Lorsqu'à l'approche des élections présidentielles les "affaires" pouvant toucher les adversaires politiques sortent des tiroirs.
Le maire EELV de Grenoble avait été entendu le 1er juin dernier dans les locaux de la PJ de Valence (Drôme), dans le cadre de l'enquête, sur les conditions d’attribution de l’organisation des éditions 2015 et 2016 de la Fête des Tuiles » à l’association Fusées.
Cette affaire a valu à Eric Piolle d'être mis en garde à vue sur les conditions d'attribution de l’organisation des éditions 2015 et 2016 de la «Fête des Tuiles » à la dite association.
Il a lui-même indiqué au Dauphiné libéré et à d'autres médias locaux le 28 septembre, qu'il serait renvoyé devant le tribunal correctionnel de Valence le 1er mars 2022, avec cinq autres personnes dont l'ancien directeur général des services de la Ville de Grenoble et son ancien directeur de la « Com », ainsi que d'un responsable de l’association Fusées .
Qu'est-ce que la « Fête des Tuiles » ?
La journée des Tuiles est le nom donné à une émeute, survenue le 7 juin 1788 à Grenoble, au cours de laquelle les insurgés affrontent la troupe à coups de tuiles, dans le contexte de la fronde parlementaire consécutive à la tentative de réforme du garde des Sceaux Lamoignon et du contrôleur général des finances Loménie de Brienne; cette réforme visait à annuler les pouvoirs rendus aux parlements au début du règne de Louis XVI ( qui annule la réforme du chancelier Maupeou, entreprise à la fin du règne de Louis XV ) et comprenait la mise en place de nouveaux impôts ( droit de timbre, nouvel impôt foncier général ) et mesures de libre-échange, impopulaires depuis la guerre des farines.
Cette émeute, prélude de la Révolution française de1789, a fait trois morts et vingt
blessés dans la population et un assez grand nombre de blessés parmi les membres
du régiment de Royal -Marine.
Cette première grave insurrection contre l'autorité royale provoquera la réunion des
états généraux du Dauphiné et conduira Brienne à promettre la tenue d'états
généraux à Versailles, qui auront lieu moins de dix mois après.
Dans les pas de son prédécesseur et mentor Christian Vanneste et en « bon Républicain qu'il est... » , il nous impose ses lois.
« L’Action française est une association dont chacun connaît le fait qu’elle veut remplacer la République par la royauté. C’est la grandeur de la démocratie et de la République d’accepter que des gens veulent remplacer son régime ! » La phrase, signée Gérald Darmanin, est tirée d’une intervention sur CNews, lors d’une discussion sous laquelle défilait le sobre bandeau : « L’islam : naïveté de la gauche ? ».
Darmanin a affirmé sur CNEWS qu’accepter l’Action française, une organisation royaliste d’extrême-droite, « faisait la grandeur » de la République. L'AF en a profité pour rappeler les liens étroits que le ministre a entretenu à une époque avec l'organisation.
Alors, posons-nous une question :
« Est-ce que cette « Fête des Tuiles » est trop lourde à supporter pour la République monarchique de la macronie et de son exécutif qui nous gouvernent depuis cinq ans ? »
Une Assemblée et un exécutif dirigés depuis « le Palais » qui sont composés d'un ensemble éclectique, d'une droite vengeresse, de déserteurs de partis toutes catégories, allant même jusqu'aux extrémistes de droite royalistes, dont certains d'entre eux ont milités dans le groupuscule « Action française » dès 2008, en écrivant des articles dans l'organe de presse lié à cette branche extrémiste.
Parlons maintenant du procès attendu dans l'affaire
Pénicaud/Macron et du voyage à Las Vegas de ce dernier
avec ses amis !
En effet, cette affaire du « règne Macron » a commencé sous la présidence de
François Hollande, alors que « Jupiter » n'était encore que ministre de Valls.
La chronologie de cette affaire est reprise ici, suivant les articles de presse parus depuis le début de « l'affaire. » . Son jugement définitif sera peut-être étudié lorsque ses « protagonistes » atteindront l'âge canonique de 90 ans comme dans l'affaire « Karachi »
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* Le 6 janvier 2016 - Affaire Pénicaud/Macron
L'affaire concerne la signature par Business France, ( B.F ) dirigée par Muriel Pénicaud à l'époque des faits, d'un contrat de 381 759 euros, dont 100 000 euros de frais d'hôtel, avec la société Havas, pour l'organisation d'une soirée le 6 janvier 2016 à l'hôtel « The Linq » à Las Vegas.
