PROJET DE LOI SUR L'IMMIGRATION

La droite macroniste veut faire la politique des extrémistes, en chassant les migrants d'Afrique qui fuient les guerres, les tueries et la misère.

LES ASSOCIATIONS DÉNONCENT UN

DURCISSEMENT

Le projet de loi sur l’immigration, transmis en décembre au Conseil d’ État, va être présenté en Conseil des ministres en janvier. Les associations accompagnant les personnes en situation irrégulière évoquent leurs inquiétudes.

« Dans un premier temps, ce projet de loi avait suscité de l’espoir, se souvient Saïd Bouamama, porte-parole du Comité des sans-papiers 59 (CSP 59). Mais très vite, ça a été la douche froide. Désormais, on est tous effarés. » En cause, les mesures que beaucoup estiment « durcies et aliénantes.  » Ce projet de loi, porté par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, comporte 25 pages et 27 articles. Présenté en Conseil des ministres en janvier, il sera examiné au Sénat puis à l’Assemblée nationale en 2023.

« Nous sommes méfiants quant à ce 29ème projet de loi sur l’immigration depuis 1980, réagit Roseline Tiset, militante à la section de Lille de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH). Ces mesures sont de plus en plus restrictives et considèrent l’immigration comme un mal, comme synonyme de délinquance alors que nous, comme d’autres, estimons qu’il s’agit d’une réalité humaine, universelle et ancestrale. C’est inhérent à tout être humain. Selon la conjoncture et des intérêts peu honorables, on en fait une invasion qui est en totale contradiction avec la réalité du terrain.  »

Pour les associations, ce projet s’inscrit dans un climat général où le racisme s’exprime plus facilement. « Nous sommes extrêmement prudents vis-à-vis de ce projet de loi. A chaque gouvernement, une nouvelle loi sur l’immigration voit le jour. Les discours tenus sur l’immigration, en partie dans certains médias, reprennent dangereusement les idées d’extrême-droite et associent volontairement terroriste, immigration, délinquance, sans papiers », abonde Louisette Faréniaux, militante de longue date au MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples).

Titre de séjour inféodé au contrat de travail

Ce projet de loi vise, entre autres, à «  contrôler l’immigration » et «  améliorer l’intégration  », conformément au vœu d’Emmanuel Macron de trouver un équilibre entre «  fermeté et humanité.  » Mais pour les militants interrogés, seule la fermeté semble se dégager. « Ce qui est train de triompher, ce n’est pas une réflexion des rares droits des travailleurs clandestins. Emerge ici un nouveau modèle d’immigration, uniquement utilitaire, lié au travail », analyse Saïd Bouamama.

Mais tout n’est pas à jeter dans ce projet de loi. C’est, en tout cas, le point de vue de Sophie Djigo, cofondatrice de Migraction59, une association qui facilite l’hébergement citoyen des exilés à Calais. « Il est impératif de sortir les personnes de la clandestinité. L’idée de sortir de la clandestinité des personnes qui travaillent et qui sont exploitées, personne n’est contre, indique-t-elle. En revanche, le coût social pose problème et on est toujours dans ce fantasme colonial de percevoir le migrant uniquement comme de la main d’œuvre. »

Dans ce texte, le titre de séjour est désormais octroyé de façon pluriannuelle aux travailleurs sans papiers qui exercent dans un métier dit en tension. « Les métiers sous payés avec des conditions de travail difficiles et avec un risque important sont connus. C’est d’ailleurs là qu’exercent déjà les sans-papiers aujourd’hui. En réalité, il n’existe pas de métiers en tension. Ils sont mis en tension à cause de leurs conditions de travail et de rémunération, réagit Saïd Bouamama. Les sans-papiers acceptent ces métiers eux-mêmes car ils sont contraints de le faire. S’ils avaient été régularisés, ils auraient mené une grève pour améliorer ces conditions.  »

« C’est cette proposition de régularisation par le travail qui nous pose le plus problème, poursuit Louisette Faréniaux. Quelle sera la durée du contrat de travail et celle du titre de séjour ? Et les sans-papiers régularisés auront-ils les mêmes droits que leurs collègues français ? ».

