Après les états généraux de la démocratie territoriale (lettre de M. Demessine et E. Bocquet)

Ci-dessous, retrouvez le texte de la lettre de janvier 2013 de Michelle Demessine et Eric Bocquet.

Un nouvel élan pour les collectivltés ?

Forts de leur succès, les Etats Généraux de Ia démocratle territoriale organisés par le Sénat doivent donner un nouvel élan aux collectlviïés territoriales.

La réforme territoriale de Nicolas Sarkozy était un processus de recentralisation des pouvoirs des collectivités territoriales vers l'Etat, imposée de manière autoritaire aux élus locaux.
Au lendemain de son élection, le Présiclent du Sénat, Jean-Pierre Bel, a lancé une large phase de consultation des élus locaux avec les Etats Généraux de la Démocratie Territodale qui ont connu leur terme les 4 et 5 octobre derniers, à la Sorbonne et au Sénat, et dans lesquels j'ai pris une pleine part en tant que membre du comité de pilotage. Auparavant, lors de rencontres départementales du 24 septembte dernier, les élus du Nord avaient pu faire entendre leur voix sur l'avenir de l'organisation de nos territoires lors d'un après-midi dans les locaux du Conseil Général du Nord et sous la responsabilité de l'ensemble des sénateurs du département.
Avec Eric Bocquet, nous avons entendu le message porté par les élus locaux. C'est pourquoi il nous semble nécessaire d'abandonner purement et simplement la réforme de Nicolas Sarkozy tant elle fut bâtie sur des préceptes erronés : des collectivités locales et des élus locaux supposés trop nombreux et trop coûteux alors que 90 % des 550 000 élus locaux de France sont bénévoles, que les collectivités locales ne représentent que 11 % de la dette nationale depuis plus de 30 ans et qu'aucun déficit ne leur est toléré au risque d'avoir affaire à la Chambre Régionale des Comptes !
Après avoit abrogé à juste titre la création des conseillers tetritoriaux et la suppression de la compétence générale des
collectivités territoriales, l'avant-projet de loi sur la décentralisation dévoilé le 6 décembre dernier par le gouvernemerrt

nous laisse ainsi grandement sceptiques en laissant perdurer, entre autres, deux résidus de la réforme Sarkozy : l'intercommunalité à marche forcée et la créadon de métopoles.

La commune, foyer de la démocratie

L'intercommunalité doit, à notre sens, rester une coopération volontaire entre communes. De la même manière, les euro-métropoles ne doivent pas devenir une nouvelle tutelle technocratique très éloignée des citoyens où les pouvoirs seraient concentrés entre quelques mains.
Nous pensons, au contraire, que la commune doit tester le fover de la démocratie et que, suite à la suppression de la taxe professionnelle, il nous faut redonner des marges financières aux collectivités locales en taxant à hauteur de 0,3 %o les actifs financiers des entreprises pour alimenter un fonds de péréquation au service des communes et à hauteur de 18 milliards.
Nous pensons par ailleurs qu'il faut sonner le glas de la désertification des territoires ruraux en apportant un coup
d'arrêt ferme et définitif aux privatisations des services publics comme celui de la Poste et en s'abstenant d'une quelconque résurgence de la RGPP sous quelque forme que ce soit.
C'est en rompant ainsi avec l'idéoiogie libérale et en portant un projet de solidarité entre les collectivités et les territoires que nous donnerons un nouvel élan à nos communes.

Michelle Demessine