Lutte contre la corruption : la France doit faire mieux au niveau de l’Exécutif et des services répressifs
Strasbourg - janvier 2020 : Dans un rapport publié, le GRECO, organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, avait appelé la France à renforcer l'efficacité et l’application dans la pratique du cadre en place pour prévenir la corruption au sein de l'Exécutif (Président de la République, ministres, membres de cabinets et hauts-fonctionnaires), ainsi que dans la police nationale et la gendarmerie nationale. Tout en prenant note des évolutions législatives positives visant à renforcer la transparence de la vie publique et la probité au sein de l’Exécutif, et notamment la mise en place de la Haute Autorité pour la Transparence de la « Vie Publique » l’Agence française anti-corruption et du Parquet national financier, le rapport souligne des zones grises où des efforts supplémentaires sont nécessaires. Le GRECO est aussi conscient de l’attente croissante des citoyens quant à l’exemplarité des membres de l’Exécutif qui est palpable en France.
Par ailleurs, les codes de conduite que les ministères sont appelés à édicter, de même que la Charte d’éthique de la Présidence, devraient reprendre les mêmes exigences d’intégrité et des sanctions devraient être prévues en cas de manquements pour en garantir l’effectivité.
Tout en saluant la création d’un registre public des déports qui précise les domaines dans lesquels les ministres sont écartés du processus décisionnel afin d’éviter tout conflit d’intérêts, le GRECO estime que ledit registre public devrait inclure les membres des cabinets au vu de leur influence sur la prise de décision.
Les membres de l’Exécutif, y compris le Président de la République, devraient donc faire état publiquement et à intervalles réguliers des lobbyistes rencontrés et des questions abordées.
Par ailleurs, des garanties supplémentaires devraient encadrer la remontée d’informations du Parquet national financier vers l’Exécutif afin de préserver l’intégrité des poursuites engagées contre des membres de l’Exécutif.
Dans les secteurs exposés aux risques de corruption, un système de rotation des personnels devrait être mis en place. Enfin, si l’introduction d’une législation sur les lanceurs d’alerte est à saluer, la pratique a démontré que sa mise en œuvre était complexe et pas entièrement efficace. Le rapport considère que ladite loi devrait donc être révisée et, dans le cadre des services répressifs, que la formation à la protection des lanceurs d’alerte devrait être renforcée.
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