Réforme des retraites: un coût prohibitif

Un Etat qui marche sur la tête et des godillots de « LA RETRAITE EN MOINS »

Le gouvernement va adopter un projet de loi qui crée des droits nouveaux très onéreux sans en définir le financement.

Ou: Une façon de construire la couverture avant les fondations !

par Marc Landré 

J-1 pour le gouvernement. Après deux ans et demi de concertation, pas mal de rebondissements ( notamment la démission de Delevoye), haut-commissaire chargé de la réforme, en décembre) et un conflit dans les transports publics qui dure depuis deux mois, le projet de loi visant à instituer un régime universel par points va être présenté ce vendredi en Conseil des ministres.

Ce texte, dorénavant porté par l’ex-député LREM Pietraszewski, se décompose en deux volets: le premier, dit «ordinaire», le plus volumineux, pour mettre en œuvre la promesse de campagne du président Macron ; et un second, dit «organique», plus succinct, pour détailler la règle d’or qui imposera au régime universel d’être à l’équilibre sur une période de cinq ans.

Le projet de loi sera accompagné d'une étude d'impact conséquente - de près d’un millier de pages, promettent ses rédacteurs - censée répondre à toutes les questions que se posent les Français sur la réforme: les niveaux de pension garantis dans le futur régime, les âges auxquels ils pourront partir en retraite en fonction de leur parcours… et le coût des mesures et nouveaux droits prévus dans le texte.

Et l’addition, impossible aujourd'hui à chiffrer tant les paramètres de l'équation manquent, risque d’être corsée: de l’ordre de plusieurs dizaines de milliards d’euros. « La transformation a un coût », plaide un ministre, très impliqué dans le dossier, comme pour s’excuser de l’ardoise que les Français vont avoir à régler.

Les revalorisations salariales promises aux enseignants en début de carrière pour garantir leur niveau de pension après le passage au régime universel sont un bon exemple. Pas moins de 500 millions d’euros vont être injectés par an à compter de 2021 pour mettre leur rémunération à niveau. Cet engagement d’Emmanuel Macron, véritable préalable à la réforme, va même être gravé dans une loi de programmation à l’automne prochain et représentera un chèque de… 70 milliards d’euros, en cumulé, sur quinze ans.

Il n’y a pas que l’équilibre prévisionnel des régimes qui doit être regardé, il y a aussi l’impact des réformes sur les masses salariales qui doit être anticipé

François Ecalle, ancien magistrat de la Cour des comptes

Ces hausses de traitement entraîneront certes des rentrées supplémentaires de cotisation mais elles seront limitées comparées à l’effort financier effectué par l’État. « Ça va coûter très cher en masse salariale, confirme François Ecalle, un ancien magistrat de la Cour des comptes qui administre Fipeco, un site d’informations sur les finances publiques. Il n’y a pas que l’équilibre prévisionnel des régimes qui doit être regardé, il y a aussi l’impact des réformes sur les masses salariales qui doit être anticipé. Or il ne l’est que rarement…»

L’économiste fait le parallèle avec la réforme en 2008 des régimes de retraite de la SNCF et la RATP - la convergence des principaux paramètres de départ en retraite des deux entreprises sur ceux de la fonction publique - qui a commencé par coûter avant de rapporter.

En cause? Le poids des mesures d’accompagnement (échelons supplémentaires, points retraite, bonifications, extension de pénibilité…) accordées en contrepartie de la hausse de 2,5 années de durée d’activité alors imposée par le gouvernement Fillon.

À la SNCF, cet alignement s’est chiffré à près de 6 milliards d’euros sur les dix premières années, renvoyant à la décennie post-2020 l’espoir d’un gain estimé à… 2,2 milliards sur dix ans. Idem à la RATP dont l’étude d’impact se limitait à regarder le coût net de la réforme seulement à dix ans…

La même séquence est d’ailleurs en train de se reproduire suite aux négociations actuellement menées, dans chaque régime, pour accompagner la période de transition et adoucir le choc du passage au régime universel. Clause à l’italienne à la RATP (qui revient à calculer les droits acquis sur la base des projections de salaire en fin de carrière) ou du grand-père à l'Opéra de Paris (qui consiste à n’appliquer la réforme qu’aux nouveaux entrants)… toutes les concessions vont vite chiffrer. «Je regarde le compteur monter et ça m’affole, reconnaissait il y a trois semaines un ministre. Je me demande comment on va pouvoir régler la note finale.»

Et ce, d’autant que le gouvernement Philippe va volontairement se priver de ressources, en limitant notamment à 2,81% la contribution de solidarité prélevée au-dessus de 120.000 euros de salaire annuel. Une baisse de cotisation, certes lissée sur quinze ans, qui entraînera un manque à gagner estimé par l’Agric-Arrco, le régime de retraite complémentaire, à 3,7 milliards par an à compter de 2025. Soit le tiers du besoin de financement à combler prévu par le Conseil d’orientation des retraites (COR) à cette date.

Avec le retrait (provisoire) de l'âge pivot du texte présenté, les moyens de revenir à l’équilibre en 2027 et de le maintenir ensuite ont été renvoyés à la conférence de financement » proposée par la CFDT, qui doit rendre ses conclusions avant fin avril et se réunira pour la première fois le jeudi 30 janvier.

D’ici là, les députés débattront dans le vide, mais avec la promesse, inscrite dans le projet de loi, que le régime universel sera équilibré…