Les gens du gouvernement Macron, « triés sur le volet » commence à traîner des casseroles...

Quand les bulldozers passent sur les constructions réalisées sans permis de construire...

Une association de défense du patrimoine a annoncé jeudi qu'elle allait déposer plainte contre la ministre de la Culture Françoise Nyssen, après des révélations de travaux sans autorisation des bureaux parisiens d'Actes Sud, à l'époque où elle dirigeait cette maison d'édition. Le parquet de Paris a annoncé, jeudi 23 août, l'ouverture d'une enquête préliminaire afin de déterminer si les travaux d’agrandissement respectent de code de l’urbanisme.

1 - Des premières révélations sur des travaux déclarés en retard.

Le 20 juin dernier, Le Canard enchaîné publie une première salve de révélations sur des travaux réalisés en 2011 au siège d'Actes Sud, situé à Arles (Bouches-du-Rhône). La maison d'édition est alors dirigée par Françoise Nyssen.                                       

Selon les informations de l'hebdomadaire, l'agrandissement des locaux n'a pas été déclaré. Des manquements aux règles de sécurité ont par ailleurs été repérés dès 2011 par les services municipaux, les pompiers et la préfecture, affirme également le journal.

Il est aussi révélé qu'un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation de certains locaux a été donné par une commission de sécurité en 2011, sans suite, après des travaux illégaux, et que d'autres travaux, comme une surélévation de bâtiment et la pose de climatiseurs en façade, avaient été réalisés à partir de 2013 sans respecter les prescriptions de l'architecte des bâtiments de France ou avec un permis de construire périmé.

Les services alertent Françoise Nyssen et son mari, Jean-Paul Capitani, alors président d'Actes Sud. Ce n'est que six ans plus tard que ce dernier dépose une demande d'autorisation... Au moment même où Françoise Nyssen est nommée rue de Valois, le 17 mai 2017. Le retard pris dans la déclaration et le timing de celle-ci posent question ?

Le siège de la maison d'éditions Actes Sud à Arles (Bouches-du-Rhône), le 9 octobre 2016. L'entreprise est alors dirigée par Françoise Nyssen, future ministre de la Culture.

« Je regrette cette négligence »  s'était alors défendue Françoise Nyssen. Et d'ajouter que « depuis plusieurs années, Jean-Paul Capitani a lancé la régularisation des travaux (...) en lien avec la mairie »  Interrogée par Le Canard, la ministre avait rejeté la responsabilité sur son mari, propriétaire, selon elle, de la  "quasi-totalité » des parts de la société qui détient les locaux. Jean-Paul Capitani a quant à lui assuré que les travaux de surélévation n'avaient « jamais fait l'objet d'aucune contestation »  et que les travaux d'extension de la librairie ne nécessitaient « aucune déclaration ou autorisation préalables »

Le Premier ministre prend ses distances…                                

Le 9 juillet dernier, le Premier ministre E. Philippe retire, dans une décision surprise, les prérogatives de la ministre sur la régulation économique du secteur du livre. Françoise Nyssen, ex-patronne d'Actes Sud, perd donc « la tutelle du Centre national du livre »  et

«  la régulation économique du secteur de l'édition littéraire ».  Elle ne doit pas non plus intervenir dans un dossier impliquant « la société Actes Sud »  précise le décret. « Une décision est tombée, j'en prends acte, a réagi Françoise Nyssen après la publication du décret du Premier ministre. Ce qui m'importe c'est de continuer à faire. Je suis là pour faire. »

Quelques jours plus tard, l'hebdomadaire « Mariane » évoque une précédente situation de conflit d'intérêts pour la ministre :          Le journal mentionne l'octroi à Actes Sud, en 2017, d'une subvention de 101 415 euros de la part du Centre national du livre (CNL), alors que la ministre de la Culture avait toujours la tutelle sur l’institution. Françoise Nyssen, a tout de même conservé des intérêts dans la société, affirme l'hebdomadaire. 

2 - L’affaire de l'hôtel particulier du quartier latin

Selon l'hebdomadaire satirique, la surface de ces bureaux situés dans un hôtel particulier de Paris-6è arrondissement, au Quartier Latin avait été « augmentée de 150 m² » réalisé en plusieurs fois, depuis 2012 au sein de l'Hôtel d'Aguesseau, un immeuble qui date du XVIIIe siècle, l'immeuble  est inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques depuis 1926. Travaux réalisé sans permis de la mairie de Paris ni feu vert de l'architecte des Monuments historiques.     

Des fonctionnaires aujourd'hui placés sous son autorité de ministre de la Culture » La réalisation de tels travaux en méconnaissance du code de l'urbanisme est passible d'une amende délictuelle de 300.000 €.

« Il faut savoir que dans certains cas, la démolition de la construction est ordonnée au frais du propriétaire et l’amende est maintenue… » Il faut savoir aussi, comment et par qui ces travaux ont été réalisés, une entreprise responsable du BTP ne s’aventurerait pas dans de pareils travaux sans numéro de permis ! Alors?   

 « Aucune entreprise n'est au-dessus de la loi »  s'est autorisée de réagir Françoise Nyssen, jeudi. « L'annonce faite par Actes Sud de régulariser est une évidence et je n'ai rien d'autre à ajouter »

« Cette affaire porte atteinte à l'exemplarité du gouvernement, car les faits ne sont pas contestés »  a déclaré à franceinfo le président de l'association anti-corruption Anticor, Jean-Christophe Picard.

« Je regrette cette négligence »  ( beaucoup de regrets pour deux affaires cachées) s'était alors défendue Françoise Nyssen.           

Et d'ajouter que « depuis plusieurs années, Jean-Paul Capitani a lancé la régularisation des travaux (...) en lien avec la mairie »

Interrogée par Le Canard, la ministre avait rejeté la responsabilité sur son mari, propriétaire, selon elle. 

Jean-Paul Capitani a quant à lui assuré que les travaux de surélévation n'avaient « jamais fait l'objet d'aucune contestation »    et que les travaux d'extension de la librairie ne nécessitaient « aucune déclaration ou autorisation préalables » 

Mais les gens qui ont « réussi » pourront certainement bénéficier du « Droit à l’erreur » loi qui a était votée par LREM.

Comments

[777thechoice]

Le néolibéralisme est fondé sur la spoliation des classes populaires et moyennes au profit des élites dirigeantes (administratives, économiques et politiques).C'est pourquoi ces "élites" se victimisent c'est pourquoi elles sont de + en + violentes c'est pourquoi elles sont de + en + corrompues.Il faut donc faire le choix des classes populaires et moyennes et non pas le choix du cac40.