Fabien Roussel au nom du PCF, assigne en justice ceux que le macronisme protège ! Alors...

Fabien Roussel au nom du PCF, assigne en justice ceux que le macronisme protège !

Alors que l'URSSAF réclamait plus d'un million d'euros à quatre associations caritatives nordistes, « l'ABEJ, 650 000€ – les Moulins de l'Espoir (une filiale de l'Armée du Salut) 303 000 € – l'AFEJI, 100 000 € et le foyer Béthel, 22 000 € » dans le seul intérêt de récupérer les faits de la malveillance d'un ancien sous-traitant pour « travail dissimulé ». L'affaire a malgré tout l'impression d'être classée « sans suite » ; mais il est plus facile de frapper les associations qui aident les 8,7 millions de pauvres en France que de réclamer chez les milliardaires tricheurs sans vergogne.

BERNARD ARNAULT DANS LA TOURMENTE À CAUSE DES COMMUNISTES FRANÇAIS

Le Parti communiste français a décidé d'assigner en justice Bernard Arnault pour ne pas avoir publié les comptes de sa compagnie privée.

Le secrétaire national du Parti communiste français (PCF) déclare la guerre à Bernard Arnault. Fabien Roussel a décidé d'assigner personnellement l'homme le plus riche de France en raison de la non publication des comptes de sa société, le groupe Arnault, rapporte BFMTV mardi.                                           

Ce groupe est une compagnie holding privée dont le contrôle est assuré par Bernard Arnault et sa famille. Selon les précisions de la chaîne d'information, il possède des participations financières dans plusieurs grandes entreprises françaises dont Carrefour et Paprec, ainsi que dans une entreprise de capital-risque Europ@web.

Selon les détails de l'assignation en référé devant le Tribunal de commerce de Paris, dont se fait écho BFMTV, l'entreprise de Bernard Arnault, actionnaire majoritaire du groupe LVMH, n'aurait pas publié ses comptes depuis neuf ans, et ce « en méconnaissance des dispositions du code du commerce ».                  Ces dispositions indiquent qu'une société doit déposer ses comptes chaque année. L'audience sur cette assignation doit avoir lieu le 5 décembre prochain.

Les communistes veulent renforcer les sanctions existantes

Cette action engagée par Fabien Roussel ne sort pas totalement de nulle part. Le secrétaire national du PCF était déjà monté au créneau en octobre dernier et avait dénoncé un certain manquement à la loi de la part de plusieurs grands groupes français. Reprenant les accusations de l'association Lanceur d'alerte, l'homme politique affirmait que ces entreprises ne publiaient pas leurs comptes alors que la loi le demande. Parmi les sociétés citées : LM Holding, dirigée par Arnaud Lagardère, la Holding Hermès (H51) et donc le Groupe Arnault.

En parallèle de l'assignation en justice lancée par Fabien Roussel, BFMTV indique que le parti communiste a également déposé une proposition de loi ayant pour but le renforcement des sanctions, déjà prévues par les textes législatifs, appliquées dans le cadre de l'évasion fiscale pratiquée par certaines entreprises.

Ce nouveau texte doit être examiné ce 3 décembre par la commission juridique du palais Bourbon sur la publication des comptes.