La lettre de Michelle Gréaume et Eric Bocquet - sénateurs PCF du Nord

L'HUMAIN D'ABORD ! Au cœur de la République

Les collectivités locales

Rien n'aurait été possible sans elles !

Le formidable réseau communal et l'ensemble de nos services publics ont montré leur efficacité dans la dernière période et les élus locaux ont honorablement tenu la barre avec les moyens du bord.

Cependant, ils sont nombreux à exprimer, à juste titre, leurs plus grandes inquiétudes quant aux difficultés et incertitudes budgétaires auxquelles ils von devoir faire face dans les mois et années à venir.

Lors de l'examen du deuxième projet de Loi de Finances Rectificative, le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a indiqué que les recettes des collectivités « pourraient être impactées à hauteur d'environ 2 % en 2020 », soit 5,5 milliards d'euros.

Le ministre de l'époque Gérald Darmanin estimait même une perte de recettes pouvant s'établir ) 10 milliards pour 2021.

Encore une fois, les collectivités vont ainsi devoir supporter ce nouvel effet ciseaux de la baisse des recettes et de la hausse des dépenses.

En effet les Cotisations Foncière des Entreprises (CFE), la TVA, les redevances des services publics locaux, le Versement Mobilité (VM) la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), les Droits de Mutation à Titre Onéreux ( DMTO) etc. seront particulièrement impactés, effets négatifs sur les budgets des collectivités locales.

A cela s'ajoutent toutes les dépenses liées à l'épidémie comme l'acquisition de masques, de gants, de gels hydroalcooliques etc. pour ne prendre que ces exemples et, qui sont - notamment pour les plus petites communes – des dépenses importantes.

Cela prouve, à l'évidence, l'importance du maillage territorial et des 35 000 communes de France qui ont été – et sont toujours – un rouage essentiel dans la lutte contre l'épidémie. Elle ont d'ailleurs à de multiples reprises pallié à la carence de l’État.

C'est d'autant plus nécessaire de la rappeler et, de rappeler la pertinence de ce formidable réseau communal, que d'aucuns s'attachent à vouloir démanteler.

Encore une fois, les collectivités vont ainsi devoir supporter ce nouvel effet ciseaux de la baisse des recettes, de la hausse des dépenses et ce, après la réforme de la Taxe d'Habitation y compris plusieurs de restrictions imposées. Nous le constatons depuis trop longtemps depuis trop longtemps, l'organisation territoriale est le cœur de cible de la réduction de la dépenses publique. Il est indispensable de desserrer l'étau financier qui la contraint.

Or, les premières mesures annoncées par le gouvernement comme la baisse du taux de TVA sur les équipements de protection, sont particulièrement limitées et ne sauraient suffire à composer les grandes difficultés que vont rencontrer les collectivités.

Les mesures gouvernementales doivent dépasser les seuls effets d'annonce. C'est tout le sens du courrier que nous avons adressé à Jacqueline Gourault, Olivier Dussopt où nous demandons des moyens supplémentaires pour les collectivités locales qui, rappelons-le, sont le premier investisseur public.

Elles seront aussi les indispensables leviers pour tempérer la crise économique qui s'annonce. Soutenir les collectivités – plus que ce qu'elles ne le sont aujourd'hui – c'est aussi permettre à ce qu'elles continuent de maintenir l'activité locale.

Nous avons donc demandé aux ministres des mesures exceptionnelles de soutien au collectivités et surtout de changer de paradigme en les plaçant comme un moteur essentiel de la relance !

Un fond d'urgence pour les collectivités de 7,5 milliards d'euros.

Notre proposition de loi.(PPL) porte notamment sur :

* La création d'un fond de soutien d’urgence eaux collectivités d'un minimum de 7,5 milliards d'euros, à hauteur des évolutions de la perte de recettes pour 2020 mais ajustable au regard des nouvelles estimations avec le projet de loi de finance pour 2021.

* Un effet de cliquet empêchant de faire régresser la dotation globale de fonctionnement par rapport à l'année précédente

* Une contemporanéité du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (ACTIVA) pour l'ensemble des collectivités locales afin de les encourager à maintenu leur niveau d'investissement.

* L'abrogation du dispositif de contractualisation dit des « Contrats Cahors » limitant les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités à 1,2 % sous peine de sanction.

* La reprise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur les conséquences de la crise de la Covid-19 pour les collectivités.

* Une augmentation à due concurrence du taux de taxe sur les transactions financières et un élargissement de son assiette.

Comments

[Sarah Noe]

CONTACTEZ LE MEILLEUR CASTER DE SORT DE LOTERIE POUR LES BONS NUMÉROS DE LOTERIE MAINTENANT SON SORT DE LOTERIE EST 100% GARANTIE WHATSAPP +19492293867

Bonjour à tous, je veux partager mon merveilleux témoignage de la façon dont un puissant lanceur de sorts appelé Dr PADMAN m'a aidé à gagner à la loterie, je joue à la loterie depuis longtemps maintenant mais je n'ai pas eu de chance, tout a changé lorsque j'ai envoyé un message au Dr PADMAN à propos de gagner à la loterie il m'a assuré que je serais le prochain gagnant il m'a dit quoi faire et je l'ai fait et 24 heures plus tard, il m'a envoyé les numéros de loterie et je l'ai joué je ne pouvais pas le croire j'ai gagné 1000000 dollars c'est la meilleure chose que m'est déjà arrivé dans ma vie. Si vous souhaitez gagner une loterie WhatsApp DR PADMAN sur ce numéro +19492293867 ou envoyez-lui un e-mail à info@padmanspell.com ou padmanlovespell@yahoo.com Son site Web http://padmanspell.com/