de 34 % et ce durant 46 ans.

Aucune nouvelle voie ne sera construite, seulement des aménagements, sans rapport avec le ferroviaire le seront. La priorité est ainsi mise sur les activités commerciales, au détriment du service public et du confort des usagers et personnels.

Pendant le débat sur le nouveau pacte ferroviaire, notre groupe avait interrogé la ministre des Transports sur la possible privatisation des gares. Madame Borne avait répondu que les gares seraient incessibles et inaliénables, car elles étaient le patrimoine de la France. Moins de deux mois après, alors que l'encre de la nouvelle loi n'est pas encore sèche, cette promesse s'est déjà envolée.

La filialisation de Gare et Connexions autorisée par le pacte ferroviaire il y a à peine quelques semaines risque de voir cette situation se reproduire partout dans le pays là où du profit pourra être réalisé.

Cette décision est un affront aux mois de grèves et de mobilisations des cheminots et usagers qui s'opposent à la destruction du rail public. Les gares appartiennent au patrimoine commun, nous nous battrons une fois encore pour qu'elles demeures sous la responsabilité du service public ferroviaire.