Saïd Bouamama va plus loin : « Ce type de contrat existe déjà et concerne les saisonniers étrangers, prisonniers de leurs employeurs. On dit que ces mesures sont faites pour les aider à s’intégrer. Or, tous les autres droits humains sont écartés dont celui du regroupement familial On les empêche de se projeter dans l’avenir. Et, on les plonge dans une précarité qui les empêche de s’intégrer. »

Notion de bons migrants versus mauvais migrants

Le concept d’intégration revient en force. Là aussi, les associations sont dubitatives. « Sur la base de quel critère va-t-on évaluer de l’intégration d’untel ou untel ? s’interroge Sophie Djigo. Comment opère-t-on le tri puisque c’est de cela qu’il s’agit.  » L’article 1 prévoit, par exemple, une maîtrise minimale du français pour la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle. « Parler à minima la langue est certes une nécessité pour faciliter les démarches et améliorer les conditions d’accueil, concède la militante de MRAP. Mais, cela ne doit pas devenir un barrage. »

Pour Saïd Bouamama, on est au-delà même de l’intégration. « En réalité, c’est la notion d’assimilation qui se dessine avec ce projet de loi. L’exigence d’une maîtrise préalable du français renvoie à la notion de capacité. Or, c’est le besoin qui crée l’apprentissage. Le français s’apprend dans la vie quotidienne. D’ailleurs, certains Français seraient rétorqués d’office quant à cette exigence  », déclare-t-il.

La notion de bons ou mauvais migrants se dessine alors. « Il y a l’idée qui consiste à dire on va aider les « bons » en leur octroyant un contrat de travail et de l’autre côté on va restreindre les droits des « mauvais » en augmentant la durée d’interdiction du territoire français et en introduisant la double peine, note Saïd Bouamama. Dans les années 50, certains assumaient clairement l’idée de vouloir une immigration uniquement blanche. Aujourd’hui, on ne l’ose pas mais il y a des positions politiques qui montrent qu’un homme se juge à sa couleur et pas à sa seule capacité. »

Droit d’asile menacé

Les militants se disent déjà sur le front. L’autre grande indignation concerne les OQTF (obligations de quitter le territoire). « Les gouvernements successifs jouent constamment sur les deux tableaux, déplore Roseline Tiset de la LDH. On ne peut pas d’un côté parler d’intégration et de l’autre accentuer les OQTF en invoquant par exemple des troubles à l’ordre public. Ces dernières deviennent des instruments de traque des sans-papiers pour les terroriser et les rendre invisibles. »

« Le droit d’asile est désormais en péril, s’inquiète Louisette Faréniaux. Les recours sont désormais portés à 48 heures, c’est qui est très très court. Il faut agir très vite. » Une réunion de concertation entre les principales associations, interrogées ici, a eu lieu la semaine dernière. Tous se disent prêts à contester ce projet s’il est adopté. « Ce projet est une accumulation des fantasmes les plus acculées du colonialisme. On se croirait au début du XXème siècle, s’insurge Sophie Djigo. Il faudrait déconditionner les mécanismes de régularisation et mettre l’accueil et le droit au cœur du projet. Or, on est dans une logique administrative qui va finir par se heurter à ses propres contradictions. C’est moralement suspect. »

D’autres réunions inter-associatives sont prévues en début d’année. Des mobilisations sont également évoquées. « Ce projet de loi n’est rien d’autre qu’un cadeau au patronat et au Rassemblement national, assène Saïd Bouamama. C’est le père Noël pour ces derniers et le père Fouettard pour les sans-papiers. »

                                                                                                                          par Nadia DAKI