La macronnie retoquée pour la seconde fois par le Conseil d'Etat,

Ils peuvent parler de la « dictature », ils n'en sont pas loin ! Mais pourquoi ne pas continuer, avec la bande de lèche-bottes qui le suivent aux talons depuis son meeting de Lille en 2017 …

Municipales : le Conseil d'Etat retoque la circulaire Castaner

Orange avec AFP-Services, publié le vendredi 31 janvier 2020

La plus haute juridiction administrative a suspendu trois dispositions de la circulaire défendue par le ministre de l'Intérieur, qui demandait notamment aux préfets d'effacer le nuançage politique dans les villes de moins de 9000 habitants. 

Après son avis sévère sur le projet de réforme des retraites, le Conseil d'Etat a infligé un nouveau revers au gouvernement, en suspendant partiellement la circulaire Castaner sur les prochaines élections municipales. 

Le patron de la place Beauvau était soupçonné de vouloir peser sur l'interprétation des résultats du scrutin, qui ne se présente pas sous les meilleurs auspices pour le parti présidentiel.

Les critiques se portaient notamment sur un point : la limitation de l'attribution des nuances aux candidatures présentées dans les seules communes de 9 000 habitants ou plus et chefs-lieux d'arrondissement.  Saisi en référé, le Conseil d'Etat relève que la limitation demandée par l'Intérieur conduirait, dans plus de 95% des communes, à exclure de la présentation nationale des résultats de suffrages exprimés par près de al moitié des électeurs

« Le seuil retenu par la circulaire a, en conséquence, pour effet potentiel de ne pas prendre en considération l'expression politique manifestée par plus de 40% du corps électoral pour les prochaines élections », note le Conseil d'Etat dans une synthèse de son ordonnance, délivrée ce vendredi 31 janvier.

Suite à cette décision, le ministre de l'Intérieur a pris acte de la décision du Conseil d'Etat, indiquant que la circulaire sera « modifiée ».

Le juge des référés du Conseil d’État suspend trois séries de dispositions de la circulaire du 10 décembre 2019 : l’attribution des nuances dans les seules communes de 9 000 habitants ou plus, les conditions d’attribution de la nuance « Liste divers Centre » et le classement de la nuance « Liste Debout la France » dans le bloc « extrême droite ».

Lire l' ordonnance

Le juge des référés du Conseil d’État a été saisi de plusieurs requêtes contestant la légalité de la circulaire du 10 décembre 2019 du ministre de l’intérieur fixant les règles d’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales de mars 2020. Une telle attribution vise à permettre aux pouvoirs publics et aux citoyens de disposer de résultats électoraux faisant apparaître les tendances politiques locales et nationales.

Le juge des référés a prononcé la suspension de trois séries de dispositions de cette circulaire :

* L’attribution des nuances aux listes dans les seules communes de 9 000 habitants ou plus

Le juges des référés a relevé qu’une telle limitation conduit, dans plus de 95% des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclut ainsi de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs.                                                                                                     

En outre, si, pour plus de 80% des listes présentées dans ces communes, les nuances attribuées lors des précédentes élections municipales ne correspondaient pas à celles d’un parti politique, il avait été possible dans le passé d’attribuer des nuances intitulées « divers droite » et « divers gauche » pour trois quarts d’entre elles, reflétant ainsi les choix politiques des électeurs.                                                         

Le seuil retenu par la circulaire a, en conséquence, pour effet potentiel de ne pas prendre en considération l’expression politique manifestée par plus de 40% du corps électoral pour les prochaines élections.
 

Le juges des référés du Conseil d’État en a déduit qu’une telle limitation ne pouvait être appliquée, au regard de l’objectif d’information des citoyens poursuivi par la circulaire.

* L’attribution de la nuance «Liste divers Centre » aux listes soutenues par LREM, le MODEM, l’UDI ou la « majorité présidentielle »

La circulaire prévoit qu’en principe seule l’investiture par un parti politique, et non son simple soutien, permet d’attribuer une nuance politique à une liste.                                                                                          Elle fait toutefois exception à cette règle pour les seules listes qui seront soutenues par les partis LREM, le MODEM, l’UDI ou par « la majorité présidentielle », dont les résultats seront comptabilisés dans la nuance « divers centre », alors que le soutien d’un parti de gauche ou d’un parti de droite à une liste ne permet pas de prendre en compte ses résultats au titre respectivement des nuances « divers gauche » et « divers droite ».
 

Le juge des référés du Conseil d’État a estimé que la circulaire instituait ainsi une différence de traitement entre les partis politiques, et méconnaissait dès lors le principe d’égalité.

* Le classement de la nuance « Liste Debout la France » (LDLF) dans le bloc de clivage « extrême droite »

Le juge des référés a relevé qu’un tel classement ne s’expliquait que par le soutien apporté par le président de « Debout la France », à l’issue du premier tour des élections présidentielles de 2017, en faveur de la présidente du Rassemblement national, et n’avait pas pris en compte, notamment, le programme de ce parti et l’absence d’accord électoral conclu avec le Rassemblement national.
 

Dans ces conditions, le juges des référés du Conseil d’État a estimé que le classement de la nuance          « Liste Debout la France » (LDLF) dans le bloc de clivage « extrême droite » ne s’appuyait pas sur des indices objectifs.