L'origine de la dette

Par Pierre Khalfa.

Coprésident de la Fondation Copernic, Coanimateur de l’Audit citoyen sur la dette.

(lu dans l’Humanité du 3 juillet 2012)

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1 789,4 milliards d’euros : c’est le montant de la dette publique, selon les dernières données de l’Insee

L’austérité n’est pas la solution pour échapper au piège de la dette.

La dette publique sert de prétexte à une régression sociale sans précédent depuis la Seconde Guerre Mondiale.

François Hollande a décidé de respecter l’engagement de Nicolas Sarkosy de réduire le déficit public à 3 % du PIB en 2013, puis d’atteindre l’équilibre budgétaire en 2017, avec pour conséquence des premières coupes drastiques dans les dépenses publiques.

Pire, en voulant ratifier le pacte budgétaire, le pacte « MERKOZY »., il condamne la France à une austérité permanente.

Trois instituts économiques indépendants, OFCE (France), IMK (Allemagne) et Wifo (Autriche), ont ainsi chiffré à 7 points de PIB sur la période 2010-2013 son impact sur la croissance de la zone euro.

Et le simulacre du pacte de croissance n’y changera rien.

Pourtant, il est possible de faire autrement.

Non, la croissance de la dette publique n’est pas due à une augmentation inconsidérée des dépenses publiques, celles-ci ayant même eu tendance avant la crise à baisser.

La croissance de la dette publique trouve sa source en deux endroits.

Elle est due d’abord à un manque de recettes fiscales. Comme l’a indiqué Gilles Carrez ancien rapporteur UMP du budget à l’Assemblée nationale, si la fiscalité était restée ce quelle était en 2000, la France aurait connu un excédent budgétaire en 2006, 2007 et 2008.

* Ce sont les cadeaux fiscaux faits aux ménages les plus riches et aux grandes entreprises qui sont à l’origine des déficits publics.

(300 millions d’euros est le montant des impôts dont s’acquitte le groupe Total en France, quand, dans le même temps, les profits qu’il réalise s’élèvents à 12 milliards d’euros).

* Elle est due ensuite au fait que la France a été obligée d’emprunter, au lieu de pouvoir le faire auprès de la Banque de France.

Le taux d’intérêts réel auquel la France a emprunté depuis 1980 a été supérieur au taux de croissance, entraînant ainsi une augmentation mécanique de la part de la dette dans le PIB.

Ce que les économistes appellent l’effet boule de neige.

Nous avons abouti à une situation hallucinante qui voit les banques se financer à 1% auprès de la Banque centrale européenne (BCE) et prêter aux Etats à des taux nettement supérieurs.

Comment donc sortir du piège de la dette ?

Tout d’abord, en évacuant les mauvaises solutions.

L’austérité n’est pas la solution, elle est le problème.

Socialement inadaptable car elle entraîne une paupérisation de la population, elle est économiquement stupide car elle est porteuse d’une logique récessive qui aggrave in fine les déficits et fait gonfler la dette.

Sortir du piège de la dette suppose d’agir à trois niveaux.

* D‘une part, il faut une réforme fiscale d’ampleur qui redonne des marges de manœuvre à l’action publique.

* D’autre part, il faut une nouvelle politique monétaire afin que la BCE, sous contrôle démocratique européen, puisse financer les déficits publics à très faible taux.

Enfin, il faut une réforme profonde du système bancaire afin de reprendre le contrôle des banques qui doivent assurer le financement de la transition écologique, des activités tournées vers la satisfaction des besoins sociaux et l’emploi.

Ces orientations supposent que le gouvernement ait la volonté politique de mener la bataille politique en Europe pour les imposer, en s’appuyant sur les mobilisations populaires qui existent aujourd’hui dans les nombreux pays européens. Force de constater que le chois de François Hollande n’a pas, hélas, été celui-là.