Pénicaud et la loi travail après le Covid 19
C'est confirmé, la loi « urgence coronavirus » va revenir sur les droits aux Congés, aux 35 heures, licenciements : et ça sans date limite. La loi d'adoption au coronavirus va nous faire basculer dans un nouveau monde « social »
La projet de loi lié au coronavirus autorise une nouvelle limitation de congés payés ou du repos hebdomadaire. Une remise ne clause des droits sociaux … qui pourrait prospérer jusqu’à une période indéterminée après la fin de la crise.
Le Sénat qui a adopté le projet de loi dans la nuit du 12 mars, devrait être voté définitivement par l’Assemblée nationale ; ce qui permettra la relance des entreprises ; comme la limitation des congés payés ou des 35 heures, on perdu leur caractère « provisoire ».
En séance ; la ministre Pénicaud a expliqué que « par nature , ces mesures seront limitées à la durée de la crise sanitaire » Tout en refusant d’inscrire dans le texte une date de fin de validité. Ci-dessous, l'article tel qu’il a été publié, le 11 mars. Notre nouvel article sur le sujet, avec les modifications du Sénat, à voire ci-après...
***
Devant le sénat, le gouvernement a réaffirmé da volonté de revenir dans sa loi « urgence coronavirus » sur certains acquis sociaux, comme les congés payés ou les 35 heures. Des mesures « provisoire » … tout en refusant d'inscrire une date limite dans le texte.
« Et l'on sait ce que veut dire « provisoire en France » ex ( vignette auto au nom de la « solidarité » en 1956 et supprimée en 2000 ) les montants « récoltés pour la solidarité » sont toujours à rechercher ! »
Face aux alertes qui se multiplient, le gouvernement a finalement fait machine arrière sur la question des congés payés. « avant revirement toujours possible avec de tels « gouvernants ! » En séance à l'Assemblée nationale le 14 au soir, la ministre Pénicaud a présenté un amendement à sa propre loi, permettant de revenir sur ce qu'avait précédemment soutenu le gouvernement.
Les modifications « des conditions d’acquisition des congés payés » sont abandonnées et, la possibilité de modifier les dates de congés est conditionnée à la passation d'un accord d'entreprise ou de branche sur le sujet. En clair, les syndicats seront dans le boucle.
En revanche,dans le texte adopté au bout de la même nuit par les députés, a été retenue la possibilité pour l'employeur de choisir les dates de prise de RTT (ou d'autres types de repos hors congés payés) par les salariés.
En pleine crise du Covid 19, Air France multiplie ses tarifs par cinq sur certains vols, et empoche des milliards d'aides d'Etat
Aux « Premiers de cordée » de recevoir les milliards d'aides, aux « Premiers de corvée » de travailler plus pour renflouer les caisses du grand patronat alors que des millions de chômeurs resteront sur le carreau !
Les dispositions concernant le dépassement des 35 heures de travail hebdomadaire dans de nombreux secteurs ont été confirmées, la ministre précisant simplement que les mesures qui seront prises par « ordonnances » respecteront le seuil européen, soit 48 heures par semaine au maximum. ( Au lieu de remettre la France au travail pour beaucoup de sans emploi en imposant à ses amis patrons des grandes entreprises les 35 heures pour tous, alors qu'ils vont être « dépannés » par des milliards d'euros )
Enfin, la ministre du Travail, a une nouvelle fois refusé plusieurs amendements qui demandaient d'inscrire dans la loi une date limite de validité pour ces mesures. Tout ne affirmant qu'il s'agissait d'une évidence ...
Le journal « Marianne » l'écrivait le 11 mars dernier : le projet de loi dit « d'adaptation à la crise du coronavirus » prévoit, parmi diverses mesures comme le contrôle des licenciements ou un plan massif d'aide aux entreprises, (toutes les entreprises ???) de revenir sur certains acquis sociaux.
La réforme va en effet habiliter le gouvernement à prendre des ordonnances , (députés et sénateurs étant « confinés) ayant valeur de loi dans le domaine du droit du travail, sous trois mois. Leur objet ? Imposer une nouvelle limite au droit aux congés payés, d'une part.
Il s'agit de « modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, des jours de réduction du temps de travail ».
A priori, il sera possible de revoir à la baisse le nombre de congés payés acquis par mois, aujourd'hui de 2,5.
« SUPPRIMER LE DÉLAI DE PRÉVENANCE »
Devant le Sénat, le 19 mars, Pénicaud a expliqué qu'il s'agissait surtout, dans son esprit, de permettre aux entreprises d'imposer aux salariés la prise de congés payés pendant le confinement, dans la limite de six jours.
« Il ne s'agit pas de supprimer les congés payés, mais d'utiliser une prérogative de l'employeur dans le code du travail en supprimant le délai de prévenance, normalement de quatre semaines, pour six jours ouvrés seulement », a fait savoir Pénicaud. Cette disposition a d'ailleurs été intégrée très explicitement dans la réforme. Mais quid d'une limitation de ces congés payés, pour toutes les entreprises.
Pénicaud et Edouard Philippe ont éludé.
La question est d'autant plus prégnante que dans le « Figaro », un « haut représentant patronal » propose... de ramener les congés payés à deux ou trois semaines, du moins cette année : « Si c’est nécessaire pour limiter les conséquences économiques de la crise sans précédent que nous traversons en ce moment, les Français pourraient renoncer à deux à trois semaines de vacances en juillet et août. En tout cas, cela ne me choquerait pas ».
D'après LCI, il s'agit d'une suggestion... du Medef, le principal syndicat patronal. Interrogé sur la chaîne d'info, le ministre Bruno Le Maire n'a pas confirmé, sans pour autant écarter clairement cette hypothèse : « Arrêtons de parler d'efforts et parlons déjà plutôt de solidarité ».
« Beaucoup de certitudes, de convictions seront balayées » a annoncé Emmanuel Macron, ce lundi, à propos de la crise du coronavirus. Le chef de l'Etat n'a pas tardé à tenir parole puisque dès ce mercredi 18 mars, il apparaît que certains acquis sociaux vont être remis en cause. Provisoirement. Tel est le sens du projet de loi d'urgence lié à la crise du coronavirus, soumis au Parlement à partir de ce jeudi, et que Marianne a pu consulter. Ce texte prévoit d'habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances dans des domaines aussi divers et sensibles que le droit aux congés payés, au repos hebdomadaire, les trente-cinq heures, ou encore la publicité de la justice. Pour soutenir les entreprises, l'exécutif a choisi de se donner la possibilité de détricoter un certain nombre de droits acquis pour les salariés. Sur le confinement, des règles strictes et particulièrement protectrices des droits individuels ont en revanche été retenues.