Bercy ne veut frapper trop fort les tricheurs, ni les voleurs; car pour beaucoup d'entre-eux, ce sont des amis du banquier.
Avec l'argent volé à l'Etat, ce dernier pourrait entre autre, sauver l’industrie qu'il laisse filer à l'étranger
Fabien Roussel député communiste de Saint-Amand et le groupe la Gauche démocratique et républicaine de l'Assemblée nationale (GDR) ont déposé devant l'Assemblée, un texte réclamant la « Fin du Verrou de Bercy » réclament la « Fin du Verrou de Bercy »
Cette aberration n'existent qu'en France, elle concerne la main mise du ministre du Budget sur la possibilité de poursuivre les délinquants fiscaux et ceux qui virent des millions d'euros dans les paradis fiscaux en Europe ou ailleurs, en lieu et place de la Justice du Pays.
Le Maire et Darmanin hésitent encore de donner un « feu vert » pour enfin laisser à cette Justice de décider elle-même des mesures et poursuites à prendre, ils sont appuyés en cela par les « lobbys » qui viennent des cabinets d'avocats fiscalistes, qui ne sont pas les derniers à conseiller leurs clients sur la manière de passer au travers du filet judiciaire.
Le chemin, s'il y a une avancée reste encore bien long à parcourir. Le seuil proposé par Bercy n'est que de 100 000 euros, plus quelques critères secondaires. La grosse finance qui place les millions d'euros est encore bien loin d'être inquiétée. Car ceux qui en auront les moyens, pourront toujours négocier avec Bercy l'amende au minimum, sans passer par un jugement public et sans condamnation inscrite au casier judiciaire !
QUEL MONDE SANS ÉVASION ?
Optimisation et fraude privent aujourd’hui les États et les peuples de milliers de milliards d’euros. Le butin de cet immense casse pourrait résoudre une bonne part des problèmes et des défis au niveau mondial.
POUR LES ÉTATS A L’ÉCHELLE DE LA PLANÈTE
A l'échelle mondiale, plus de 40% des profits réalisés par les multi-nationales sont délocalisés dans les paradis fiscaux. Le manque à gagner dépasse les 350 milliards d'euros par an
Avec cette somme, on pourrait tout simplement éradiquer la faim dans le monde d'ici à 2030,
L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) dans son rapport de 2015, a estimé en effet qu'un plan d'investissement de 239 milliards d'euros par an durant quinze ans permettrait d'y parvenir,
LES MULTINATIONALES
Apple possède un trésor de guerre de plus de 215 milliards d'euros, dont 171 milliards grâce à son évasion fiscale ou se placements dits offshore, même « jackpot » fiscal pour la société pharmaceutique Pfizer qui a gagné 166 milliards de $ et le géant de l'informatique Microsoft 106 milliards. Nike avec ses 26,7 milliards d'euros, en fraude aussi plusieurs milliards. 50 millions d’États-uniens vivent de bons alimentaires, pour un coût de 900 millions d'euros. Avec d'avantage de restriction,,,
POUR L'EUROPE
En tout, plus de 1 000 milliards d'euros par an échappent à l'UE. En douze ans, c'est tout simplement l'effacement de la dette publique européenne des 28 États qui s'élevait à 12 500 milliards en 2015.
Pour l'UE, rien que la délocalisation artificielle des profits, représentent 60 milliards d'euros chaque année, soit un manque à gagner de 20 % de ses recettes d'impôts sur les sociétés. C'est l'équivalent de la moitie des dépenses publiques de l’Union européenne pour l'Enseignement supérieur.
LES GRANDES FORTUNES.
Au niveau mondial, l'optimisation fiscale s'élève au alentours de 155 milliards d'euros par an!
Ainsi pour la France 10 milliards d'€ chaque année échappe aux impôts. Avec, on pourrait en moyenne construire entre 150 et 200 hôpitaux par an. En Europe, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie sont également touchées par cette évasion par sont également par cette évasion organisée pour des montants similaires. La Russie, où l'impôt demeure pourtant assez faible (13%) voit la moitié de la richesse financière du pays détenue offshore,
Pour la France,
L'évasion fiscale en France atteint 60 à 80 milliards d'euros par an, De quoi combler le déficit de la Sécurité Sociale, sur les quatorze prochaines années (4,4 milliards d'euros en 2017) Ce montant est calculé sur l'ensemble des fraudes (TVA, sociales, travail non déclaré,) et des optimisations fiscales 80 milliards; c'est l'équivalent du budget de l’Éducation Nationale,,,
Avec cette somme on pourrait financer le retour à l'âge de la retraite à 60 ans au lieu de 62 ; son coût étant estimé entre 30 et 40 milliards d'euros par an. La faible augmentation des fonctionnaires de 0,6% en juillet 2016 et de nouveau 0,6% en février 2017, après une période de gel de 6 années, a entraîné une hausse de la masse salariale de seulement 2,5 milliards d'euros. Celle des retraités est elle plus grave, car après les blocages de revalorisations, elle est augmentée de 0,3 % pour une inflation elle, de ± 2 % l'an et par dessus, ils son spoliés par l’État de 1,7 % de CSG supplémentaire.
