Impôt sur les multinationales… PEUT VRAIMENT FAIRE MIEUX !

Comme en France sous la macronie, un pauvre restera pauvre, un riche empochera les milliards de dividendes. Alors Macron et Le Maire ne s'en cachent pas et le disent après l'accord du G7 : « LA FRANCE PEUT ÊTRE FIERS DE CET ACCORD : LES PAYS PAUVRES, CEUX QUI FOURNISSENT LA MATIÈRE PREMIÈRE ET LA MAIN-D’ŒUVRE A BAS PRIX, RESTERONT PAUVRES ; LES PAYS RICHES ET LEURS MILLIARDAIRES S'ENGRAISSERONT ENCORE PLUS

Sous la pression de la France, des sept nations les « plus riches » ne taxeront les très grandes entreprises qu'à hauteur de 15 %.

Pas de quoi faire frémir les paradis fiscaux et comme toujours, ce sont les pays pauvres qui seront les plus pénalisés par l'évasion fiscale ...

Si Trump a bloqué pendant deux ans les négociations au sein de l'OCDE pour les multinationales, en particulier celles du numérique , paient leur juste part d'impôt, le G7 (Royaume-Uni, France, Italie, Canada, Japon, Allemagne et USA) s'en tient aux mêmes deux axes de discussion.

Le premier est assez simple, puisqu’il s’agit d'imposer un taux minimal d'impôt sur les sociétés, donc sur les bénéfices réalisés, partout dans le monde. L'idée est de mettre fin à la concurrence fiscale vers le bas, qui entraîne une baisse constante de la part de cet impôt dans les recettes fiscales des États depuis trente ans. Il était de 50 % en France avant 1986, il sera de 25 % en 2022.

La tendance se retrouve sur l'ensemble de la planète; en 1992, la moyenne mondiale était de 38 %, elle vient de passer sous la barre des 24 % .

Les États perdants.

Le taux choisit par le G7, de 15 %, va donc se révéler contre-productif et n'endiguera en rien la concurrence vers le bas – seuls trois pays de l'OCDE ont un taux inférieur ou égal à 15 %. Cela va juste contrarier les pires des paradis fiscaux.

Quand les associations et les syndicats proposaient 25 %; Les Etats-Unis défendaient un taux minimal de 21 %, mais c'est notamment la France , par la vois de Bruno Le Maire, qui s'y est opposée.

L'Observatoire européen de la fiscalité, dirigé par l'économiste Gabriel Zucman, a, calculé ce que rapporteraient à l'Union européenne les différents scénarios.

* Un accord international sur un taux minimal de 25 % permettrait à celle-ci d'augmenter ses recettes fiscales ses recettes fiscales de 170milliards d'euros dès 2021, soit une augmentation de 50 % de recettes de l'impôt sur les sociétés perçues aujourd'hui et l’équivalent de 12 % des dépenses totales de santé de l'UE.

Avec un taux minimal de 21 %, ( préconisait pat les USA) Bruxelles percevrait environ 100 milliards d'euros de plus. Ce taux de 15 % réduirait ces recettes de moitié encore, à 50 milliards d'euros.

«  Il est incroyable que les gouvernements du G7 soient prêts à renoncer à autant de recette fiscale potentielle qui pourrait être utilement utilisé pour d'importants investissements sociaux, simplement à cause du pouvoir de lobbying des grandes entreprises, déplore l'économiste Jayati Ghosh. De toute évidence, le public de ces pays n'est pas au courant, ou n'est pas disposé à exiger un résultat plus juste ».

* Le deuxième pilier est tout aussi décevant. Il s'agit de cibler les plus rentables des multinationales, géants du numérique en tête. En 2019, l'OCDE défendait le principe d'une taxation unitaire d'une partie des bénéfices. Il s'agissait de considérer une multinationale comme une entité unique et non comme une ensemble de filiales indépendantes.

« Aujourd'hui, la majorité des échanges se font au sein des multinationales, d'une filiale à une autre, sans contrôle de prix.

Cela sert à fabriquer des chiffres, à transférer les bénéfices là où l'impôt est bas », explicitait alors l'économiste américain Joseph Stiglitz. Aujourd'hui rien de cela ne subsiste.

Le G7 à plutôt accouché d'un concept étrange : les bénéfices excessifs. Ainsi ne seront concernés par l'impôt que les grandes entreprises réalisant une marge bénéficiaire d'au moins 10 % : 20 % des bénéfices supérieurs à cette marge seraient taxables – le taux de 15 % est encore évoque.

A peine 100 multinationales seront concernés par ce casse-tête comptable, pour de maigres recettes estimées à 85 milliards d'euros au niveau mondial chaque année.

Pire, de nombreux géants du numérique, pourtant ciblés par ces accords seraient épargnés, faute de marges suffisantes, comme Amazon, Tesla, Uber, Twitter…

C'est d'autant plus problématique que la répartition de ces bénéfices taxés se fera « entre pays de marché dans lesquels elles ( ces entreprises) exercent des activités commerciale », indique l'OCDE qui a validé le principe de l'accord en juin dernier, ce qui profitera grandement aux pays riches. Plus de 60 % de ce petit magot iront donc aux seuls pays du G7. Les 40% de la population mondiale la plus pauvre se partageront à peine 3 %, alors que ces pays abritent de nombreux sous-traitants de ces multinationales et se font piller par elles les matières premières.

En contrepartie de la signature de tout accord, Janet Yellien, secrétaire américaine du Trésor, a demandé l'abandon des taxes sur le numériques – comme la française site Gafam. Si Bercy va plus ou moins s'y retrouver, ce n'est pas encore le cas, à nouveau, des pays pauvres. Ainsi, les dix gouvernements africains qui ont instauré des taxes sur les services numériques devront les abandonner pour se contenter des miettes de recette fiscale qui leur seront accordées.

INÉGALITÉS CRIANTES.

Les auteurs de cet accord – les sept pays occidentaux les plus riches – expliquent l'inégalité criante de ces principes : les multinationales viennent de chez eux, ils veulent profiter de l'essentiel des recettes, même si proportionnellement, ce sont les pays du Sud qui souffrent le plus de l’évasion fiscale de ces entreprises.

Et le cadre de discussion ; G7, G20 et OCDE, empêche toute correction de cette injustice.

Il est donc urgent de déplacer les négociations à l'ONU, où chaque État a un vote.

Voilà pourquoi les rares nations africaines qui ont eu voix au chapitre et quelques pays d'Amérique latine se sont opposés à cet accord dont ils espéraient pourtant beaucoup.