Le RIP: Un référendum d'initiative populaire que la Ve République à toujours refusé, voir dérourné.

A L'EXCEPTION DU RÉFÉRENDUM DE 1969 OU LE NON L'EMPORTA, CHARLES DE GAULLE DÉMISSIONNA DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE.

RIP : CE RECOURS RESTE SOUS LA MENACE D’UNE OBSTRUCTION GOUVERNEMENTALE

Philippe Azouaou est maître de conférences en droit public à Cergy Paris Université. Il explique le fonctionnement du référendum d’initiative populaire (RIP) et en souligne les difficultés d’application.

* Introduit dans la Constitution le 23 juillet 2008 par la volonté du président Sarkozy, le référendum d’initiative partagée (RIP) se veut être une sortie de crise honorable.

Du moins, sur le papier. « La France n’a pas une culture du référendum », pense Philippe Azouaou, maître de conférences en droit public à Cergy Paris Université. « Il y a même une méfiance historique à son endroit, ceci du fait qu’il peut facilement se transformer en plébiscite ou en sanction au lieu de répondre précisément à la question posée. » Si cette possibilité constitutionnelle a été activée par deux fois, elle n’a encore jamais atteint son terme.

10% du corps électoral c’est 4,9 millions de personnes

« La première fois, c’était en 2019 pour exiger que les Aéroports de Paris (ADP) aient le statut de service public national, mais le nombre de signataires n’avait pas été suffisant », se souvient le juriste. « Le deuxième concernait un service public hospitalier de qualité et universel.

Cette fois-ci, c’est le Conseil constitutionnel qui a mis son veto jugeant cette proposition inconstitutionnelle en violation de l’article 21. » Ce sont donc bien les « Sages » qui doivent donner leur feu vert pour entamer la collecte des signatures. « Elles doivent représenter 10 % du corps électoral et la proposition doit préalablement être soutenue par 1/5e des parlementaires », précise-t-il. Ce qui équivaut à environ 4,9 millions d’électeurs et 185 parlementaires.

« Ensuite, il faut vérifier que la proposition respecte les dispositions de l’article 11 de la Constitution et qu’elle ne vient pas abroger une loi votée il y a moins d’un an, ni qu’elle porte sur un sujet rejeté par référendum au cours des deux dernières années. » Passés ces premiers filtres et une fois le feu vert donné, la collecte des signatures peut commencer. « Les défenseurs de la proposition ont neuf mois pour récolter les signatures, le point de départ devant intervenir dans le mois suivant la décision du Conseil constitutionnel », détaille encore Philippe Azouaou.

Et durant cette période, ce sont toujours les Sages qui veillent au bon déroulement du scrutin, n’importe quel citoyen pouvant le saisir.

Mais attention ! Le gouvernement peut toujours dégainer l’arme fatale. « Si la proposition de loi est examinée par le Parlement au moins une fois dans un délai de six mois, le RIP tombe », prévient l’enseignant.

Autrement dit, si le gouvernement décide d’inscrire la question à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, c’en est fini. « Sachant que le RIP ne peut être valide que si le gouvernement ne fait pas d’obstruction, on peut considérer qu’il a été construit pour ne jamais aller à son terme. »

Dans le passé :

Plusieurs référendums ont animé la vie institutionnelle de la Ve République.

* Le premier remonte à 1961 et demande la validation de la politique d’autodétermination du général de Gaulle en Algérie. Le « oui » l’emporte très largement.

* Celui d’avril 1969 qui fera figure de contre-exemple sur la question de la régionalisation et de la réforme du Sénat, le « non » l’emporte et de Gaulle démissionne.

Trois référendums vont concerner les questions européennes.

* Celui de 1972 sur l’élargissement de la CEE

* Celui de 1992 sur le traité de Maastricht

* Celui de 2005 sur le traité de Constitution européenne (TCE) verra le « non » l’emporter, en France et aux Pays-Bas.

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Le traité de Lisbonne

Le traité de Constitution européenne, que les Français avaient rejeté par référendum en 2005, sera tout de même validé sous une autre forme quelques années plus tard, sous une présentation élaborée en catimini par Sarkozy, alors président de la République.

Présenté au Conseil européen en octobre 2007 réuni à Lisbonne, comme un « traité simplifié limité aux questions institutionnelles », ce dernier était très loin de se limiter aux questions institutionnelles. Ses rédacteurs en ont fait une copie illisible du Traité constitutionnel européen (TCE) qui fut rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005.

Sarkozy le fait adopter en le faisant voter par voie parlementaire en Congrès à Versailles le 4 février 2008 pour modifier la Constitution française en le faisant ratifier par le Sénat et l’Assemblée nationale, (sans passer par un nouveau référendum).

Les grands médias de l'époque, lorsqu’ils évoquent le sujet, se contentent de brefs gargarismes sur la relance de l’Europe grâce à un « mini-traité » Ce « bidouillage politicien » sera ressenti en cette période comme une trahison de la démocratie en France).