« Couvrez ce sein que je ne saurais voir. Par de pareils objets, les âmes sont blessées, Et cela fait venir de coupables pensées. » Jean-Baptiste Poquelin dit Molière … Ou, lorsque les amis milliardaires du prince de l'Elysée font la loi, jusqu'au Conseil d'État !
Les copains des copains ont la loi avec eux. Auront-ils les mêmes problèmes avec leurs voisins au « Père la Chaise ? » ?
Après une longue bataille judiciaire, le milliardaire François-Henri Pinault, a obtenu du conseil d’État la destruction d’un bâtiment visible depuis son hôtel particulier.
Afp | 05/12/2019
Le conseil d’État a ordonné vendredi la destruction de bâtiments, préfabriqués, installés « provisoirement » il y a 18 ans dans un jardin de la prestigieuse École des Beaux-Arts de Paris, à la demande du milliardaire François-Henri Pinault dont l’hôtel particulier donne sur les lieux. En août 2001 la préfecture avait délivré au ministère de la Culture un permis autorisant la construction à titre provisoire de deux locaux d’une surface totale de 1,036 m2 durant des travaux de restructuration du site. Travaux prévus pour une durée de quatre ans.
Une demande rejetée
Ces « bâtiments préfabriqués en verre et en acier » comme les qualifie le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative de France, sont affectés à l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais et donnent sur la résidence du PDG de Kering.
En avril 2012, sept ans après la date prévue de fin de vie des constructions, François-Henri Pinault demande meur destruction au ministère de la Culture et aux directeurs des deux écoles. Le silence opposé à ses lettres recommandées valant refus, il saisit la justice administrative, qui rejette sa demande en décembre 2013. Jugement confirmé en appel en février 2016.
Jusqu’au Conseil d’État
François-Henri Pinault se pourvoit donc devant le Conseil d’État, instance de dernier ressort, qui vient de lui donner raison, estimant notamment indéniable qu’étant visibles de chez lui et « créant des vues » sur son domicile, « leur maintien affecte les conditions de jouissance de son bien ». Par ailleurs relèvent les magistrats, pérenniser légalement leur existence porterait une « atteinte substantielle à l’intérêt et au caractère de leur site d’implantation », classé monument historique.
Des bâtiments à détruire avant le 31 décembre
Enfin, contrairement à ce qu’avaient plaidé les défenseurs du ministère et des écoles, les hauts magistrats jugent que la destruction de ceslocaux ne nuira pas à « la continuité du service public de l'enseignement supérieur ». la continuité du service public de l'enseignement supérieur ».
D’autant qu’ils n’estiment « pas établi que plus de 18 ans après l’installation des bâtiments provisoires, les travaux qui les avaient justifiés n’auraient pas pu être menés à bien ». En conséquence, ils ordonnent la destruction des bâtiments avant le 31 décembre 2020.