Haut débit à Thivencelle et Saint-Aybert : réponse du Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement

Retrouvez ci-dessous la note de Fabien Thiémé et la réponse du Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement, concernant le haut débit à Thivencelle et Saint-Aybert. Un sujet à suivre de (très) près !

La "com" de Fabien

Madame, Monsieur,  

Cher(e) Ami(e), 

Je fais suite à mon intervention auprès de Madame Cécile DUFLOT, Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, au sujet de l’accès au haut débit dans les villages de Thivencelle et Saint-Aybert.

Aussi, je vous prie de trouver ci-joint, pour votre information, la réponse qui m’est parvenue ce jour.

Par ce courrier, le Ministère m’indique que les villages de Thivencelle et Saint-Aybert font l’objet d’intention d’investissement de la part de France Télécom qui prévoit, à compter de 2015, de déployer un réseau à très haut débit en fibre optique jusqu’à l’abonné.

Je ne manquerai pas de suivre avec la plus grande bienveillance ce dossier qui recouvre des enjeux importants en termes d’égalité et de développement des territoires, notamment ruraux.

Sachant l'intérêt que vous portez à ces questions et persuadé que vous n'hésiterez pas de communiquer ces éléments à vos amis,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Cher(e) Ami(e), en l'assurance de mes salutations les meilleures.

Fabien THIÉMÉ

Maire de Marly

Vice Président du Conseil Général du Nord

La réponse de la Ministre

Monsieur le Vice-Président,

Vous avez bien voulu faire part à Mme Cécile DUFLOT, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, de votre souhait d'obtenir une aide de l'Etat afin d'installer un relais NRAZO qui permettrait l'accès au haut début dans les villages de Thivencelle et Saint-Aybert dans le Valenciennois.

La ministre vous informe que l'offre NRAZO de France Télécom n'est plus commercialisée. En effet, en application de la décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) n°2011-0668 du 14 juin 2011 relative à l'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire et dans le cadre de la recommandation de l'ARCEP de juin 2011 relative à la montée en débit, lle a été remplacée par l'offre Point de raccordement mutualisée (PRM). A ce sujet, elle vous invite à prendre connaissance du guide récemment publié par l'ARCEP.

Consciente de la nécessité de fournir rapidement à ces territoires un internet de qualité, elle vous indique que les villages susvisés font l'objet d'intention d'investissement de l'opérateur historique. Celui-ci prévoit, en effet, à compter de 2015, de déployer un réseau de très haut débit en fibre optique jusqu'à l'abonné.

Les cartes présentes sur le site de l'Observatoire des territoires confirment l'intention d'investissement de cet opérateur privé sur les villages de Thivencelle et Saint-Aybert.

Ainsi, en application de la réglementation en vigueur, tant communautaire que nationale, il est impossible de mobiliser des financements publics pour opérer une montée en débit sur le territoire de ces deux villages du Valenciennois.

Toutefois, la ministre vous invite à suivre les débats autour de la refonte du schéma directeur régional très haut débit du Nord-Pas-de-Calais et à vous rapprocher du chargé de mission des technologies de l'information et de la communication (TIC) de la préfecture de région pour vous faire confirmer les intentions des opérateurs sur ces territoires.

En outre, elle souhaite vous assurer de la ferme volonté du Gouvernement de réaliser l'aménagement numérique du territoire en très haut débit d'ici 10 ans. Une mission interministérielle a été créée à cet effet pour préparer une feuille de route de déploiement du très haut débit qui sera publiée en février 2013. Ce schéma prendra naturellement en compte la diversité des territoires et visera à garantir une égalité d'accès pour tous.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Vice-Président, l'expression de ma considération distinguée.

Vanina NICOLI