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Cellule PCF ''Plantive'' de Saint-Saulve

La "Garde des Sceaux et sont « pognon de dingue » oublié dans ses déclarations à la HATVP,

20 Septembre 2019, 17:16pm

Publié par Cellule PCF de Saint-Saulve

Elle passera , elle-aussi, comme ses ami-(es) de la France d'en haut, par la « blanchisserie Lrem de l'Elysée » ! s(
Elle passera , elle-aussi, comme ses ami-(es) de la France d'en haut, par la « blanchisserie Lrem de l'Elysée » ! s(

Elle passera , elle-aussi, comme ses ami-(es) de la France d'en haut, par la « blanchisserie Lrem de l'Elysée » ! s(

«  Garde des Sceaux d'Emmanuel Macron depuis le départ de François Bayrou, Nicole Belloubet a récemment défrayé la chronique. La ministre avait en effet « oublié» de déclarer deux appartements et une maison… Une partie pourtant considérable de sa fortune ».

La ministre de la justice a récemment reconnu avoir « omis » de mentionner trois importants bien immobiliers, dans sa déclaration à la Haute autorité pour le transparence de la vie politique.

Au total, plusieurs centaines de milliers d'euros sont en jeu...

Attaquée par Jean-Luc Mélanchon, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a admis son erreur. Oui, elle a « oublié de mentionner » trois biens immobiliers dans une déclaration de patrimoine en 2017.

Une erreur qu'elle a ensuite rectifiée. Jean-Luc Mélenchon, qui comparaissait à partir de jeudi 19 septembre à Bobigny, a suggéré dans un entretien au Journal du dimanche que Nicole Belloubet «  laissait la justice faire son procès politique » pour ne pas déplaire aux magistrats, « par peur de ce qui pourrait se passer quand elle quittera le ministère », notamment après « les oublis fâcheux dans sa déclaration de patrimoine ».

Il mentionne l'oubli d'une « maison de 184 mètres carrés dans l'Aveyron » et « deux appartements à Paris de 61 et 32 mètres carrés ». ( lorsqu'on connaît la valeur au m² de la surface habitable dans Paris, ça laisse à réfléchir sur la valeur exacte - voir les différentes valeurs/m² sur la carte ci-dessus !)

Selon les documents accessibles sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Nicole Belloubet, ancienne professeure de droit, détient des parts de ces trois biens pour une valeur totale de 336 000 euros. Soit une fraction seulement de l’étendue de sa fortune. 

Ces parts, non mentionnées dans une première déclaration déposée le 21 juin 2017 après son entrée au gouvernement, étaient apparues ensuite dans celle du 1er décembre 2017.

 

La fortune de Nicole Belloulet : un nombre étonnant de maisons et autres appartements...


Dans la dernière déclaration, j’ai effectué « une rectification » et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a considéré que les choses s’en arrêtaient là ... reconnaissait récemment la ministre de la Justice, attaquée sur son patrimoine et visiblement – sur un manque d'intégrité (pour une ministre qui représente la justice et l’honnêteté ).

C’est en tout cas ce qu’a sous entendu Jean-Luc Mélenchon, dont le procès s’est ouvert le 19 septembre rappelle LCI. Le patron de la France Insoumise accusait Nicole Belloubet de craindre son administration en raison des « oublis fâcheux » dans la déclaration remise à la HATVP.

Le trésor sur lequel elle est assise, Nicole Belloubet le doit essentiellement à la pierre. Millionnaire, comme un certain nombre de ses collègues au gouvernement, elle détient tout ou partie de trois maisons, dont deux individuelles, et de trois appartements. 

Dans le détail, outre les trois biens originellement omis, on trouve :

  • Une maison individuelle de 200 m² (Haute-Garonne), dont la valeur vénale était estimée à 188 000 euros en décembre 2017. Elle détient 100% des parts mais ne jouit que de l’usufruit du bien.

  • Une maison individuelle de 136 m² (Yvelines), dont elle détient 62,5% des quote-part et la pleine propriété. Valeur vénale : 441 750 euros.

  • Un appartement de 285 m² (Vaucluse). Elle n’en possède que 12,5% de la quote-part sur lesquels elle jouit de la pleine propriété. Elle possède, par ailleurs 37,5% du bien en usufruit. Valeur vénale déclarée : 55 000 euros.

  • Un garage de 20 m² (Vaucluse), même configuration que l’appartement de 285 m². La valeur vénale déclarée est de 4125 euros.

Cumulés, les montants mentionnés sur la déclaration de patrimoine actualisée de Nicole Belloulet atteignent la somme de 1 024 875 euros.

En dessous, donc, du palier de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), fixé à 1,3 millions d’euros, rappelle le site du service public.

Faut-il encore espérer que les services « des Domaines » ainsi que les services du Fisc, concernés sur les différents territoires, aient pu faire une estimation conforme  de ces biens, comme pour tout citoyens lambda de cette « République macroniste » ?   

 

ET LES AUTRES (à siuivre)

 

 

 

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