Sans appel d'offres préalable, alors que l'art. 146 du Code des marchés publics l'impose pour les marchés publics d'un montant supérieur à 25 000 euros.
500 personnalités composées de dirigeants de start-up françaises à laquelle ont participé Emmanuel Macron « ministre de l'Economie, de l'Industrie et du numérique du gouvernement Valls », accompagné de Gattaz ( à l'époque président du Medef ), Frédéric Lefebvre, Henri Seydoux, Guillaume Sarkozy et Eric Carrée e sont rassemblés « autour d’un fastueux banquet » en marge du « Consumer Electronics Show.
* Le 20 novembre 2015 -
La directrice « Com » de « B.F », Julie Cannesan, envoie un courriel à Pénicaud disant : « Muriel, nous avons eu le cabinet Macron en ligne ce soir (...) sur les sujets Davos et CES. (...) Budget : 300 K€, le Medef se propose de rechercher des sponsoring à hauteur de 65 K€ sur la base d’une offre que nous leur proposerons la semaine prochaine ».
La réservation de l'hôtel « The Linq » pour la délégation du cabinet Macron « où la moindre chambre était facturée plus de 300 € la nuit », dépassait le seuil de délégation autorisé, a donc été coupé en deux. Mais comme les cartes de paiement professionnelles de « B.F » sont plafonnées à 7 000 €, Henri De Joux, le directeur exécutif finance et gestion de « B.F » a dû effectuer à deux reprises des versements avec sa carte personnelle pour régler l'acompte à l'hôtel.
Ce qui a donné lieu à deux notes de frais validées par Muriel Pénicaud, l'une datant du 11 décembre 2015, d'un montant de 32 500 € et une seconde datant du 15 janvier 2016 de 30 391,10 €. Muriel Pénicaud affirme avoir « été informée par la direction financière fin février 2016 ».
* En mars 2016 -
Muriel Pénicaud prétend avoir« fait stopper tout paiement éventuel à l'agence de communication prestataire, et a demandé à ce qu'un audit interne et un audit externe auprès d'un cabinet « indépendant » (le cabinet EY), soient immédiatement diligentés afin d'identifier les dysfonctionnements et responsabilités, alors que c'est le comptable de « B.F » qui a refusé de payer la facture de 381 759 € car les règles de la commande publique lui interdisent de dépasser le seuil de 209 000 €.
Toujours en mars 2016, Cyrille Pierre, le directeur de cabinet de Matthias Feki, le secrétaire d’État chargé du Commerce intérieur, critique la gestion de Créative France, confiée à Havas pour un total de 8 millions € en disant que « la campagne Creative France ne peut se résumer à une série de « lancements » ponctuels et sans lendemain. C’est malheureusement à ce stade la perception qui existe et menace alors d’un « arrêt de cette campagne ».
* Le 28 juillet 2016 -
Le cabinet EY édite un rapport d'une soixantaine de pages énumérant notamment « 13 manquements » comme notamment « la mise en concurrence qui n’a pas eu lieu concomitamment entre les trois prestataires contactés » (Havas, APCO et Publicis, « le périmètre du marché à propos duquel les trois fournisseurs ont été consultés a semble-t-il été modifié », « l'absence de réservation de crédits budgétaires dans le budget French Tech 2016 »
Enfin qu'« il n’y a eu aucun bon de commande, aucun devis réalisé, aucun contrat signé, aucune facture ». Et surtout, cette situation est susceptible « d’engager la responsabilité pénale ( délit de favoritisme) des auteurs ».
* Le 9 septembre 2016 -
Publication d'un deuxième rapport du cabinet EY qui relève que « Madame Bothy-Chesneau ( la directrice « Com » de « B.F » ) n'avait initialement pas envisagé de mettre en concurrence l'agence de presse (Havas) ». Le rapport souligne que même si le 3 décembre 2015, APCO s'est porté candidat, Madame Bothy-Chesneau maintient que « B.F » devra choisir (Havas) idéalement ».
Mais en décembre 2016, Muriel Pénicaud aurait « évoqué en quelques lignes » au conseil d'administration de « B.F », « dans un document général de synthèse des audits de l'année », une « version édulcorée » de l'audit du cabinet EY. Selon sa note, Pénicaud assurait : « les relations contractuelles » s'étaient « nouées de bonne foi ». Mais « en raison de l'ampleur donnée à l'événement » et « de la date qui approchait », «B.F » a dû confier à Havas des prestations spécifiques et complémentaires portant sur l'organisation de la soirée ».