On pourrait donc envisager d'autres hausses !
COMMENT WHIRLPOOL PLANQUE NOTRE ARGENT POUR DORLOTER SES ACTIONNAIRES,
Épinglée par les « Paradise Papers » la multinationale a trouvé la parade : « On a fait ça pour le bien de nos actionnaires, dit-elle en substance. Ça a le mérite de al clarté !
Pendant la dernière campagne présidentielle, Whirlpool s’est retrouvé sous le feu des projecteurs: c’est sur son cite d’Amiens (Somme) en voie de fermeture, que se sont affrontés les deux candidats du second tour, E. Macron et M. Le Pen (pour quels résultats?).
Cette fois-ci, le géant de l’électroménager américain fait de nouveaux les gros titres, mais pour une autre raison.
Selon le collectif des journalistes des « Paradise Papers » le géant serait passé maître dans l’art de jongler avec les bénéfices pour contourner le fisc. Whirlpool s’est constitué un vaste réseau de filiales – sans bureaux, ni salariés- localisés dans plusieurs paradis fiscaux.
État du Delaware aux USA, Bermudes, Luxembourg, Île Maurice, Malte, Monaco, les Îles anglo-normandes, etc.
A plusieurs reprises, la firme a eu recours au cabinet d’avocats fiscalistes Appleby ; ce dernier lui a ainsi facturé plus de 22 000 euros de prestations pour l’année 2016 « Le Monde du 7 novembre »
Visiblement, l’expertise a été profitable, puisque l’impôt sur les sociétés payé par le groupe semble dérisoire au regard de ses bénéfices affichés en 2015.
Whirlpool n’a versé au fisc américain que 180 millions d’euros, alors même qu’il aurait dû payer 300 millions au regard de ses bénéfices (bénéfices d’un montant de 850 millions d’euros cette année là)
En général, il s’agit pour la firme de faire circuler le cash d’une liliale à l’autre, afin de profiter pleinement des législations fiscales locales. Le schéma donne souvent le tournis, mais c’est précisément le but : l’idée est de tromper la vigilance des inspecteurs des impôts.
Ainsi, un prêt de 110 millions de dollars peut partir de Belgique, où les intérêts sont déductibles d’impôts, pour filer ensuite au Luxembourg via le Brésil…( l’UE de Monsieur Junker et des autres )
Un montage dénué de tout sens économique , mais dont la seule finalité est d’alléger la fiche d’impôt du groupe.
Les salariés français n’ont pas eu l’air surpris par ces révélations, au contraire. « Franchement, on s’en doutait un peu, raille Cécile Delpirou, déléguée CFE-CGC du site d’Amiens. Cela fait vingt sept ans que je travaille dans l’entreprise, et Whirlpool n’a jamais annoncé le moindre bénéfice ! C’est tout de même étrange, surtout quand on voit ce qu’ils gagnent par ailleurs… »
Une multinationale triche forcément dans la répartition de ses bénéfices » lâche un autre salarié, en écho. Frédéric Chantrelle, délégué CFDT, est plus brutal : « Leur seul intérêt est le pognon et pas l’usine d’Amiens ! On se sent encore plus trahis… Quand on voit les montants avec lesquels ils jouent, ils se foutent de payer un plan social de 100 millions d’euros. » (Le Courrier Picard du 7 novembre)
L’argument fourni par la direction, prise la main dans le pot de confiture, vaut son pesant d’or. « En tant que compagnie cotée en bourse, nous avons des responsabilités envers nos actionnaires de gérer au mieux nos opérations mondiales et de fournir du retour sur investissement. »
En la matière, les actionnaires sont gâtés, si on juge par les comptes annuels du groupe. En cinq ans, ils ont empoché la bagatelle de 940 millions d’euros