* Le 21 décembre 2016 -
Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin, demande un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) qui lui sera remis le 28 février 2017. Le rapport de l'IGF stipule que « la commande de la prestation Havas est susceptible de relever du délit de favoritisme » et les « dysfonctionnements susceptibles d’engager la responsabilité de leurs auteurs ». Le rapport de l'IGF note aussi que « ni le comité d’audit, ni son président (Alain Bentejac), n’ont été destinataires à l’occasion de la séance de décembre 2016 du rapport d’audit ».
* Le 28 février 2017 -
Un accord transactionnel a été conclu entre Havas et le conseil d’administration de « B.F », pour réduire la facture de 90 000 euros.
* Le 8 mars 2017-
« Le Canard enchaîné » révèle cette affaire ; Macron rejette toute responsabilité en déclarant « Je n'ai pas pris connaissance de cela mais je ne pense pas que ce soit mon ministère qui ait organisé un événement sans appel d'offres. Je pense que ça peut être des agents de l'État ou en tout cas des entités publiques, mais je demande à vérifier les faits » et ajoute « mon ministère, lorsque j’étais ministre, a toujours respecté les règles des appels d’offres et des marchés publics ».
* Le 13 mars 2017 -
Une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris vise l’agence publique « B.F », agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française, dont Muriel Pénicaud a été directrice générale, pour « favoritisme », complicité et recel de favoritisme.
* Le 20 juin 2017 -
Au cours des perquisitions au siège du groupe publicitaire Havas et de « B.F », les enquêteurs mettent la main sur un courriel du 11 décembre 2015 de la directrice de la communication de « B.F », Fabienne Bothy-Chesnau qui explique que « Muriel, briefée par nos soins, ne fait rien. Donc elle gérera aussi quand la Cour des comptes demandera des explications, ce ne sera pas faute d’avoir dit et redit ». Le même jour, Fabienne Bothy-Chesneau est entendue à l'office anti-corruption de la police judiciaire. Son témoignage rapporte que « lors de plusieurs Comex (comité de direction), l'organisation de la soirée a été largement évoquée sans jamais soulever l'opposition de Muriel Pénicaud qui présidait les Comex, ni de personne d'ailleurs(...)
« Madame Pénicaud avait exactement le même niveau de connaissance que moi des montants engagés et des modalités d'organisation ».
* Le 7 juillet 2017 -
« Au vu des premiers éléments recueillis dans le cadre de l'enquête préliminaire menée par l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour favoritisme et recel de favoritisme. Le même jour, Muriel Pénicaud affirme n'avoir rien à se reprocher. Un tweetos rappelle qu'Augustin Pénicaud, neveu de Muriel, travaille chez Havas.
* Le 12 juillet 2017 -
La défense de Muriel Pénicaud est de nouveau fragilisée après la publication par « Le Canard enchaîné » du second audit du cabinet EY datant du 9 septembre 2016 qui « renforce les soupçons de favoritisme ». Le 14 juillet, le quotidien « Le Monde » apporte de nouveaux éléments d’un « dérapage » que Muriel Pénicaud n’a pu ignorer.
* Le 2 août 2017 -
Le Canard Enchaîné révélait que l'ancienne directrice adjointe de « B. F » et principale collaboratrice de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, seraient convoquées dès septembre par les magistrats en vue de leur mise en examen.
* Le 20 décembre 2017 -
Le Canard enchaîné révèle que 671 infractions au Code du Travail ont été constatées à « Business France, » lorsque Muriel Pénicaud dirigeait l'agence publique. Selon son successeur Christophe Lecourtier, il n’y a pas encore de procès-verbal définitif à ce sujet.
* Le 12 février 2019 -
Havas Paris annonce sa mise en examen, le 7 février, pour recel de favoritisme
Mais, la ministre du travail, qui a gardé la confiance du gouvernement, est restée à son poste, et cela malgré les « bonnes paroles » du porte-parole du gouvernement de l’époque, qui avait assuré que « s’il y avait une mise en examen de Muriel Pénicaud, elle devrait quitter le gouvernement ».
* Lors du remaniement de juillet 2020, elle a été remplacée à ce poste par Élisabeth Borne.
Qu’est-elle devenue ?
Mais Pénicaud est nommée dans la foulée de sa démission, par le « Pole emploi de l'Elysée », ( sans aucun besoin de traverser la rue pour retrouver un emploi ), le 26 août, elle est nommée par Macron "représentante permanente de la France auprès l'OCDE) Organisation de coopération et de développement économiques.